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paris75
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 Posté - 31 mai 2010 : 19:43:56
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Mon syndic fait un TOTAL, pouvez vous me renseigner SVP ?
1/ il a organisé la "sortie de la copropriété" d'un des copropriétaires, à savoir un commerce dont la surface est importante (je pense environ 100m2 minimum) et qui se situe sur un terrain séparé de l'immeuble des habitations, pour un prix modique de moins de 18.000 euros (dans ma ville, le m2 construit coûte environ 5000 euros et je ne sais pas quel est le cout du terrain).
Que pensez vous d'abord du prix de l'opération ? est-ce que cela vous parait honnete et conforme ?
Je lui ai adressé un courrier mais il ne m'a pas répondu.
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| Merci et cordialement à toutes et tous, |
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nefer
Modérateur
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1
 Posté - 31 mai 2010 : 20:13:21
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pourriez vous être plus précis???
s'agit il d'une scission ? |
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Gédehem
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 2
Posté - 31 mai 2010 : 20:24:15
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Le syndic ne vous a pas répondu sans doute parce que vous n'avez pas compris de quelle opération il s'agissait !
Sur ce que vous exposez, c'est incompréhensible : Qu'est-ce que cette "sortie de copropriété", qui plus est "organisée par le syndic", sous entendu "à l'insue du plein gré des copropriétaires " ???
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paris75
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Posté - 31 mai 2010 : 20:46:32
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oui, c'est bien une scission,
vous avez tout bien compris,
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Posté - 31 mai 2010 : 21:43:39
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un syndic n'a pas à faire ce genre de demande, c'est au propriétaire du commerce de faire une demande au SDC.
pour faire uns scission ou plutôt une "sortie" de la copro, il faut que ce lot n'est rien de commun avec la copro ; là dessus vous ne dites rien....
Quant aux 18000 €, si cela correspond à un "pot de vin", c'est dommage que le syndic le crie sur les toits...  ESt ce cher ?^pour ma part, je n'ai pas d'expaériences en "pot de vin". Je parle de cela, car je ne vois pas à quoi correspond cette somme... la sortie d'une copro (aux frias de notaire près) est "gratuite". Mais peut être que ce commercant est obligé d'acheter une partie commune pour pouvoir "sortir" de la copro..
Question : Ã quoi correspondent ces 18000 ?
Autre question : citation: Mon syndic fait un TOTAL cela signifioe quoi ?
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Gédehem
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5
Posté - 31 mai 2010 : 21:50:05
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Lorsqu'il y a scission d'une copropriété, ici par la séparation d'un lot qui est "propriété unique", c'est qu'il y a une division du sol possible (séparation physique)
Il n'y a pas de transaction financière, puisqu'il n'y a rien à vendre !
Seuls les frais nécessaires à cette scission sont supportés par le demandeur, sans que ce soit là une règle.
D'où sortent ces 18.000 €, étant entendu que chacun part avec "son" sol, le lot "commerce" étant ici propriété privative.
Il faut comprendre que l'intégralité de l'emprise placée sous le régime de la copropriété est propriété indivise des copropriétaires, chacun selon sa quote-part de parties communes, y compris le sol.
Le (ou les) propriétaire du lot commerce est déja propriété de sa part de terrain ! Il n'a rien à acheter !
A quoi pensez-vous pour ces "m² constructibles", qui chez vous sont déja construits ?
Pour ces 18.000 €, renseignez vous : la scission d'une copropriété se décide en AG, avec tous les éléments nécessaires. La question de ces 18.000 € a donc été abordée par l'assemblée. |
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Posté - 31 mai 2010 : 23:17:16
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...Accessoirement.... Quel est le problème, et pour qui?
On hurle, on hurle, mais... |
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Posté - 01 juin 2010 : 07:09:12
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ne serait-on pas dnas le cas d'un commerce qui veut acquérir un bout de terrain d'une copro, mais ne pas être copro dans la dite copro, afin de ne ps avoir les inconvénients du copro, sachant que souvent le commerce n'est pas le copro, mais le propriétaire du terrain et du local qui est copro
Il faut que paris75 explique un peu plus.... |
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paris75
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Posté - 01 juin 2010 : 08:47:26
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Et bien, je vous avais dit que mon syndic fait la totale, vous allez le constater :
voici le texte des résolutions :
résolution 13- l'AG, après avoir pris connaissance des conditions essentielles, accepte la scission présentée par la SCI... pour constituer une propriété séparée.
(ce qui est appelé "conditions essentielles", n'est que de l'oral puisque le seul document écrit que j'y trouve (après vote et joint au PV de l'AG) n'est que des plans totalement incompréhensibles et semble-t-il sans rapport avec ce projet de scission et intitulé "demande de permis de construire" daté d'un an avant l'AG)
résolution 14- l'AG, après avoir pris connaissance des conditions essentielles, accepte la proposition de 18.000 euros proposée par la SCI... Etant entendu que cette somme constitue un solde de tout compte.
résolution 15- frais de modif et pub du reglement de copropriété pris en charge par SCI...
résolution 16- l'AG, après avoir pris connaissance des conditions essentielles, accepte la proposition de SCI... de s'acquitter d'une redevance annuelle representant 0,5% du budget de la copro, équivalent à sa quotte part actuelle dans les charges de l'ensemble immobilier. SCI... restera seule responsable de l'entretien et des réparations de l'ensemble du réseau d'évacuation... cette servitude existera tant que les canalisations de la SCI.... se déverseront dans celles de l'immeuble. La redevance et la servitude seront revue en fonction d'un éventuel changement d'affectation commerciale des locaux.
cette servitude sera définie et publiée par Me.... (son adresse ni coordonnées n'étant pas précisées ! )
résolution 16- l'AG, après avoir pris connaissance des conditions essentielles, manadte le SYNDIC pour signer le protocole avec SCI...
voila ! |
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Posté - 01 juin 2010 : 09:55:04
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paris75 : vous citez ici des résolutions de l'AG. mais quelles ont été les décisions de votre AG sur chacune des résolutions ???
Le syndic ne décide de rien, et pas de faire une scission tout seul sans un accord de l'AG.
Les 18000 € sont ils le prix d'achat d'une parties communes ??
Vous parelz de permis de construire, ce copro a t'il construit sur les parties communes avant ou après cette scission ??? |
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Posté - 01 juin 2010 : 10:21:04
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paris75 vous présentez ces résolutions, comme des votes qui ont eu lieu citation: après vote et joint au PV de l'AG .
Donc les questions que vous posez ont peu d'intéret, si la majorité en a décidé ainsi (si ce n'est pour info).
Maintenant si vous n'etes pas d'accord et que vous avez voté Contre, ou avez été défaillant ce jour là , il vous reste à saisir le TGI pour annulations des résolutions (si vous n'etes toujours pas d'accord), mais en core faut-il que vous trouviez et prouviez l'irrégularité des délibérations... A condition que le délai de 2 mois ne soit pas révolu.
Pour cela vous pouvez vous appuyez éventuellemnt :
* sur un abus de majorité, si vous pensé être lésé
* manque de documents pourr info lors de la convocation
* mauvaise majorité utilisée
* déroulement des votes
* etc...
etes vous seul à penser dans ce sens...
rappel : citation: Article 28
I. - Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est possible :
a) Le propriétaire d'un ou de plusieurs lots correspondant à un ou plusieurs bâtiments peut demander que ce ou ces bâtiments soient retirés du syndicat initial pour constituer une propriété séparée. L'assemblée générale statue sur la demande formulée par ce propriétaire à la majorité des voix de tous les copropriétaires ;
b) Les propriétaires dont les lots correspondent à un ou plusieurs bâtiments peuvent, réunis en assemblée spéciale et statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires composant cette assemblée, demander que ce ou ces bâtiments soient retirés du syndicat initial pour constituer un ou plusieurs syndicats séparés. L'assemblée générale du syndicat initial statue à la majorité des voix de tous les copropriétaires sur la demande formulée par l'assemblée spéciale.
II. - Dans les deux cas, l'assemblée générale du syndicat initial statue à la même majorité sur les conditions matérielles, juridiques et financières nécessitées par la division.
L'assemblée générale du ou des nouveaux syndicats, sauf en ce qui concerne la destination de l'immeuble, procède, à la majorité de l'article 24, aux adaptations du règlement initial de copropriété et de l'état de répartition des charges rendues nécessaires par la division.
Si l'assemblée générale du syndicat initial décide de constituer une union de syndicats pour la création, la gestion et l'entretien des éléments d'équipements communs qui ne peuvent être divisés, cette décision est prise à la majorité de l'article 24.
Le règlement de copropriété du syndicat initial reste applicable jusqu'à l'établissement d'un nouveau règlement de copropriété du syndicat ou de chacun des syndicats selon le cas.
La division ne prend effet que lorsque sont prises les décisions mentionnées aux alinéas précédents. Elle emporte la dissolution du syndicat initial. ;
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Gédehem
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Posté - 01 juin 2010 : 15:06:39
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Sous les réserves faites par les intervenants plus haut, on ne voit pas trop où serait le litige dans cette affaire, du moins sur ce qui est exopsé !!
Paris75 : à quoi correspondent ces 18.000 € dont vous faites mention ???
Pour le reste, il y a l'acceptation d'une servitude avec, comme il se doit, une contre-partie financière ! Le demandeur (la SCI) prend à sa charge tous les frais liés à cette séparation.
Rien là que de très normal, à priori rien de contestable.
Il y aurait toutefois cette mention "... après avoir pris connaissance des conditions essentielles ..." qui suppose que ces "conditions essentielles" fassent l'objet d'un document obligatoirement joint à la convocation de l'AG.
C'est cela qu'il faut retrouver : la décision serait entachée de nullité si les pièces nécessaires à l'information préalable des copropriétaires n'avaient pas été notifiées, au plus tard avec la notification de la convocation.
Sont recevables de l'action en contestation les opposants à la décision et les absents non représentés.
PS : à noter que la décision est prise "à la majorité des voix de tous les copropriétaires", ce qui exclue la mise en œuvre de la passerelle L.art.25-1.
A noter que la décision d'aliéner pour créer une servitude se décide à la double maj.art.26 |
Édité par - Gédehem le 01 juin 2010 15:11:23 |
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paris75
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Posté - 01 juin 2010 : 17:51:36
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nefer
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Posté - 01 juin 2010 : 18:13:53
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avez vous questionné le CS pour avoir des explications ? |
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