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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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eCare
Nouveau Membre
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 Posté - 17 avr. 2010 : 19:34:08
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Bonjour à tous,
Je suis copropriétaire dans une résidence d'une 50e d'appartements dont le syndic est LAMY (je le cite volontairement).
Depuis 3 ans maintenant, le conseil syndical et les AG, pointent du doigt l'inaction de ce syndic : suivi des contrats non réalisés, décisions prises en conseil syndical non éxécutées, difficultés de communication, mauvaise foi du gestionnaire, absence de carnet d'entretien et j'en passe... Malheureusement sans une majorité de voies en AG, son mandat est renouvellé.
Depuis 4 mois maintenant, les portes du garage collectif ne fonctionnent plus. Alors qu'un contrat de maintenance et de dépannage existe, aucune intervention n'a été réalisée. DE nombreux coups de fil ont été passés au syndic et j'ai même copies de plusieurs mails mentionnant le risque de dégradations qui lui ont été adressés sans effet.
La semaine dernière, des individus ont profité que les portes soient ouvertes pour vandaliser, voler et incendier des voitures stationnées.
Peut-on engager la responsabilité du syndic puisque si le garage avait été bien fermé les dégradations n'auraient pas eu lieu. Une faute n'est-elle pas constituée m^me si le lien de causalité entre la faute et le préjudice ne me paraît pas évident.
Si oui quelle procédure, quel coût, quel délai, quelle chance d'aboutir et quelle indemnisation ?
AU-delà de ce sinistre quelles possibilités existent pour obtenir réparations de ce syndic qui ne remplit en rien ses obligations de moyens et de résultat ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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1
 Posté - 18 avr. 2010 : 11:03:39
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A ce niveau et depuis tant d'années, les coups de téléphone et les mails ne sont d'absolument aucune valeur.
Combien de courriers RAR ont été envoyés? |
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nefer
Modérateur
14630 message(s)
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 2
Posté - 18 avr. 2010 : 11:57:03
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et que fait le CS ?
il aurait déjà du demander copie de la liste des copropriétaires, des contrats de maintenance, demander un tableau avec les dates d'échéance des contrats, leur période d e préavis....
tout signalement de désordre, toute demande d'intervention.. doit être faite par écrit (doublé d'un mail) pour avoir trace des demandes du CS
le CS devrait se réunir régulièrement, établir des compte rendus écrits dans lesquels ils posent des questions au syndic sur les demandes d'interventions demandées, le suivi des travaux votés en AG.....
il faut aussi vous organiser pour chercher un autre syndic , communiquer avec les copropriétaires et le moment venu aller récupérer les pouvoirs |
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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3
Posté - 19 avr. 2010 : 17:55:54
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Ok avec nefer.
Votre Cs devrait être au courant.
il est possible que votre porte ait subi plusieurs actes de vandalisme successifs et/ou qu'une pièce de rechange soit en commande.
Dans tous les cas au moins une note d'information s'imposait.
Cela dit, 4 mois cela commence à faire long.
Il faut vous assurer que votre syndic qui a une obligation de moyens a bien tout mis en oeuvre pour régler ce problème et que c'est l'entreprise qui est responsable.
Dans la négative,mettez en cause la RCP du syndic. |
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eCare
Nouveau Membre
6 message(s)
Statut:
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4
Posté - 20 avr. 2010 : 20:10:34
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Bonsoir et merci pour vos réponses.
Le CS est bien sûr au courant et a multiplié les appels et mails mais en vain.
Comment faire pour mettre en cause la responsabilité civile du syndic ? dépôt de plainte ? procés ? Et qui : les copropriétaires à titre individuel, le CS ? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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5
Posté - 21 avr. 2010 : 14:52:35
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Vous posez là la question "qui fache" ! 
Car sur le fond, le syndic est au dessus des lois en raison de l'impunité dans laquelle il se trouve dans 98 % des cas ....
Pour une raison très simple : mandataire du syndicat, il est le seul à pouvoir agir en son nom !
Si le syndicat décide d'assigner son syndic, cela veut dire que le syndic devra assigner son propre cabinet (ou lui-même s'il est syndic en nom propre) ....
Inutile de préciser qu'il s'agit là d'une vaste "rigolade" qui montre bien le peu de protection dont dispose un syndicat. 
La mise en cause du syndic par un syndicat impose donc préalablement le changement de syndic, éventuellement par la révocation du mandat du sortant.
Il s'agira ensuite pour le syndicat de mettre en cause la responsabilité contractuelle du syndic, qui n'a pas fait ici ce qu'il convenait de faire pour l'entretien de cette porte de garage.
Il est possible aussi que l'AG désigne un mandataire ad hoc pour assigner le syndic, voire un copropriétaire (admis par la C.Cass) dans l'attente du changement de syndic, lequel sera alors en charge de la suite de l'action.
Reste aussi la possibilité pour les copropriétaires subissant un préjudice d'assigner le syndicat, et aussi le syndic, pour sa responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle (Cciv, art.1382 et suivants).
Il faut pouvoir mettre en avant un faute du syndic, un préjudice personnel, et un lien entre la faute et le préjudice.
Notez que dans tous ces cas, le quitus ne doit pas avoir été donné !!
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