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 Posté - 08 mars 2010 : 14:21:21
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bonjour,
j'ai lu tout ce que vous avez publiez sur les dégâts des eaux mais je craint d'être un peu obtue - pardonnez moi -
je suis propriétaire d'un apt loué, qui a subit un dégât des eaux provenant d'une colonne de l'immeuble en juin 2009, donc le syndic et l'assurance du locataire se sont mis d'accord pour l'indemnisation
mon locataire vient de m'envoyer son congé pour dans un mois (il est licencié) et m'indique que les réparations n'ont pas été effectuées car c'est encore humide et m'envoie une lettre de son assurance m'informant que c'est maintenant ma propre assurance qui se substitue à eux
mais je n'ai aucune assurance sauf celle en commune de la copropriété je n'ai pas d'assurance propriétaire
qu'est ce qui va se passer, que dois-je faire
merci de votre aide
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proprios
Nouveau Membre
8 message(s)
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Posté - 10 mars 2010 : 17:07:18
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vous n'avez pas l'assurance propriétaire non occupant ?
j'ai eu le même problème PNO a pris le relais pour les trv.
renseignez vous auprès de votre assurance.
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kerso4
Contributeur actif
177 message(s)
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 Posté - 10 mars 2010 : 17:39:31
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Tout bailleur doit avoir une assurance PNO (propriétaire Non occupant). Elle sert a couvrir les dégats que vous pouvez subir lorsque l'appart est vide, ou couvrir les murs (par, si l'immeuble prend feu, il faut bien que vous soyez indemnisé!)
Bref, vu le cout d'une telle assurance, c'est bĂŞte de ne pas la prendre.
Bon courage.
Cordialement |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 10 mars 2010 : 17:43:42
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citation: vous n'avez pas l'assurance propriétaire non occupant ?
j'ai eu le même problème PNO a pris le relais pour les trv.
renseignez vous auprès de votre assurance.
Proprios,
D'après ce que Belohorizonte écrit, non, il n'a pas souscrit d'assurance PNO que le bailleur n'est pas règlementairement obligé de souscrire.
Ci-dessous un fil où nous discutions l'intérêt de prendre une telle PNO en copropriété. Malgré le recentrage du débat, je trouve à la relecture que ce n'est pas encore très clair, même si la situation qui vous arrive n'avait pas été évoquée précisément.
http://www.universimmo.com/forum_un...urance%2CPNO |
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Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
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Posté - 11 mars 2010 : 18:32:05
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citation: Initialement posté par maoyannCi-dessous un fil où nous discutions l'intérêt de prendre une telle PNO en copropriété. Malgré le recentrage du débat, je trouve à la relecture que ce n'est pas encore très clair, même si la situation qui vous arrive n'avait pas été évoquée précisément. http://www.universimmo.com/forum_un...urance%2CPNO Je maintiens ma position bien définie ds le fil ci-dessus! C'est une erreur pour un bailleur de ne pas prendre de PNO.
Cet exemple montre que le bailleur va galérer de semaines/mois pour obtenir gain de cause (peut-être) et ceci pour qq dizaines d'euros!
maoyann, on trouvera toujours des dizaines de cas particulier pas très clairs, qui pourriront la vie des bailleurs par des dizaines d'heures de travail. Le jeu n'en vaut pas la chandelle.
Mais ce n'est que mon avis
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Posté - 11 mars 2010 : 18:43:55
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citation: Initialement posté par kerso4
Tout bailleur doit avoir une assurance PNO (propriétaire Non occupant). Non. |
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Posté - 11 mars 2010 : 18:50:15
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Je pense que c'est dans le cadre de la convention CIDRE que l'assurance de la copropriété a délégué le remboursement à l'assurance du locataire; La conventyion CIDRE qui simplifie les rlat(iosn entrre assurances s'(appliquait.
Ici, il n'y a donc plus d'assurance, donc plus de convention CIDRE. Vous devez demander à l'assurance de la copropriété de voous indemniser diectement. Ca ne va certes pas être facile, d'autant qu'ils avaient bien percu que ce n'étaient pas eux sur ce coup-la qui allaient payer, mais c'est bien ce qu'il faut exiger.
Ankou a raison de dire que ca aurait été plus facile avec une PNO.
En revanche, je pense qu'il a tord en aprlant de quelques dizaines d'euros, car en général, pour un studio, ca commence autour de 60 à 70 euros. C'est pas mal de dizaines quand même pour uen prestation de tranquilité surtotu si votre logement est plsu grand qu'un simple studio.
Si vous avez des soucis, et que vous ayez quelque part une assistance juridique, n'hésitez pas la a faire fonctionner. |
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Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
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Posté - 11 mars 2010 : 19:01:30
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Ankou a raison de dire que ca aurait été plus facile avec une PNO.
Oh! que oui!
citation: Initialement posté par ribouldingue
En revanche, je pense qu'il a tord en aprlant de quelques dizaines d'euros, car en général, pour un studio, ca commence autour de 60 à 70 euros. C'est pas mal de dizaines quand même pour uen prestation de tranquilité surtotu si votre logement est plsu grand qu'un simple studio.
Pour ordre de grandeur (je n'ai pas l'expérience pour des appartements) pour un pavillon de 120m2, terrain de 750m2, je paie 96€ par an.
[edit] C'est en fait moins que 96€, cette somme étant déductible des impôts
Je suis bien trop cher payé de l'heure pour perdre seulement une heure de mon temps pour gérer ce type de problème!
Pour siroter mon Ardberg, oui
[edit] ..... pas l'Ardberg
citation: Initialement posté par ribouldingue
Si vous avez des soucis, et que vous ayez quelque part une assistance juridique, n'hésitez pas la a faire fonctionner.
Attention, parfois/souvent l'assistance juridique est liée au contrat, donc ne peut être utilisée si elle est liée à la seule RP par exemple. |
Édité par - Ankou le 11 mars 2010 19:06:30 |
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Posté - 11 mars 2010 : 19:26:14
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Ca dépend aussi fortement du département et meme de la commune. Pas pareil a paris 7eme et a MArseille 1er, par exemple.
Comme pour un meme 35 m2, le loyer ne sera pas le même non plus dans ces deux communes, ni les impots locaux, vous pouvez vite voir que l'importance de la PNO est démesurément différente dans les deux cas.
C'est pur cela que mĂŞme avec tous vos bons arguments, on ne pourra pas se rejoindre. |
Édité par - ribouldingue le 11 mars 2010 19:29:24 |
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Posté - 11 mars 2010 : 21:10:39
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j'ai parlé directement avec l'assureur de mon locataire partant, l'employé ma expliqué les suites ...
si le propriétaire - moi en l'occurence - n'a pas d'assurance personnel, il doit le déclaré sur l'honneur au syndic et celui ci est tenu de prendre en charge le dégât par l'assurance de la copropriété
si je reloue - il est absolument interdit au syndic de refiler le bébé à la nouvelle assurance
ceci conformément aux accords de la Loi Cidre
dans mon cas, le dégât provient d'une fuite de la colonne montante de l'immeuble donc au fond c'est un peu le retour à l'envoyeur
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Posté - 11 mars 2010 : 21:51:25
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C'est ce que je vous ai répondu....
Il n'y a pas de loi Cidre. Il s'agit d'une convention
Ce n'est pas elle qui 'interdit' de transférer le bébé.
Simplement votre nouveau locataire ne voit pas de DDE mais un ancien DDE qui n'a pas été traité. Ce n'est donc pas son affaire, et transitivement pas l'affaire de son assurance. |
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aie mac
Contributeur débutant
97 message(s)
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Posté - 13 mars 2010 : 18:44:46
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bonjour
dans le cas de belohorizonte, l'assureur de la collectivité va intervenir tant en qualité d'assureur de dommage (belohorizonte est son assuré) qu'en qualité d'assureur de responsabilité (où la collectivité est son assurée).
il n'y a de plus aucune déclaration sur l'honneur à faire; celle-ci serait nécessaire en cas de cumul d'assurance, pour une répartition après coup entre assureurs de la charge de l'indemnisation. mais conventionnellement (la cidre est toujours applicable) ce serait à l'assureur de la collectivité d'intervenir, sans action en remboursement contre la PNO.
celle-ci n'aurait vocation Ă intervenir qu'en cas de logement vacant lors de le survenance du sinistre. |
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