|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
raoul59
Nouveau Membre
18 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 24 févr. 2010 : 22:26:13
|
Bonsoir,
J'ai hésité entre les forums "Assemblées" et "Travaux" pour poser ma question. Je me lance donc ici.
Dans ma copro, tous les logements sont équipés de volets. D'après le RdC, les volets sont parties privatives.
Il est spécifié à la rubrique "Harmonie" du RdC que les fenêtres et fermetures extérieures ne pourront être modifiées sauf si autorisation de l'AG.
Une notice descriptive rédigée par l'architecte à l'époque de la construction décrit le type de volet que nous avons actuellement.
Aujourd'hui, certains copropriétaires veulent mettre des volets roulants.
On peut donc traiter ça au cas par cas au fil de l'eau. Les copropriétaires qui veulent faire ce type de travaux soumettent la question à l'AG qui statue à chaque fois à l'article 25 (travaux privatif ayant un impact sur l'aspect extérieur).
Maintenant ce que l'on voudrait faire c'est choisir un type de volet roulant (modèle, coloris) afin que les copropriétaires soient libres de garder leur volet dans le "style d'origine" ou de poser des volets roulants.
Est-ce possible et doit-on traiter cela comme une modification du RdC donc vote à l'article 26 ?
Autre question pour ma culture générale. Nous avons aussi des stores de terrasses. Le RdC dit partie privative avec teinte et forme choisie par le syndic avec approbation de l'AG. Si on veut changer la teinte, comment se fait l'approbation en AG : article 25 ou 26.
Merci de vos réponses
|
|
|
|
|
|
|
raoul59
Nouveau Membre
18 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 01 mars 2010 : 22:01:12
|
Bonsoir,
En cherchant un peu sur le forum, j'ai trouvé un topic qui répond à ma question.
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=3113
Donc a priori, on doit traiter ce type de cas via l'article 25.
Pourtant, cela fait deux fois que le sujet est mis à l'ordre du jour de notre AG avec vote à l'article 26. Comme à chaque fois, il n'y a pas de "quorum", le sujet est reporté à la prochaine AG.
Notre syndic se serait donc trompé !
Je voulais savoir si lors de notre prochaine AG, on peut donc voter une fois pour toutes à l'article 25 une autorisation "collective". En gros, chacun pourra mettre quand il se souhaitera (cette années, dans 2 ans ...) des volets roulants du moment qu'ils sont conformes au modèle retenu ?
Ou alors est-ce que l'autorisation doit être donnée individuellement à chaque copropriétaire (ceux qui veulent faire les travaux font une demande qui est examinée en AG à l'article 25, ceux qui se décident après l'AG doivent attendre la prochaine) ?
Par contre, je n'ai pas d'éléments sur ma question de changement de store (en cas de modèle/couleur n'existant plus par exemple). Savez-vous si le nouveau modèle/couleur doit être validée à l'article 25 ou 26.
Merci pour votre aide.
|
|
|
|
 2
Posté - 02 mars 2010 : 08:00:00
|
demander à votre syndic sur quel alinéa de l'article 26, il s'appuie.
A mon avis, il confond une modification du RdC (art 26), ce qui n'est pas le cas avec "travaux privatifs sur partie commune" (art 25).
Pour notre part, nous avons pratiqué ainsi pour des stores l'AG a fixé:
* les grandes lignes des stores (3 coloris en accord avec l'architecte de la ville et de la copro, type de fixation, couleur des coffres, etc.. et la démarche à suivre.
* le copro fait une demande au syndic qui prend avis du CS
* le CS si besoin est rencontre le proprio pour parfaire l'adaptation vis à vis de la résolution prise en AG
* le CS donne un avis favorable avec recommandations ou défavorable
* le syndic donne accord ou non
(cette démarche a été inscrite dans la résolution de l'AG)
Ainsi à tout moment un copro peut installer un store sans passer par une AG.
Si le cas devait se poser pour des volets nous ferions pareil. |
|
|
|
felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 02 mars 2010 : 08:39:16
|
une résolution a été votée -article 25- il y a qq années pour le remplacement de persiennes métalilques par des volets roulants avec un type très défini et détaillé suite à une demande de prix auprès de plusieurs entreprises.
Dans la résolution d'origine il a été indiqué que dans le cas d'un nouveau "demandeur" il devait adresser une demande délaillée ,avec devis (peu importe l'entreprise) au syndic.Le syndic après avis du CS donne ou non son accord sur la pose.
Dans le cas ou le projet ne correspond pas au type arrêté lors de la première AG le "demandeur" doit présenter sa demande lors de l'AG suivante.
Actuellement cet accord n'est valable que pour la façade SUD;
1 copropriétaire vient de demander la pose de ce matériel en façade OUEST>>> syndic = réponse non et sa demande figure dans l'ODJ de l'AG de mars 2010
mais c'est bien la majorité 25 qui doit "intervenir" et non 26
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 02 mars 2010 : 13:40:15
|
"Le syndic après avis du CS donne ou non son accord sur la pose."
Le syndic ne peut en AUCUN CAS délivrer une telle autorisation, qui relève exclusivement du pouvoir de l'AG (jurisprudence).
Il ne faut pas confondre l'adoption d'un principe, ici celui de pouvoir changer ses volets, avec l'autorisation effective, délivrée nominativement par l'AG et elle seule.
L'AG doit en pareil cas définir ce qu'il est possible de faire, comme par exemple le type et les teintes de stores, les dimensions et emplacements d'enseignes, les modèles et types de volets admis.
Une telle décision sur un principe de faisabilité est prise à la majorité de l'art.24.
S'il s'agit de modifier une clause déja existante du RDC c'est maj.art.26.
Les réalisations devront se conformer à ce qui a été décidé, l'autorisation étant toujours obligatoirement délivrées par l'AG, qui ne peut statuer que sur la conformité de projet avec la destination de l'immeuble et les normes qu'elle a imposé.
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
