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rafi93
Nouveau Membre
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 Posté - 18 févr. 2010 : 11:08:55
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bonjour à tous
un de mes locataires a endommagé l'ascenseur (forcé la porte qui était coincée) : résultat, le syndic m'envoie une note de réparation de 2000€ (facture OTIS), sous pretexte que le propriétaire est "responsable des agissements de son locataire".
Après multiples vérifications, il semblerait que:
- le syndic est effectivement fondé à se retourner contre le propriétaire, et je dois donc payer la facture !
- si je me retourne contre le locataire, son assurance Responsabilité Civile ne prendrait pas en charge, car il s'agit d'une "action volontaire" de dégradation.
- mon locataire étant insolvable (j'ai par ailleurs d'autres soucis de loyers avec lui, bien que couvert par une assurance loyer impayés), j'aurai du mal à récupérer ces sommes
je pensais cependant être correctement couvert en assurance : locataire assuré, et moi même en tant que "propriétaire non occupant".
il semble donc qu'il y ait un énorme trou dans la couverture !
- peut on ainsi être responsable pour des actes commis par un tiers ?
- existe t il une assurance couvrant ces situations ?
si il n'est pas possible de se garantir contre de tels risques, je pense que tous les propriétaires-bailleurs devraient désormais ne plus dormir : que se passerait il si un incident de ce type se montait à plusieurs dizaine ou centaines de milliers d'euros ...?
merci pour vos avis et expériences !
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Édité par - rafi93 le 18 févr. 2010 11:11:18 |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 18 févr. 2010 : 11:59:18
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bonjour
tout d'abord, est-ce absolument certain que le degat a été causé par votre locataire ? |
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rafi93
Nouveau Membre
11 message(s)
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 2
Posté - 18 févr. 2010 : 12:42:12
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citation: Initialement posté par joulia
bonjour
tout d'abord, est-ce absolument certain que le degat a été causé par votre locataire ?
oui |
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 Posté - 18 févr. 2010 : 13:45:30
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En effet.
Normalement c'est l'assurance loyer impayés qui si elle garantie aussi les dégradations du locataire (en général limitées à un certain montant) qui devrait prendre en charge.
Si vous avez une assurance PNO (propriétaire non occupant) celle-ci devrait prendre en compte je pense. |
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rafi93
Nouveau Membre
11 message(s)
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Posté - 18 févr. 2010 : 13:52:50
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citation: Initialement posté par ribouldingue
En effet.
Normalement c'est l'assurance loyer impayés qui si elle garantie aussi les dégradations du locataire (en général limitées à un certain montant) qui devrait prendre en charge.
Si vous avez une assurance PNO (propriétaire non occupant) celle-ci devrait prendre en compte je pense.
non : ces assurances (loyer impayés ou PNO) ne marchent que pour l'appartement, et pas pour les parties communes de l'immeuble !
le propriétaire est donc bien sans couverture... |
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Posté - 20 févr. 2010 : 10:07:16
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Est-ce réellement marqué ainsi dans votre contrat. Quand on assure un local, on assure le local et les tantièmes des parties communes, normalement. Votre contrat de loacation concerne bien tout ce qui est loué, non? |
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axe
Contributeur actif
202 message(s)
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6
Posté - 20 févr. 2010 : 13:03:18
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si c'est un cas de force majeur,
par exemple, votre locataire coincé dans l'ascenseur,
il y a une notion d'irresistibilité à forcer la porte pour se délivrer
qui atténue fortement l'argument d'"action volontaire"
que pourrait opposer son assurance responsabilité civile pour éviter la prise en charge du sinistre ! |
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rafi93
Nouveau Membre
11 message(s)
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Posté - 20 févr. 2010 : 14:49:22
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Est-ce réellement marqué ainsi dans votre contrat. Quand on assure un local, on assure le local et les tantièmes des parties communes, normalement. Votre contrat de loacation concerne bien tout ce qui est loué, non?
ce n'est pas exactement le problème : le vrai pb est que je ne suis pas responsable de cette dégradation (c'est mon locataire) MAIS que je dois commencer par rembourser le syndic, puis me retourner contre mon locataire !!
ensuite, plusieurs cas:
1/ il est assuré, ET le dégat est couvert par son contrat (cà d ce n'est pas un acte de malveillance), alors son assurance intervient (et me rembourse un jour...)
2/ il est assuré, MAIS le dégat n'est pas couvert par son contrat, alors il faut que je lui demande de me rembourser sur ses fonds propres, et peut etre d'aller en justice => vraie galère
3/ il n'est pas assuré (p.ex n'a pas renouvelé son annuité, ce que le propriétaire ne maitrise absolument pas même si c'est obligatoire) : idem cas 2/
dans le cas présent il ne s'agit "que" de 2000€, et je vais m'en sortir avec ce locataire
je n'ose pas imaginer la catastrophe si la facture s'élevait à 10 ou 100 fois cette somme !!
=>> je pose donc cette question car on est vraiment face à un risque (certes potentiel) mais aux conséquences possiblement énormes en cas de survenance; j'en ai parlé avec mon agent d'assurance (lui même propriétaire bailleur par ailleurs) qui découvrait le problème avec étonnement... |
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rafi93
Nouveau Membre
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Posté - 20 févr. 2010 : 14:52:42
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citation: Initialement posté par axe
si c'est un cas de force majeur,
par exemple, votre locataire coincé dans l'ascenseur,
il y a une notion d'irresistibilité à forcer la porte pour se délivrer
qui atténue fortement l'argument d'"action volontaire"
que pourrait opposer son assurance responsabilité civile pour éviter la prise en charge du sinistre !
cf ma réponse de 14h49
je vais pouvoir gérer cette occurrence, mais c'est le cas potentiel qui doit donner lieu à reflexion.
quelqu'un y a t il déjà été confronté ? |
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MOULOUD
Contributeur débutant
France
50 message(s)
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Posté - 20 févr. 2010 : 15:54:45
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