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M. Fouger
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 Posté - 05 févr. 2010 : 22:42:54
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Bonjour à tous,
Notre syndic a réglé une facture réclamée à tort par un fournisseur, suite à une négligence de ce dernier.
Puis-je appeler l'AG à ne pas approuver les comptes ou sous réserve que le syndic obtienne un avoir de ce règlement non justifié ?
Si l'AG me suit et refuse d'approuver les comptes quid de l'AG pour approuver les comptes ,
Faire une seconde AG avec les conséquences pécuniaires pour les copros ?
Merci de vos conseils toujours très avisés.
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Posté - 06 févr. 2010 : 06:24:53
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vous pouvez approuver les comptes présentés après avoir soustrait cette fameuse facture. surtout ne pas faire l'opération "non approbation des comptes dans leur totalité", vous bloqueriez le système...
Vous pouvez aussi approuver sous réserve de cet avoir et donner mission formellement au conseil syndical de surveiller cette opération "avoir sur facture". L'inconvénient c'est que tant que l'affaire n'est pas réglée (refus du fournisseur), les comptes ne sont pas approuvés.
Je préfère donc la première opération et lors de l'AG suivante, vous pourrez approuver ou non la facture ou l'avoir... |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 06 févr. 2010 : 09:46:56
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Ce genre de réserve est d'autant plus fréquent en AG que le CS a découvert tardivement l'erreur.
N'y a -t-il pas une autre solution à savoir considérer que le syndic a fait une erreur et que la copropriété n'a pas à en être impactée ?
Concrètement, n'est-il pas possible d'éviter au CS de pister l'avoir pendant des mois et pour cela, n'est-il pas possible de demander au syndic de supprimer purement et simplement la dépense pour la copro. A lui, syndic, d'assumer son erreur et de se charger de récupérer l'avoir.
Qu'en pensez-vous, UInautes ?
Il va de soi que cela ne peut plaire à un syndic. Pour que celui-ci accepte, je recommanderais au CS de faire de la communication sur le sujet avant l'AG aux copropriétaires de sorte que le syndic trouve en face de lui de nombreux copropriétaires décidés à s'exprimer et pas seulement 1 ou 2 bonnes âmes du CS.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 06 févr. 2010 11:05:56 |
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sparte
Contributeur senior
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 Posté - 06 févr. 2010 : 12:39:40
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M.Fouger.Si effectivement le syndic a commis une erreur et réglé une facture non due,pourquoi le cs a-t-il laissé apparaitre la dite facture sur l'état des dépenses transmis avec la convoc d'ag?il appartenait au syndic de vérifier AVANT règlement la conformité de cette facture,de sortir son chéquier pour rembourser le sdc et d'obtenir le remboursement par l'entreprise.
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Posté - 06 févr. 2010 : 13:00:09
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luis92 : citation: Concrètement, n'est-il pas possible d'éviter au CS de pister l'avoir pendant des mois et pour cela, n'est-il pas possible de demander au syndic de supprimer purement et simplement la dépense pour la copro. A lui, syndic, d'assumer son erreur et de se charger de récupérer l'avoir.
Louis 92 : le syndic a commis une erreur en payant cette facture non due par le SDC, cela peut arriver. Il DOIT alors réclamer un avoir à cet entreprise.
Il ne peut faire disparaitre cette écriture de la comptabolité de la copro. L'entrepreneur établit l'avoirau nom du SDC. et joint un chèque de remboursement. C'est la seule façon comptable de solder ce compte.
l'entrepreneur ne peut faire un avoir au nom du syndic, la facture étant au nom du SDC.
Luois92 : le syndic est le mandatire du SDC, il gère les comptes.
Le CS devra suivre ce dossier en demandant la copie de l'avoir de ce fournisseur.
Lors de l'AG, le CS évosue cette facture non due par le SDC, l'AG approuvera les comptes sur un montant prenant en compte le rejet de facture.
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 06 févr. 2010 : 13:24:15
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citation: M.Fouger.Si effectivement le syndic a commis une erreur et réglé une facture non due,pourquoi le cs a-t-il laissé apparaitre la dite facture sur l'état des dépenses transmis avec la convoc d'ag?
peut être tout simplement parceque c'est le syndic qui fait et envoie la convocation et les pièces comptables.....même si le CS en a fait la remarque. D'ou l'utilité des CR des réunions CS remis à ts les copropriétaires
nous avons vérifier les factures et les comptes et nous avons constaté.....
Pour le reste,je pense que phillippe388 a résumé la situation la facture est dans "les comptes" il n'est pas possible de la supprimer et si elle a été réglée elle ne figure donc pas au crédit du fournisseur dans l'état des dettes et créances |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 06 févr. 2010 : 13:28:33
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Je n'ai pas dit qu'on pouvait supprimer cette facture des comptes.Pour supprimer un débit,il faut mettre évidemment un crédit en face. |
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Posté - 06 févr. 2010 : 13:46:54
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Pourquoi parler d'un avoir?
L'artisan ou le sous-traitant va forcément etre payé, par la 'bonne' copropriété. Il n'y a pas à faire d'avoir, mais a rembourser.
La copropriété n'a pas a etre engagée vis a vis d'un sous-traitant avec lequel il n'a peut-etre d'ailleurs aucun engagement.
Surtout que le syndic qui gère les deux copros, lui, a payé. il lui suffit de débiter un compte et de créditer un autre, non?
Intervention sans objet, cf réponse de Philippe388 ci-dessous. |
Édité par - ribouldingue le 06 févr. 2010 17:20:32 |
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Louis92
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Posté - 06 févr. 2010 : 14:01:20
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D'accord avec philippe388 et sparte pour dire qu'on ne peut supprimer la ligne de dépense. Quand j'ai écrit citation: supprimer purement et simplement la dépense pour la copro , je ne parlais pas comme un comptable (que je ne suis pas), je voulais dire faire en sorte qu'il n'y ait pas de dépense pour la copro et donc que le syndic compense de sa poche par une recette du même montant.
En entrant dans le détail comptable, comme le dit philippe388, vu du fournisseur (et pour le compte fournisseur à la copro), c'est le syndicat qui aura payé.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 06 févr. 2010 14:02:14 |
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Posté - 06 févr. 2010 : 16:16:40
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Certians ont une drôle de façon de jongler avec les factures et les paiements.
Comptablement, le compte du syndic n'a rien à voir avec les comptes des SDC qu'il gère; il ne peut sortir de sa "poche"!!!! un montant pour rembourser un SDC, en attendant de se faire " rembourser" par l'artisan. !!!!
L'entreprise a facturé au nom du SDC de Fouger des travxu qui ne le concernait pas. le syndic a payé avec l'argent du SDC de Fouger cette facture.
Maintenant l' artisan DOIT faire un AVOIR pour que le compte soit remis à zéro, et le remboursement de l'artisan remettra fera resortir un solde de 0€ !!!
pas d'autres "magouilles" Ã trouver. Ce sont des pratiques que TOUS les comptables font CHAQUE jour.
Le syndic a commis une erreur en ne vérifiant pas cette facture, et le CS a fait son trvail de vérificateur de la comptabilité du SDC. Il peut s'écouler une année si cette facture est en début d'année. Rien de bien sensationnel !!!!
Ribouldingue : pour annuler une facturation, on ne la jette pas dans la poubelle, il faut un avoir de l'entreprise pour le faire. Un Avoir est un document comptable !!!  |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 06 févr. 2010 : 18:29:20
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Citation Philippe:Comptablement, le compte du syndic n'a rien à voir avec les comptes des SDC qu'il gère; il ne peut sortir de sa "poche"!!!! un montant pour rembourser un SDC, en attendant de se faire " rembourser" par l'artisan. !!!!
Le syndic peut tout à fait s'il reconnait son erreur faire un chèque sur le compte du CABINET et le déposer sur le compte de la copropriété.
Le syndic cabinet X es-qualité se fera rembourser ensuite.
Je peux vous le garantir d'expérience. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 07 févr. 2010 : 09:23:47
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sparte, merci de votre témoignage. Il me paraît très pédagogique de demander au syndic faisant une erreur de ce type de prendre de sa poche. La fois suivante on peut espérer plus d'attention avec la copropriété qui le lui a demandé.
A l'inverse, il m'apparaît évident que le syndic préfère que ce soit la poche de la copro qui débourse car il peut espérer que 6 ou 12 mois plus tard, le CS a oublié de réclamer l'avoir et là , c'est bon pour la poche du syndic. Par expérience, pister les avoirs (toujours 1 ou 2 par an malgré un contrôle rapproché) demande une ténacité et une organisation assez lourde pour un bénévole.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 07 févr. 2010 10:05:49 |
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Posté - 08 févr. 2010 : 17:13:13
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louis92 : citation: Il me paraît très pédagogique de demander au syndic faisant une erreur de ce type de prendre de sa poche.
sparte : citation: Le syndic peut tout à fait s'il reconnait son erreur faire un chèque sur le compte du CABINET et le déposer sur le compte de la copropriété.
Vous avez tous les deux une drole de conception des règles comptables.
Expliquez nous donc comment le syndic justifiera dans sa propre comptabilité ce remboursement d'une "erreur " ????
Puis comment l'artisan remboursera au syndic une facture établie au nom d'un SDC ??
Louis92 : la pédagogie n'a rien à voir dans la comptabilité. 
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mespres
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Posté - 08 févr. 2010 : 17:56:21
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La comptabilité dicte ce qu'il faut faire (cf un post récent sur le sujet où JB22 m'a éclairé)
première étape : une écriture érronée est corrigée par son écriture contraire, ici l'écriture erronée est le crédit du fournisseur par débit des charges. L'écriture contraire annule la facture des charges, et débite le fournisseur.
Deuxième étape : si le fournisseur verse un chèque, l'affaire est entendue. Dans cas contraire, il revient au syndic de créditer le fournisseur par son propre compte.
Troisième étape : le syndic est débiteur du montant de la facture indue. Soit il verse un chèque, soit ce débit est compensé lors du règlement de ces honoraires.
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Posté - 08 févr. 2010 : 18:24:02
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mespres :
Une facture ne peut être " annulée" que par un AVOIR !!!, et le paiement par un remboursement du fournisseur au destinataire de la facture !!!
mespres il n'existe pas de compensation en comptabilté. Cela est illégal !!
Vous ne pouvez pas retirer des honoraires le montant de cette facture !!!
Ou avez vous cela ????
Et vous passez des nuits à vérifier seule les comptes du SDC !!!!
Regardez ce que signifie les termes ' détournement de biens sociaux " !!!! Compenser un compte avec un autre, par exemple. ET cela est pénalement condamnable !!!!
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 08 févr. 2010 : 18:57:57
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Philippe,c'est comme vous voulez...
Imaginez que vous ne récupéreriez JAMAIS l'avoir de la société ou que cette société ne rembourse jamais par chèque...
Le SDC va attendre patiemment une intervention divine et laissera le syndic en paix?
Il n'est pas illégal qu'un cabinet de syndic fasse sur le COMPTE CABINET un chèque à un SDC pour rembourser une c..nerie...
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 08 févr. 2010 : 21:28:16
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Vous êtes désagréable, obtus et non contructif.
Ce que j'écris (n'importe qui d'intelligent comprend), si le syndic a fait une bourde auprès d'un fournisseur,, il fait un avoir (débit du 401), et s'il ne parvient pas à ses fins, il rembourse le syndicat
Je vois que vous me considérez faire partie de la gent féminime (où alors votre orthographe a trébuché à plusieurs reprises), est ce un aveu de machisme, vu l'estime que vous me portez sur ce coup là , vous avez tort je suis un homme, et je n'en tire aucune gloire : sic est
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Édité par - mespres le 08 févr. 2010 21:34:38 |
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Gédehem
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Posté - 08 févr. 2010 : 22:56:18
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TSSS TSS TSSS ..... Attention aux bornes : ne pas les dépasser MERCI ! |
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océan
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337 message(s)
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Posté - 08 févr. 2010 : 23:07:56
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de P388 "mespres il n'existe pas de compensation en comptabilté"
cela est une opération classique qui s'appelle une OD (opération diverse, c'est ce des contrôleurs vérifient avec minutie
tant qu'on peut suivre les écritures "régulières", c'est l'essentiel !
et il n'y a pas de "' détournement de biens sociaux " !!!! "
cela peut changer en cas de compte séparé ou non ... les fournisseurs étant souvent réglés par virement du syndic qui réimpute aux SDC les erreurs peuvent exister et se corrigent facilement en passant les écritures contraires
ceci est en complète contraction avec vos réactions sur le paiement des charges par qqn d'autre en cas "similaire" de demande de remboursement par un conjoint non propriétaire mais bon ...il s'agit de principes comptables...
Un avoir sans un paiement du syndic en "compensation" de son erreur pourrait être encore en attente surtout en cas de changement de syndic, j'en parle d'expériences ... ca dure...mais c'est toujours dans les comptes du SdC! grrr...
de toutes façons dans l'histoire on ne sait pas trop si la facture concerne une autre copro du même syndic, une ancienne facture en litige, un particulier d'une copro ou autre |
Édité par - océan le 08 févr. 2010 23:26:25 |
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Posté - 09 févr. 2010 : 20:17:29
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océan : la comptabilité est à revoir !!!!
Vous mélangez paiment des charges par les copros, et une facture d'un fournisseur et un avoir !!!
Le syndic DOIT réclamer l'avoir au fournissuer, si celui ne le fiat pas, c'est le tribunal qui l'obligera. mais le syndic ne peut rembourser le SDC à la place d'un fournisseur !!!
La compensation est illégale, téléphonez à un expert comptable qui vous le confirmera.
D'ailleurs si vous trouvez un syndic qui rembourse le SDC de sa " poche" comme vous dites car il a fait une erreur de vérification, téléphonez nous!!!
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 09 févr. 2010 : 20:35:41
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Philippe388, eu égard aux règles à respecter sur ce forum, je m'improvise modérateur : arrêtez d'attaquer les UInautes. Chacun a son expérience et ses convictions. Il est INTOLERABLE que vous demandiez à ocean de revor ses bases de comptabilité.
Sur votre dernière intervention : cela s'est vu qu'un syndic préfère rembourser une facture plutôt que de perdre une copro. |
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