Universimmo.com - changement de syndic et quitus

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changement de syndic et quitus

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lossam
Contributeur actif

200 message(s)
Statut:

Posté - 20 déc. 2009 : 11:01:29

bonjour a tous

Président du CS nous avons changer de syndic et voila qu'aprés avoir controler le compte pour futur travaux il s'avére qu'il ni a pas le compte il manque environ 3000€.
Depuis la création de ce compte(reserve pour travaux) en 2006 il s'avére que nous n'avons jamais voté le quitus pour la bonne raison que le quitus n'est pas mis a l'ordre du jour de l'AG a la demande du CS.
Nous avons mis l'ancien syndic au TGI qui nous a donné raison en le condamnant a 1500€ plus des pénalités.
D'aprés vous ce compte avec ses erreurs fait-il partie de ces pénalités ?
Sachant que nous n'avions pas signaler ce fait car pas encore contrôler.
N'ayant pas voté le quitus peut-on demander réparation a l'ancien syndic?

Signature de lossam

"Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir"

rambouillet
Pilier de forums

18293 message(s)
Statut:

Posté - 20 déc. 2009 : 12:15:46

Cher président du CS, avez vous entre les mains le jugement ?

J'ose espérer que oui......

la fin du jugement dit ce qu'il en est des sommes que vous citez et de toutes façons le jugement a porté sur ce que vous avez demandé. Le tribunal n'est pas expert comptable et n'a pas epluché les comptes de votre syndicat à votre place.

ribouldingue
Pilier de forums

17354 message(s)
Statut:

Posté - 20 déc. 2009 : 12:23:34

citation:

voila qu'aprés avoir controler le compte pour futur travaux il s'avére qu'il ni a pas le compte il manque environ 3000€.

Bloub bloub bloub...

Euuuuhhh???? Vous n'avez pas controlé les comptes AVANT d'aller au tribunal? Elle est bien bonne celle-la....

Au tribunal c'est vous qui demandez ce que vous pensez vous etre dû et c'est le tribunal qui dit oui ou non comme vient de le dire Rambouillet...

Vous devez avoir ... un trou de mémoire.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 20 déc. 2009 : 14:59:54

"Nous avons mis l'ancien syndic au TGI qui nous a donné raison en le condamnant a 1500€ plus des pénalités."
D'aprés vous ce compte avec ses erreurs (3000 € ndlr) fait-il partie de ces pénalités ?"

Impossible de vous répondre !
Sur quoi portait l'action devant le TGI ?

Si cette histoire de 3000 € est apparue après l'action devant le TGI, action qui portait sur autre chose, un recours pour récupérer ces 3000 € est à envisager.

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