| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
georgeC
Nouveau Membre
31 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 01 nov. 2009 : 20:18:10
|
Bonsoir,
Suite à la loi SRU, les appels de fonds ayant lieu à terme à échoir, et non plus à terme échu, j'ai demandé au syndic de nous rembourser les fonds de roulement, ceux-ci n'ayant plus raison d'être.
Il a refusé sous prétexte que ce fonds de roulement est prévu dans le règlement de copropriété (bien antérieur à la loi SRU), et que le fonds de roulement sert à palier les copropriétaires défaillants.
Votre avis ?? Merci
|
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 01 nov. 2009 : 23:06:48
|
Le "fonds de roulement" appellation courante est devenu "Avance de Trésorerie" est son montant est limité à 1/6 du budget prévisionnel.
Comme votre R.C. prévoit un fonds de roulement vous devez conserver ce fonds dans la limite de ce qui prévu dans votre R.C. et dans la limite légale de 1/6 du budget.
Exemple: Budget de 12.000 €
-Votre R.C. prévoit et vous avez un fonds de 2.500 €
Le syndic doit faire un remboursement de 500 €
Reste 2.000 € (1/6 du budget).
-Votre R.C. prévoit un fonds sans fixer de montant.
Vous avez un fonds de 1600 €
Seule l'A.G. peut décider de rembourser une partie de ce fonds ou de
l'augmenter dans la limite de 400 €
|
|
|
|
georgeC
Nouveau Membre
31 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 02 nov. 2009 : 17:56:52
|
|
|
|
|
georgeC
Nouveau Membre
31 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 04 nov. 2009 : 21:48:02
|
|
citation: Initialement posté par JB22
Reste 2.000 € (1/6 du budget).
-Votre R.C. prévoit un fonds sans fixer de montant.
Vous avez un fonds de 1600 €
Seule l'A.G. peut décider de rembourser une partie de ce fonds ou de
l'augmenter dans la limite de 400 €
Juste besoin d'une précision. Notre budget est de 132000 €. Le RC ne prévoit pas de montant. Peut-on faire voter le remboursement des 18000 @ d'avance de trésorerie ? |
|
|
|
Guymmo
Contributeur actif
330 message(s)
Statut:
|
|
4
 Posté - 04 nov. 2009 : 22:05:56
|
Le maximum que la loi permet est 1/6 du budget. Chez vous donc 132000/6 = 22000 €.
Si le montant actuel du « fonds de roulement » devenu « Avance de Trésorerie » est plus important que ce plafond de 22k€, la différence doit être remboursée. Même une AG ne pourra pas voter un montant au-delà le budget/6. (Mais elle peut voter un budget plus important).
Avec 18k€ de fonds de roulement votre copropriété est dans les normes. Il ne parait donc pas raisonnable de proposer de ramener ce fonds à zéro, compte tenu du fait que le syndic s'y oppose. L’argument du syndic sera que la loi a prévu ce montant d’avance de trésorerie vraisemblablement parce que cela sert à quelque chose  . Il sera à vous de démontrer que le montant est trop important, ce qui me parait difficile. |
Édité par - Guymmo le 04 nov. 2009 22:17:00 |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 05 nov. 2009 : 01:06:26
|
"Il sera à vous de démontrer que le montant est trop important, ce qui me parait difficile."
C'est relativement facile à vérifier !
Il faut voir en fin d'exercice ce qu'il en est de cette réserve de trésorerie, utilisée pour éviter que le compte du syndicat soit à découvert, en raison par exemple d'impayés importants ou de retard coutumiers dans le versement des provisions !
Si vous aviez (mettons) 22.000 € et qu'en fin d'exercice il ne reste que 18.000 €, cela veut dire que 4.000 e ont été utilisés et qu'il faut reconstituer la réserve !
Le CS doit suivre cette situation de trésorerie pour bien voir ce qu'il en est, en particulier pour fixer le seuil raisonnable de cette réserve, qui pourrait être à 15.000 €.
De nombreux syndicats fonctionnent sans cette réserve du fait de l'absence d'impayés (plutot des retards ponctuels) et de la bonne tenue de la trésorerie.
PS : si vous n'êtes pas en compte séparé, n'oubliez pas que ce fonds de rulement fait des petits pour le syndic. D'où son "refus" pour le baisser !  (refus dont l'AG peut passer outre, bien entendu, en décidant selon son choix, à préparer par le CS.
|
|
|
|
georgeC
Nouveau Membre
31 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 05 nov. 2009 : 22:30:25
|
|
Précisions très utiles ! Une fois de plus :MERCI messieurs !! |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 05 nov. 2009 : 23:45:58
|
De GĂ©dehem
"Si vous aviez (mettons) 22.000 € et qu'en fin d'exercice il ne reste que 18.000 €, cela veut dire que 4.000 e ont été utilisés et qu'il faut reconstituer la réserve !"
En fin d'exercice la "réserve de trésorerie" est toujours de 22.000 €.
Si le syndicat a eu 4.000 € d'impayés il a 4.000 € de moins dans sa trésorerie, il peut encore supporter d'autres impayés avant d'être dans l'obligation de reconstituer l'avance.
La trésorerie tient compte des dépenses payées, donc du crédit fournisseurs, et des recettes encaissées, donc des impayés. |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 06 nov. 2009 : 16:26:25
|
Lorsque vous avez 4000 € d'impayés et que le compte du syndicat est à -2500, que fait le syndic ? (*)
Lorsque le niveau d'impayés ou de retard est important, il est évident que le syndic "pioche" dans le fonds de roulement pour assurer le paiement des factures, la trésorerie courante étant insuffisante.
C'est la raison d'être d'un fonds de roulement, qui doit être reconstitué pour revenir au seuil fixé.
C'est pourquoi il est important d'avoir une idée du niveau habituel de ces retards ou impayés (à combattre) afin de pouvoir déterminer (à la louche) le niveau nécessaire pour assurer la trésorerie du syndicat.
Si le fonds de roulement ne bouge pas parce que le syndic ne l'utilise pas, la trésorerie étant toujours bonne, ce fonds de roulement n'a aucune utilité. Il doit être réduit à pas grand chose voire supprimé.
(*) problème que ne voient pas les copropriétaires avec compte syndic/sous compte syndicat ! |
Édité par - Gédehem le 06 nov. 2009 16:29:22 |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 06 nov. 2009 : 17:45:37
|
De GĂ©dehem
"Lorsque vous avez 4000 € d'impayés et que le compte du syndicat est à -2500, que fait le syndic ? "
Avec une réserve de trésorerie de 22.000 € et un découvert de 2500 € il faut un excédant de dépenses sur les recettes de 22.000 € + 2500 € = 24.500 € dont 4.000 € d'impayés, il reste un excédant de dépenses de 20.500 € au titre des charges courantes, sur un budget de 132.000 €,
Le budget est largement sous-estimé, puisque les dépenses courantes sont de 152.500 €. (Sous réserve des fluctuations en plus ou en moins du crédit fournisseurs).
Dans la situation financière, bien qu'utilisé en totalité, la "réserve de trésorerie" apparaitra toujours pour 22.000 € avec en contrepartie au débit des comptes de charges (Insuffisance de l'exercice), qui après répartition seront imputés au débit des copropriétaires. |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 06 nov. 2009 : 18:41:18
|
Nous sommes d'accord !
J'expliquais de façon sans doute simpliste à georgeC le principe de fonctionnement de ce fonds de roulement, même si sur les écritures il est toujours à 22.000 € !
Avec un budget de 130.000 et 165.000 € de dépenses (faisons abstraction des crédits/débits fournisseurs), il risque d'y avoir un "petit" soucis sur le compte bancaire du syndicat .....
D'où la nécessité d'un fonds de roulement pour assurer la jonction, dont il est possible d'estimer l'importance.
A l'extreme, le syndicat est en cessation de paiement lorsque plus grand monde ne paye et qu'il n'y a plus de sous dans les caisses, mĂŞme si ce fonds de roulement est toujours virtuellement "dans les Ă©critures". |
|
| |
|
Sujet |
|
|
