| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
gyr
Nouveau Membre
France
34 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 21 mars 2014 : 23:14:42
|
bonjour, un lot de copro horizontal compose de quatre cotes dont l un est mitoyen avec une propriete ne faisant pas partie de la copro ; un deuxieme est mitoyen avec un autre lot de copro ; un troisieme est mitoyen avec un chemin pietonier etant une partie commune et un quatrieme etant mitoyen avec des emplacements de stationnement etant egalement une partie commune et longeant la route communale ;peut il sortir de la copro en sachant que pour acceder a son lot le proprietaire doit passer par la partie commune pietonniere ou la partie commune d emplacements de stationnements
en vous remerciant
|
|
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 21 mars 2014 : 23:50:26
|
Dans une copropriété, il n'y a pas de motoyenneté avec des parties communes.
Quid de cette "mitoyen" avec un autre lot ???
Comment est classé le gros œuvre des pavillons : privatif,, commun ?
Cette mitoyenneté avec le lot voisin : mentionnée dans les actes (RDC), elle porte uniquement sur le mur, aussi la toiture ??
Quid des équipements communs : réseau EU/EP, électricité, téléphone, etc .....?
S'il faut qu'il passe par les partie commune étant enclavé, obligation de créer une servitude, un droit de passage.
A priori, sur votre exposé, la sortie de la copropriété n'est pas possible. Il faudrait que ce lot puisse être totalement indépendant enn tout et pour tout, comme le sont les propriétés voisines de votre emprise foncière en copropriété (horizontale importe peu).
|
|
|
|
 2
Posté - 22 mars 2014 : 08:20:33
|
le lot étant au milieu de votre copro a peu de chances d'être sorti de la copro, sauf s'il a une possibilité d'entrer et sortie avec la propriété qui ne fait pas partie de la copro. Bien sur en supposant que tous les fluides soient aujourd'hui indépendant de la copro.
mais comme vous dites qu'il faut passer par la partie commune piétonnière, ou la partie commune de stationnement, il parait impossible de sortir ce lot de la copro.
Et vous ne parlez pas du toit ? qui lui aussi est peut-être partie commune.
citation: Article 28
I. - Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est possible :
a) Le propriétaire d'un ou de plusieurs lots correspondant à un ou plusieurs bâtiments peut demander que ce ou ces bâtiments soient retirés du syndicat initial pour constituer une propriété séparée. L'assemblée générale statue sur la demande formulée par ce propriétaire à la majorité des voix de tous les copropriétaires ;
b) Les propriétaires dont les lots correspondent à un ou plusieurs bâtiments peuvent, réunis en assemblée spéciale et statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires composant cette assemblée, demander que ce ou ces bâtiments soient retirés du syndicat initial pour constituer un ou plusieurs syndicats séparés. L'assemblée générale du syndicat initial statue à la majorité des voix de tous les copropriétaires sur la demande formulée par l'assemblée spéciale.
II. - Dans les deux cas, l'assemblée générale du syndicat initial statue à la même majorité sur les conditions matérielles, juridiques et financières nécessitées par la division.
L'assemblée générale du ou des nouveaux syndicats, sauf en ce qui concerne la destination de l'immeuble, procède, à la majorité de l'article 24, aux adaptations du règlement initial de copropriété et de l'état de répartition des charges rendues nécessaires par la division.
Si l'assemblée générale du syndicat initial décide de constituer une union de syndicats pour la création, la gestion et l'entretien des éléments d'équipements communs qui ne peuvent être divisés, cette décision est prise à la majorité de l'article 24.
Le règlement de copropriété du syndicat initial reste applicable jusqu'à l'établissement d'un nouveau règlement de copropriété du syndicat ou de chacun des syndicats selon le cas.
La division ne prend effet que lorsque sont prises les décisions mentionnées aux alinéas précédents. Elle emporte la dissolution du syndicat initial. ; |
|
|
|
gyr
Nouveau Membre
France
34 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 22 mars 2014 : 14:27:33
|
Merci a vous deux d avoir pris le temps de me repondre et vous precise que j ai tout de meme un peu potasse le sujet grace aux nombreux sites ainsi que le votre revelant certaines personnes competentes dont vous faites partie .
Je vais preciser la situation ;la copro horizontale est formee de cinq groupes d habitation( ou cinq batiments) et le lot ( que j ai mal formule) dont je parle est un des cinq groupes qui comprend trois lots appartenant au meme proprietaire qui est par ailleurs le syndic benevol depuis de nombreuses annees et qui a fait voter egalement cette decision de cession de parcelle de partie commune a l eveche dont j ai parle sur un autre sujet et auquel je donnerai plus de precision egalement sur l autre post.
Donc pour revenir a cette habitation composee de trois lots qui etait a l origine un commerce ( la n est pas le sujet mais c est pour la compression) : elle borde sur sa longueur la rue communale mais entre elle et cette route sont situes sur cette meme longueur un trottoir et des emplacements de stationnement mitoyen de la route etant partie commune de la copro ,,,sur un des deux cote, elle se trouve de part sa terminaison avec une facade en limite separative avec une propriete hors copro mais sur l autre cote elle se trouve par l autre facade comportant une porte d entre en limite separative de l allee pietoniere servant a rentrer dans la copro et d ou sont desservis le reseau d eau et electrique( l acces par vehicule se trouvant ailleurs) ; et par le dernier cote cette habitation possede une bande de terrain par laquelle elle se trouve en mityennete avec un autre immeuble de la copro.
Nous sommes quelques copros qui souhaiterions que cette habitation ne puisse pas sortir de la copro
Donc cette habitation ( ou batiment) peut elle sortir de la copro a l art 28 ? en sachant qu elle est emprisonnee par les parties communes dont surtout celle representant les emplacements de stationnements bordant la rue communale ( pour ce qui est des reseaux d eau , elect et autre cela ne semblerait pas trop etre un obstacle puisque se situant a proximite de la route).
Ma question se manifeste par le fait que le proprietaire a aliene depuis presque 25 ans cette partie commune d emplacements de stationement et en y mettant un portail d un cote plus un portillon de l autre en sachant qu il lui avait ete accorde de mettre il y a 36ans une haie uniquement sur la longueur entre la route et ces emplacements de stationement afin de lui eviter les desagreements de stationement de vehicule mais pas la libre circulation de pietons.
Donc, comme vous le laissez penser, si le fait d etre emprisonne dans la copro par ces parties communes empeche reellement de sortir de la copro( art28 qui se vote malheureusement a l art25 et demande donc vigilance et soutien des copros surtout si la mairie achete cette habitation) il nous resterait la solution d une procedure afin de lui demander la restitution de cette partie commune en sachant que la aussi je m interroge quant a la prescription acquisitive de 10ans ou 30ans( celle de 30 ans s applique pour la restitution mais celle de 10ans s applique pour la demollition de travaux et donc dans notre cas ce serait litigieux dans le sens ou pour obtenir la restitution il faudrait uniquement demander la demolition des portail et portillon ,,,a moins que cette accord vote il y a 36 ans concernant la haie puisse aussi etre demande a enlevement pour restitutitution.
encore merci a l avance en sachant que mes questions sont plutot pointues |
|
|
|
gyr
Nouveau Membre
France
34 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 22 mars 2014 : 14:35:54
|
|
je disais que les reseaux d eau elect et autre ne representaient pas un obstacle mais peut etre represente t il justement uine possibilite interessante d empecher une sortie de copro s ils etaient assujetti a un vote a l art 26 pour l accord de s en detacher ( j avoue que je n ai aucune idee sur ce point non plus) |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 22 mars 2014 : 14:42:44
|
Dans la mesure où le lot (ou le bâtiment) ne peut être en totalité coupé de l'emprise en copropriété, s'affranchir de ses services et équipements, s'ouvrir sur le domaine public (il semble enclavé), il ne peut "sortir" de la copropriété.
La prescription acquisitive : il faut s'être comporté en propriétaire de la chose (entretien, usage,....) durant 30 ans sans que personne (le propriétaire ou ici le syndicat) n'ai réclamé quoi que ce soit.
C'est à celui qui fait valoir cette prescription de prouver sa prétention.
Si le démontage d'élement non autorisé peut être demandé par le syndicat durant 10 ans, aux frais de celui qui l'a installé, la construction non autorisée sur une partie commune n'emporte pas aliénation de cette partie commune (ici un sol).
Quid de cet "accord" (décision AG ?) autorisant la plantation d'une haie vive ???
Haie vive n'est pas mur et portillon.
"des emplacements de stationnement mitoyen de la route etant partie commune de la copro...."
Cette zone de stationnement "partie commune" est bien utilisée de temps à autre par des copropriétaires, leurs amis, visiteurs ....
Elle à donc une nécessité pour l'ensemble de la copropriété. Son aliénation ne serait possible qu'à l'unanimité de tous.
Abstraction faite du PLU qui impose un nombre de stationnements que le syndicat ne peut supprimer ou 'privatiser'. |
Édité par - Gédehem le 22 mars 2014 14:48:14 |
|
|
|
gyr
Nouveau Membre
France
34 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 22 mars 2014 : 18:53:36
|
e aaaaaaaaaaaaaaaaaaaa
e a a
e a batiment a
e aaaaaaaaaaaaaaaaaaaa
e B parking a
e B a
__ _ _ _e _B cccccccccccccccBBBB_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _route communale
les petits a representent le batiment , les petits c representent l accord de la haie decide il y a 36 ANS en limite separarative avec la route appartenant a la ville( il est mentionne dans le pv textuellement::::Accorde egalement a mr x, la plantation d une haie de verdure,en remplacement de la chaine bordant le parking devant sa maison et ceci a ses frais::::( a noter que la demande de mettre une chaine 4 ans plus tot lui avait ete accorde)).
Les B majuscule representent la fermeture de ce parking sans autorisation par les portail et portillon qui ont ete realise par la suite il y a environ 25 ANS ainsi qu un petit muret avec grillage au niveau de la haie .( la seule certitude est que ces travaux ont moins de 28ANS donc les delais demandent qu une reaction ne traine pas trop si elle peut avoir lieu.
les petits e representent l allee pietonniere en partie commune d acces a la copro et egalement a la porte d entre de l habitation;;;
peut etre ressort il mieux que cette habitation n est pas enclavee puisqu en limite de route nationale si les parking deviennent siens par prescription et pourrait facilement si elle en a le droit se raccorder au domaine public.
Effectivement ces parking que nous ne pouvons plus utiliser depuis 36ANS date de cet accord de la haie mais qui laissait le passage a pied jusqu il y a 28 ans font defaut desormais ,,( la aussi comme mentionne precedement , la possibilite de ne plus se garer a depasse les 30ans mais celle de circuler a pied n a que 28ans et donc une demande en restitution peut elle se faire dans ce contexte)
mes questions seraient :
dans le contexte peut etre plus comprehensif avec le croquis ;
Ce coproprietaire est il dans la possibilite de sortir de la copro si les parties communes restent a la copro( reponse importante pour la comprehension de la situation de plusieurs copros qui commencent a comprendre ma position de defendre la copro en ayant empche il y a une semaine que ce syndic fasse voter encore a l art l arrangeant la cession, plus d autre choses qu il n a pas expose, de ce parking en ayant appris qu il avait vu un notaire et qu il avait fait borner son habitation et surement le parking ;
Pour sortir d une copro est ce que le fait d etre rattache a la copro par des reseaux cree une impossibilite meme si l habitation peut se rendre independante en se raccordant au reseau de la ville comme ce peut l etre;
Dans le contexte evoque s agit il d une prescription de 10 ans ou 30ans comme je le penserais( en esperant que l accord de la haie empechant de se garer depuis plus de 36ans ne cree pas probleme) et si oui il me semble que la decision de restitution de partie commune se vote a l art 24 et si la resolution n est pas adoptee en ag un ou plusieurs copros peuvent engager la procedure eux memes d apres certaines jurisprudences
|
|
|
|
gyr
Nouveau Membre
France
34 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 22 mars 2014 : 19:05:03
|
je viens de voir que mon croquis realise a partir de lettre est completement deforme et c est contrariant car je passe un temps fou a ecrire ,,,je vais essayer de nouveau
e aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa
e a a
e a habitation a
e a a
e aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa
e B a
e B parking a
e B a
e__BccccccccccccccccBBBBBB_______________________route nationale
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 22 mars 2014 : 19:12:58
|
Je n'est pas trop compris les a b c et e ..., mais ...
Je comprends qu'il y a une route communale.
Jouxtant cette route en parallèle il y a une zone comprise dans l'emprise foncière placée sous le statut de la copropriété, espace "partie commune" à usage de "stationnement commun".
Que jouxtant cette zone de stationnement il y a en parallèle la limite de lot(s) privatifs.
Question : qu'est-ce qui empeche à chacun d'aller s'y stationner ?
Si des constructions abusivement engagées l'empechent, il faut les démonter, créer un passage.
(La haie vive autorisée il y a 36 ou 38 ans n'est pas "construction" et ne pouvait en aucun cas empecher le stationnement commun).
Comme l'édification 'en dur' (un mur / muret, si c'est le cas) date de plus de 10 ans, vous ne pouvez obliger celui qui l'a réalisé sans autorisation à le démonter. Il faut décider en AG des travaux communs.
Certes, il peut y avoir "coup de force", en faisant sauter la partie (portillon ?) qui empeche l'accés, et y mettre vos véhicules.
Avec photos datées montrant qu'il y a du monde sur cette partie commune destinée au stationnement.
Au besoin y organiser un barbecue, les beaux jours revenants ....
Celui qui a fermé la zone (si c'est le cas) aura du mal, en interne au syndicat, à protester !
Devant un juge, s'il le sollicite, il lui sera difficile d'obtenir gain de cause.
Action "en occupation" qui ne permet pas de faire valoir la prescription acquisitive (au moins 30 ans), si c'était l'intention de ce copropriétaire. |
Édité par - Gédehem le 22 mars 2014 19:16:30 |
|
|
|
gyr
Nouveau Membre
France
34 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 22 mars 2014 : 19:16:30
|
|
ca n a pas marche ,, j essaie de m expliquer en comparant le contexte a une boite d allumettes entre ouverte ; la boite d alumette serait l habitation et la partie ouverte serait le parking ; la partie par laquelle l on a ouvert la boite serait la haie et les cotes seraient les portails et portillon |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 22 mars 2014 : 19:18:24
|
Aux copropriétaires de "récupérer" cette zone de stationnements !
Il y a là une réserve (timidité ?) peu compréhensible !!!! |
|
|
|
gyr
Nouveau Membre
France
34 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 22 mars 2014 : 21:09:27
|
non il n y a pas de reserve de timidite mais simplement le fait que pas mal de copros ne sont pas deranges par le fait de perdre ce parking et que beaucoup n avaient pas vu les effets nefastes de cette situation en accordant par geste de bon voisinage cet jouissance privative .
Si j ai bien compris et c est ce qu il me semblait , la prescription pour faire enlever ou demonter ce qui cloture illegalement une partie commune empechant tout acces est de 10ans alors que la prescription aquisitive est de 30 ans ;;donc en fait il est impossible apres 10ans de demander la restitution d une partie commune et par ce fait je vois mal comment interrompre cette prescription, c est aberrant
Pour ce qui est d un coup de force , il est difficile de convaincre quelques copros en sachant que la prescription de 10ans est ecoulee et de plus pour interrompre cette prescrition de trente ans il faudrait qu elle redevienne partie commune utilisable par tous coproprietaires pendant un an;;;;;par contre comme une prescription acquisitive de trente ans requiert une possession continu, reelle, paisible,public et non equivoque ,,,,,pourrions nous jouer sur la clause non equivoque ( si cela permettait l interruption de la prescription , ce dont je doute un peu) en faisant voter en ag comme quoi nous demandons que les portails et portillon installes sans autorisation soit demontes et sans pour autant demander d hester en justice le copro s il n obeissait pas a la demande.
Petite precision sans importance , le syndic benevole avait prevu de s arreter et nous avons vote pour un syndic pro |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 23 mars 2014 : 11:19:35
|
Il ne faut pas mélanger 2 choses :
- la prescription en matière de construction/travaux sur parties communes.
- la prescription en en matière d'annexion de parties commues.
Ce copropriétaire ayant édifié un mur, un portail, sans que personne n'ai contesté durant 10 ans, il n'est plus possible d'en exiger maintenant la démolition, et aux frais du 'constructeur'.
En revanche, la prescription sur la partie commune elle même, ici la zone de stationnement, est de 30 ans. Dans la mesure où un portail empeche l'accés à cette zone après ces 30 ans aussi longtemps que personne n'en revendique la propriété par prescription acquisitive, elle est et reste 'partie commune'.
L'usage qui en serait fait par un ou quelques copropriétaires (photos datées,barbeue, témoiganges, etc ..) suspend le délai, qui repart pour un tour de 30 ans ...
L'inscription d'une résolution demandant le libre accés à cette zone (ouverture du portail, son démontage, etc ....) montre que son "propriétaire" s'y intersse, revendique son usage, ce qui suspend encore le délai, reparti pour 30 ans.
|
Édité par - Gédehem le 23 mars 2014 11:20:58 |
|
|
|
hes
Contributeur actif
362 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 23 mars 2014 : 12:54:39
|
avant de se lancer dans des développements compliqués, il faudrait s'assurer de deux choses:
- est on vraiment en copropriété ? Car cela ressemble à un lotissement.
- dispose t on d'une majorité favorable à la sortie ? c 'est un prérequis.
HES |
|
|
|
gyr
Nouveau Membre
France
34 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 23 mars 2014 : 15:33:50
|
Merci pour vos reponses; qui nous laisse peut etre envisager un espoir afin d eviter a quelques copros de graves prejudices futurs .
une petite appartee pour dire que l on ne pourrait plus garer de voiture aux emplacements de stationnement car la plantation de la haie a empietee sur ceux ci et donc ils sont moins large qu une voiture.
Donc GEDEHEM d apres votre reponse il semblerait que le fait que nous coproprietaires demandions de pouvoir avoir acces a cette partie commune pour que la clause non equivoque soit remise en cause comme par exemple le fait comme vous le dites de laisser ouvert le portail ( ce qui prouverait que nous sommes proprios et que nous revendiquions son usage) puisse permettre d interrompre la prescription ; mais sommes nous obliger d engager une procedure si le coproprietaire ne veut pas executer la decision d ag si votee positivement ( que je suppose a l art 24 ) ;ou bien le fait d avoir manifeste l intention suffit a ce que l interruption se fasse. ( je suppose que vous deviez vouloir dire interrompre et non suspendre car lorsque l on suspend pour x raison la prescription celle ci recontinue a courir a l arret de la suspension et ne repart pas a zero)
Demander dans une resolution d ag qu une clef de ses portails et portillon soit remise a tous les copros pourrait elle suffire egalement a permettre l interruption.( cette question a son importance car elle montrerait au copros reticents qu il n y a pas une intention de lui nuire et donc d etre sur d avoir la majorite).
je m excuse d insister, afin d etre sur, mais si j ai bien compris dans la situation de l habitation ou immeuble que je vous aie decrit , si les paries communes que sont l allee pietonniere et le parking reste a la copro, cette habitation ne pourrait donc pas sortir de la copro.
bjr HES , comme je l ai mentionne , il s agit d une copro horizontale de 1964 et qui donc ne beneficierait par pour tout des arts de la loi du 10 juillet 1965.
disons que pour eviter que se fasse une eventuelle sortie de la copro il va falloir que nous restions vigilant afin que nous soyons majoritaire.
je n ai pas tres bien compris votre terme de prerequis joint a votre question mais je dirais plutot que cet ancien syndic benevol amalgame prerequis , manipulation et entourloupe depuis des annees et que j essaie d eviter s il n est pas trop tard une situation tres nefaste concernant deux pbms pouvant etre tres prejudiciable pour la copro et pour certains copros dont moi en l occurence pour ce qui est l un des pbms . |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 23 mars 2014 : 16:15:01
|
Pour revendiquer la propriété d'un terrain par prescription ascquiditive, il faut non seulement s'être comporté durant 30 ans comme son propriétaire pour ce qui concerne son usage et surtout son entretien, mais aussi que ce soit sans interruption, sans qu'à aucun moment le propriétaire ne se soit manifesté de quelque façon que ce soit pour faire valoir son droit (de propriété).
Dans la mesure où le propriétaire, ici syndicat "gardien de la chose" au nom des copropriétaires revendiquerait par une décision d'AG le libre accés à cette partie commune, il marque sa volonté sur cet espace, ce qui remet la pendule des 30 ans à zéro.
C'est au syndic d'exécuter, de mettre en œuvre la décision, que ce copropriétaire en soit d'accord ou pas !
Le pb ici : ce copropriétaire est aussi le syndic.
Situation à laquelle il faut mettre fin puisqu'il y a conflit d'intérêt : ce syndic en cette qualité serait contraint d'agir contre lui-même en tant que copropriétaire. D'où nécessité impérative de changer de syndic.
"...d une copro horizontale de 1964 et qui donc ne beneficierait par pour tout des arts de la loi du 10 juillet 1965."
Et pourquoi donc ???
Votre RDC est sans aucun doute établi sur la base du statut de 1938 .... abrogé en son entier par celui de 65 !
Ce qui veut dire que TOUTES les clauses légales (transcription ou résumé des textes en vigeur) contenues dans votre RDC sont de droit abrogées, toutes les clauses contraire aux textes actuels et à la réglementation sont réputées "non écrites".
Il n'y a que les clauses conventionnelles internes (votre règlement intérieur) ainsi que le descriptif des lots et les tantièmes, sous réserve là aussi que la répartition des charges ne soit pas contraire à ce qu'en dit L.art.10, qui seraient toujours licites.
Chez vous, c'est la loi de la République de 1965 et son décret d'application de 67 qui s'appliquent, quoi qu'en dise votre RDC .....
Ainsi que le précise L.art.49 (L.65) introduit en décembre 2000, tous les RDC devaient être mis en conformité dans les 8 ans ....
Comme toujours en France, on est en retard de 2 ou 3 guerres .... 
Toutefois, il convient de vérifier si vous êtes une copropriété horizontale (RDC) ou un lotissement ...avec une association foncière (ASL) chargée de la gestion des espaces et équipements communs .... |
Édité par - Gédehem le 23 mars 2014 16:23:42 |
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 23 mars 2014 : 17:40:55
|
|
Question en passant: Cette zone de stationnement "privatisée" abusivement , les piétons n'y ont pas accès ? |
|
|
|
gyr
Nouveau Membre
France
34 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 23 mars 2014 : 19:28:52
|
Donc notre situation n est peut etre pas desesperee car comme je l ai mentionne dans la reponse precedente s adressant a HES ce syndic benevole avait decide d arreter lors de la derniere ag qui s est passe la semaine derniere et nous avons vote pour un syndic professionnel suivant devis.
Merci pour votre reponse concernant la prescription ainsi que pour celle de l application de la loi de 1965 qui me laissait dans l interrogation.
Ne m ayant pas contredit en mentionnant que la decision de demander en ag le libre acces a cette partie commune de parking pourrait se voter a l art 24, j en deduit que ce vote doit etre le bon.
je vous confirme que c est bien une copropriete horizontale ; je RDC mentionne : LA CO-PROPRIETE du GROUPE d HABITATION " xxxxx".
Non VAZY ,ni les pietons , ni les copros ne peuvent y avoir acces car cette partie commune de stationnement est totalement cloturee par l intermediaire d une haie avec piquets et grillage ainsi que d un portillon et portail sur les cotes dont seul le copro a les clefs .
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 23 mars 2014 : 19:41:06
|
C'est ce libre accés qui est décidé par l'AG (décidé = obligation).
On ne "demande" pas à un copropriétaire la permission d'user des parties communes.
"L'assemblée décide :
- que le libre accés à la zone de stationnement X sera recouvré.
- que M. X devra remettre au syndic copie des clés d'accés des portillons x et Y.
- qu'à défaut le syndic est autorisé à faire démonter ces équipements abusivement édifiés sans autorisation du syndicat.
Ou quelque chose dans ce genre...
Et s'il s'agit demain d'entreprendre des travaux destinés à rendre son usage "stationnement commun" à cette partie commune (démontage grillage, modification haie vive, etc), il faudra le prévoir à l'ODJ d'une prochaine AG. |
Édité par - Gédehem le 23 mars 2014 19:43:36 |
|
|
|
gyr
Nouveau Membre
France
34 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 04 avr. 2014 : 21:43:53
|
Je reviens pour une petite precision apres renseignement en ce qui concerne de faire mettre la resolution a l ordre du jour lors d une assemblee extraordinaire :
On m a preciser que pour faire voter cette resolution dans le cas ou le syndic ne voulait pas s investir pour la mettre a l ordre du jour un copro ou plusieurs copros le pouvaient en envoyant cette resolution par lettre AR .
Ma question et mon inquietude etait de savoir si cette resolution ENGAGERAIT la responsabilite du ou des copros comme par exemple dans le cas ou un pv dont je n ai pas connaissance ( il m en manque cinq entre 1986 et 1999) mentionnerait qu il a ete accorde a ce copro une autorisation de jouissance exlcusive de cette partie commune .
Ou , pour autre exemple ,que ce copro puisse prouver par des temoignages (meme s ils ne refletent pas la realite) qu il a cloture cette partie commune depuis plus de trente ans.
Bien que la ne soit pas ma question je suppose que vous allez me dire que les pv sont consultables aupres du nouveau syndic mais celui ci n a demande que les cinq dernieres annees et j ai compris par ailleurs pour d autres raisons qu il faisait preuve d incompetence. |
|
|
|
20
Posté - 05 avr. 2014 : 08:15:44
|
|
citation: On m a preciser que pour faire voter cette resolution dans le cas ou le syndic ne voulait pas s investir pour la mettre a l ordre du jour un copro ou plusieurs copros le pouvaient en envoyant cette resolution par lettre AR .
c'est exact, vous pouvez notifier au syndic les points que vous souhaitez voir être mis à l'OdJ :
citation: Article 10 du décret
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du troisième alinéa de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.
A l'occasion de chaque appel de fonds qu'il adresse aux copropriétaires, le syndic rappelle les dispositions de l'alinéa précédent.
*************
citation: Ma question et mon inquietude etait de savoir si cette resolution ENGAGERAIT la responsabilite du ou des copros comme par exemple dans le cas ou un pv dont je n ai pas connaissance ( il m en manque cinq entre 1986 et 1999) mentionnerait qu il a ete accorde a ce copro une autorisation de jouissance exlcusive de cette partie commune .
Ou , pour autre exemple ,que ce copro puisse prouver par des temoignages (meme s ils ne refletent pas la realite) qu il a cloture cette partie commune depuis plus de trente ans.
non, votre responsabilité personnelle ne serait pas engagée, ce serait le syndicat qui pourrait éventuellement être responsable, voir le syndic pour ne pas avoir averti et mis en garde le syndic/AG par son devoir de conseil. |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
