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lucien04
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut:

Posté - 09 mars 2014 : 18:03:14

Bonjour,
Comment établir un Bail avec 2 Bailleurs =2 enfants suite donation?
Faut il refaire le Bail précédemment établi par les parents?
Y a t'il des précautions à prendre pour la perception des loyers pour éviter tout litige?
merci

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 09 mars 2014 : 19:13:17

citation:

Initialement posté par lucien04

Bonjour,
Comment établir un Bail avec 2 Bailleurs =2 enfants suite donation?
Faut il refaire le Bail précédemment établi par les parents?
Y a t'il des précautions à prendre pour la perception des loyers pour éviter tout litige?
merci

il ne s'agit pas de 2 bailleurs, mais d'une indivision

le bailleur est l'indivision x/y

les indivisaires doivent choisir un représentant qui sera l'interlocuteur du locataire

le locataire écrira à l'indivision x/y c/o Mr x ( ou y)

les questions financières doivent être réglées conformément à la répartition fiscale entre les membres de l'indivision

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 06 mai 2014 : 06:16:09

vous êtes effectivement dans le cadre de ce qu'on appelle une indivision ( "forcée" ou "de force")
c'est parfois le cas dans les héritages ou les donation
c'est une situation délicate qu'il faut bien gérer
quand ce sera nécessaire qui va s'occuper des visites, des travaux, de la gestion comptable administrative et fiscale, d'établir les compte de l'indivision (preuve du juste partage)....?
tout ca doit être d'avance clairement prévu et ecrit.

citation:

Comment établir un Bail avec 2 Bailleurs =2 enfants suite donation?
Faut il refaire le Bail précédemment établi par les parents?

Non pas besoin de refaire le bail
en cas de changement de propriétaire, l'ancien bail court au profit du nouveau propriétaire
dans votre cas le propriétaire est l'indivision X Y comme expliqué par nefer

le représentant de l'indivision (le mandataire) est soit celui qui détient plus de 70% du bien (de fait) soit celui qui à été désigné par contrat (à faire de préférence valider par un notaire pour prévoir tous les cas de litiges eventuels, l'argent est souvent source de conflits il est bon de bien encadrer tout ça avant que les conflits surviennent)
http://indivision.comprendrechoisir...n-indivision

citation:

Y a t'il des précautions à prendre pour la perception des loyers pour éviter tout litige?

oui vous devez informer le locataire par courrier recommandé du changement de propriétaire (noms et adresses des indivisaires) et lui indiquer à qui (l'indivisaire mandataire ou l'agence ou le guestonaire) et où (n° de compte , adresse postale...) il devra faire ses payements à l'avenir

vous devez aussi avoir un compte (bancaire) d'indivision ou les loyers seront versés et qui servira prioritairement pour approvisionner les payements nécessaires (réparations, taxes foncières, et frais divers...)

Édité par - bailleurx le 06 mai 2014 06:25:25

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