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nicocg
Contributeur actif
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 Posté - 08 janv. 2014 : 20:42:55
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bonjour,
Quelle est la procédure pour qu'une question sur les travaux à faire soit mise à l'ordre du jour de l'ag des copropriétaires ?
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 08 janv. 2014 : 23:01:55
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citation: Initialement posté par nicocg
bonjour,
Quelle est la procédure pour qu'une question sur les travaux à faire soit mise à l'ordre du jour de l'ag des copropriétaires ?
êtes vous membre du CS? |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 08 janv. 2014 : 23:23:37
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Pardon de le dire ainsi, Nefer, mais pourquioi cette question en guise de réponse ?
La procédure pour toute demande d'inscription d'une question à l'ODJ d'une AG est prévu D.art.10.
LRAR
M/Mme le syndic.
Ainsi qu'il est prévu à l'art.10 du décret du 17.03.1967 modifié, je vous demande d'inscrire à l'ODJ de notre prochaine AG la (les) question suivante :
- autorisation de raser gratis les mardis et jeudis matin : proposition de contrat d'un 'raseur' jointe.
- Construction d'une maison de la pétanque au droit de la zone de stationnemlent commun : plans, descriptif et devis de l'entrepris X joint.
- etc etc ...
Remerciements.
Nicocq |
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3
Posté - 09 janv. 2014 : 07:53:32
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nicocg, il faudrait nous préciser si vous parlez de travaux que vous souhaitez vous-même engager ou que vous souhaitez que le syndicat engage.... |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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4
Posté - 09 janv. 2014 : 22:34:38
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Gédehem pose bien la question, avec un brin d'humour. Imaginons que le syndic reçoive moultes projets shadoks qui plus est sans devis. Il se bornera à mettre ces résolutions à la fin de l'ODJ, en ayant bien pris le soin de mentionner "A la demande de M. X ...". Ces résolutions ne seront pas votées.
Par contre si vous avez un projet crédible, parlez en au CS : cela fait partie de sa mission de vous écouter et de statuer.
Il ne donne pas suite : retour au début du post : vous faites mettre à l'ODJ la résolution avec tous les devis et éléments nécessaires.
Si la résolution est votée, le CS est désavoué dans le sens où il n'a pas su porter un projet souhaité par la majorité. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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5
Posté - 11 janv. 2014 : 10:16:58
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Objectivement, cette phrase de Mespres doit être rejetée : citation: Par contre si vous avez un projet crédible, parlez en au CS : cela fait partie de sa mission de vous écouter et de statuer.
Pour autant, il eut été souhaitable de mentionner l'obligation d'adresser copie au président du CS de toute demande d'inscription à l'ordre du jour. La raison majeure est que certaines questions sont judicieuses et intéressent l'ensemble de la communauté. Le conseil syndical peut alors s'en saisir et collaborer avec le demandeur.
Sous cette réserve le demandeur peut toujours tenter de contacter le CS. On peut suggérer aux membres du CS d'écouter pendant un brin de temps, ... et plus si affinités. Mais bien sur le CS ne peut statuer sur rien du tout.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 11 janv. 2014 : 15:29:30
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Pas plus que le syndic saisi d'une demande d'inscription d'une question, en bonne et due forme bien entendu .... |
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Posté - 11 janv. 2014 : 18:57:57
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Mespres :"Par contre si vous avez un projet crédible, parlez en au CS : cela fait partie de sa mission de vous écouter et de statuer."
1. qu'est ce qu'un projet crédible ?
2. SEULE l'AG décide d'adopter ou non des travaux, même sur une demande spéciale comme pendre tous les volets aux couleurs de l'arc en ciel, ou éradication de tous les chats errents dans la copro. ( proposé par un de nos copro.)
3. le CS comme le syndic n'a pas le pouvoir de statuer sur une demande de trvaux à porter à l'OdJ faite régulièrement en RAR et avant l'envoi des convocations.
mesprs : ou avez vous lu que le CS DOIT statuer sur les projets de résolutions à porter à l'AdJ des copros.
Il n'y a d'ailleurs aucune obligation de donner copie au CS de sa demande. Le syndic prépare l'OdJ en concertation avec le syndic; celui-ci sera donc au courant des demandes des copros.
Le syndic, en relation avec le CS, peut et doit envoyer les demandes des copros dès qu'il les reçoient.
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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Posté - 12 janv. 2014 : 17:48:09
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Entièrement d'accord avec JPM.
citation: Pour autant, il eut été souhaitable de mentionner l'obligation d'adresser copie au président du CS de toute demande d'inscription à l'ordre du jour. La raison majeure est que certaines questions sont judicieuses et intéressent l'ensemble de la communauté. Le conseil syndical peut alors s'en saisir et collaborer avec le demandeur.[/b]
Sous cette réserve le demandeur peut toujours tenter de contacter le CS. On peut suggérer aux membres du CS d'écouter pendant un brin de temps, ... et plus si affinités. Mais bien sur le CS ne peut statuer sur rien du tout.
je n'aurais pas du écrire "statuer", mais "évaluer l'intérêt du projet". Je répète qu'un CS désavouant un projet, voté après par l'ag (elle seule a pouvoir de décision) se met en situation intenable : à par démissionner je ne vois pas ce qu'il peut faire d'autre. |
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Gédehem
Pilier de forums
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9
Posté - 12 janv. 2014 : 22:16:19
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..... mais "évaluer l'intérêt du projet"."
Sur le fond vous avez raison, le CS pouvant à tout moment, et en particulier au cours de l'AG, donner son "avis" aux copropriétaires.
Pour autant il ne peut s'élever en censeur d'une demande formulée par tel copropriétaire.
Soit la demande qui concerne ce dernier est conforme à la destination de l'immeuble, et elle ne peut être refusée.
Soit la demande va dans le sens de l'interet collectif du syndicat, et elle ne peut l'être davantage.
Je pense ici à une proposition de ravalement de façade, que l'AG refuserait pour des motifs fallacieux, au risque de tomber sur l'injonction administrative rapportée dans un autre sujet.
Il faut toutefois noter que la demande d'inscription d'une question répond à un formalisme précis, et qu'il ne peut s'agir d'exprimer un souihait, un vœu général imprécis, ou poser une question ("Ne faudrait-il pas que ...bla bla..")
Si on y ajoute l'absence d'un devis, d'un descriptif, d'un dossier complet sur la proposition soulise à l'AG, le syndic est fondé à refuser une inscription.
Il ne faut pas qu'il reste silencieux pour autant, se devant d'informer le copropriétaire de l'irrecevabilité de sa demande. |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 13 janv. 2014 : 07:13:04
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citation: Je pense ici à une proposition de ravalement de façade, que l'AG refuserait pour des motifs fallacieux, au risque de tomber sur l'injonction administrative rapportée dans un autre sujet.
illustration parfaite de mes propos : un tel CS ne mérite pas la confiance du syndicat. |
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 22 janv. 2014 : 10:35:22
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Bonjour, au sujet de la forme que doit revêtir la demande d'inscription d'une question à l'ODJ , il semble bien que la LRAR ne soit pas la seule façon de procéder :
dans la mesure où l'on doit donner au mot " notification" utilisé dans l'article 10 du D67, le sens défini par l'article 64, alors cette notification peut aussi être faite par télécopie suivie d'un avis de réception. Cette façon de procéder est sans doute préférable à une LRAR qui est toujours désagréable pour le destinataire. Qu'en pensent les professionnels ? |
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