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 Posté - 08 nov. 2013 : 12:47:03
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viviane : ironique !!!!
Et OUI quand la loi est là !!!!   |
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Viviane
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 22
Posté - 08 nov. 2013 : 12:49:42
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pepa
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23
Posté - 08 nov. 2013 : 13:13:45
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A toutes fins utiles, je vous copie le texte que j'ai envoyé hier soir au syndic et informé aussi les copropriétaires.
Vos commentaires, si vous souhaitez les donner, sont les bienvenus.
Monsieur,
Il est fort dommage que vous n'ayez pas cru bon d'informer les membres du Conseil Syndical de votre souhait de convoquer cette assemblée et de son ordre du jour. Une fois encore, vous avez dérogé à la règlementation applicable: Article 26 du décret de 1967 ; "L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical."
Avez-vous fait effectuer des devis par les avocats ? Comment l'assemblée pourrait-elle valablement se prononcer sur une somme sans avoir la moindre idée de la valeur sur le marché du travail à effectuer ?
Etes-vous conscient que cette assemblée est convoquée avec un délai très très éloigné des 21 jours règlementaires imposé par l'article 9 du décret de 1967 ?
Cette assignation en annulation des résolutions n° 19 et 20 de l'AG du 13 fevrier 2012 court depuis le 10 avril 2012 sans que le syndic n'aie jamais informé l'AG sur cette procédure.
L'audience de mise en état du 15 novembre sera un "nouvel examen" de cette affaire. Quand a eu lieu l'examen précédent ? Quelles en ont été les conclusions ?
Il est donc fort difficile d'arguer qu'il s'agit d'un des cas d’urgence tels que prévus à l'article 9.
Etes vous conscient que par conséquent si cette assemblée du 8 novembre, dont j'ai reçu la convocation le 7 novembre, prenait une décision quelle qu'elle soit, tout opposant à la décision prise, ou tout défaillant, pourrait, avec la certitude de gagner, demander au tribunal l'annulation de cette assemblée ? Et que le syndicat pourrait alors être condamné à régler non seulement son avocat mais celui de la partie adverse?
Que, en tant que syndic, et quand bien même vous n'êtes pas professionnel, vous vous devez de connaître et respecter la législation.
Que par conséquent, tout copropriétaire mécontent pourrait faire valoir votre responsabilité personnelle si la tenue de cette assemblée avait des conséquences négatives pour le syndicat.
Que, pour résumer, si demain cette assemblée prend une décision quelconque, le syndicat court le risque, probable en l'état actuel des relations de voisinage, d'avoir à supporter les frais d'une nouvelle procédure, perdue.
En tant que syndic, vous êtes tenu à un devoir de conseil. Il vous appartient donc d'informer l'AG des risques pris si elle délibère demain.
L'accord de l'AG ne vous est pas nécessaire pour mandater un avocat en défense, (ce que je vous ai déjà indiqué dans un précédent courrier)
Par ailleurs, Le syndic précédent avait nommé un avocat, maître...., qu'est il devenu ? A-t-il été démis? Quand? Par qui? Pour quelle raison? Serait-il disponible pour reprendre le dossier?
- avez-vous vérifié si notre assurance comporte un volet assistance juridique ?
- comptez vous-informer l'assemblée que très probablement l’avocat du Syndicat des copropriétaires que vous devez mandater dans cette affaire demandera au juge de condamner M. Tristesire au règlement des frais d'avocat du syndicat ?
Dans l'attente de" votre prompte réponse....
Salutations.
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PROSPER83
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24
Posté - 08 nov. 2013 : 15:30:00
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VIVIANE, je crains que vous ne soyez en pleine confusion!
1/ Pour pouvoir être soumis au vote de l'assemblée un projet de résolution émanant d'un copropriétaire doit impérativement et préalablement avoir été signifié au syndic par LRAR bien avant l'établissement de l'ODJ. Ce qui n'est donc nullement le cas de l'exemple que vous nous soumettez.
2/ Une assemblée ne peut absolument pas voter pour décider si elle doit respecter ou pas la loi, ou comme en l'occurrence son décret, ce qui serait non seulement un grand n'importe quoi mais de plus totalement illégal.
Or, c'est bien de cela qu'il s'agit en précisant dès le début de l'AG que celle-ci a été irrégulièrement convoqué mais que cependant il lui est demandé de se prononcer sur le vote ou pas d'une résolution (peut importe son contenu).
E
n supposant que l'assemblée décide délibérément d'adopter cette résolution en violation des dispositions de la loi et/ou de son décret, n'importe quel copropriétaire opposant ou défaillant (et pas forcément un grincheux) obtiendra sans aucune difficulté l'annulation de la dite assemblée ainsi que la condamnation du SDC à lui payer de DI.
Par contre, la responsabilité du syndic ne pourra absolument plus être invoquée et il pourra tranquillement aller se faire bronzer à St TROPEZ sans aucune inquiétude.
Car s'il arrive parfois que le syndic se plante dans le délai de ses convocations, en règle générale, celui-ci, et le président de l'assemblée, ne sont pas assez stupides pour le clamer sous les toits et inscrire dans le PV que l'assemblée a été irrégulièrement convoquée mais que cependant elle a décidé de continuer à prendre des décisions. Ils se borneront plutôt à croiser les doigts dans leurs dos en espérant qu'aucun copropriétaire, présent autant qu'opposant ou défaillant, ne relèvera l'irrégularité de la convocation et demandera l'annulation de l'assemblée.
3/ Vous prétendez que l'on peut rajouter des résolutions si elles traitent de la question. C'est effectivement possible de rajouter UNE résolution (mais certainement pas DES) mais seulement en cas d'urgence et si son objet est susceptible d'influer sur la décision des copropriétaires sur une question inscrite dans l'ordre du jour.
Ce qui n'est toujours pas le cas que vous nous exposez car un choix entre respecter la loi, et/ou son décret ou ne pas la respecter ne peut être considéré comme une résolution susceptible d'influer sur la décision des copropriétaires CAR CETTE QUESTION NE PEUT TOUT SIMPLEMENT PAS LEGALEMENT ETRE POSEE.
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Sunbird
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Posté - 08 nov. 2013 : 15:36:01
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Bonjour Prosper83
citation: Initialement posté par PROSPER83
En supposant que l'assemblée décide délibérément d'adopter cette résolution en violation des dispositions de la loi et/ou de son décret, n'importe quel copropriétaire opposant ou défaillant (et pas forcément un grincheux) obtiendra sans aucune difficulté l'annulation de la dite assemblée ainsi que la condamnation du SDC à lui payer de DI.
Lorsqu'une AG n'est pas convoquée correctement (hors délai) ou convoqué par un syndic n'ayant pas mandat, il n'est pas nécessaire d'avoir voté contre (ou être absent). Tout copropriétaire, qu'il soit présent/absent, qu'il ait voté pour/contre peut demander l'annulation de cette AG. |
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Viviane
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Posté - 08 nov. 2013 : 15:39:26
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Prosper, prenez vous la peine de lire ou êtes vous un deuxième Philippe388?
J'écrivais
"En revanche, j'ai un réel doute sur le fait de voter qu'on peut pas voter, c'est pourquoi je pose la question, et votre solution m'intéresse."
Et vous remarquerez que le message finalement envoyé au syndic ne suggère pas la résolution mentionnée dans mon premier post... Il se contente en gros de pointer le problème... au syndic de d'en dé*****r. Et ce que j'espère c'est que nul ne voudra être président ou scrutateur...
Comme quoi, moi, j'ai lu et écouté vos objections, alors pas la peine de monter sur vos grands chevaux... |
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Viviane
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Posté - 08 nov. 2013 : 15:42:01
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citation: C'est effectivement possible de rajouter UNE résolution (mais certainement pas DES)
A part ça, je comprends pas en vertu de quoi on pourrait rajouter UNE mais pas DES résolutions? |
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Viviane
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Posté - 08 nov. 2013 : 15:47:57
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Sunbird ayant posté en même temps que moi, j'avais pas lu sa réponse fort censée: n'importe qui pourra de toute façon faire annuler cette AG... la question n'est donc pas là . Elle est: comment faire si possible pour que cette AG ne se prononce pas sur cette résolution... |
Édité par - Viviane le 08 nov. 2013 15:50:25 |
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Posté - 08 nov. 2013 : 16:43:47
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viviane :" A part ça, je comprends pas en vertu de quoi on pourrait rajouter UNE mais pas DES résolutions?"
C'est bien la votre souci ! vous ne lisez pas correctement les réponses !
Depuis le loi de septembre 2004 il n'existe plus d'OdJ complémentaire; par conséquent l'AG ne peut pas ajouter ni une ni deux, ni plusieurs projet de résolutions !!
L'AG ne se prononce que sur les résolutions notifiées à l'Odj, MAIS elle peut débattre sur toutes autres questions mais SANS VOTES !
Pour votre information juridique :
Article 13 , décret de 967,
En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 8 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-I.
Elle peut, en outre, examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour.
Pour ne pas se prononcer sur un projet de résolution, il faut voter contre ou s'abstenir !!!
Sur un projet NON notifié à l'ODJ. l'AG ne peut PAS se prononcer !
Comme déjà précisé, c'est le président de séance, et pas le syndic (qui ne dirige pas l'AG) de conduire cette AG ET de ne pas faire voter sur un simple débat OU un résolution non inscrite à l'OdJ, en rappelant l'article 13 du décret de 1967.
Il engagerait alors sa propore responsabilité si il ne respectait pas loi de 1965 et l'article 13 du décret de 1967 !!
MAIS, pour compléter cette réponse :
La SEULE possibilité pour le syndic de modifier un OdJ déjà envoyé en RAR avec la convocation, est de notifier aux copropriétaires l'ajout d'une ou plusieurs résolutions SI le délai légal des 21 jours n'est pas encore dépassé. C'est à dire que la première présentation de ce nouveau RAR concernant un nouvel OdJ avec des nouveaux projets de résolutions respecte ces 21 jours !!
Article 9 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2007-285 du 1 mars 2007 - art. 1 JORF 3 mars 2007 en vigueur le 1er avril 2007
La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion. La convocation rappelle les modalités de consultation des pièces justificatives des charges telles qu'elles ont été arrêtées par l'assemblée générale en application de l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long.
Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble.
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Sunbird
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Posté - 08 nov. 2013 : 18:03:40
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citation: Initialement posté par Viviane
Sunbird ayant posté en même temps que moi, j'avais pas lu sa réponse fort censée: n'importe qui pourra de toute façon faire annuler cette AG... la question n'est donc pas là . Elle est: comment faire si possible pour que cette AG ne se prononce pas sur cette résolution...
Je vais me répéter, mais si le délai n'est pas respecté concernant la convocation, il faut simplement que le syndic ne commence pas l'AG, et à défaut que le Président dès qu'il est nommé suspend cette AG car convoquée irrégulièrement. Puisque l'AG n'aura pas eu lieu elle ne pourra pas être annulée...
A partir du moment que l'AG va se prononcer sur les questions sur l'ODJ la seule possibilité qu'il restera est de demander ensuite au TGI l'annulation de l'AG.
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Viviane
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Posté - 08 nov. 2013 : 19:01:19
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Sunbird, j'avais lu votre réponse, et je suis d'accord, tout comme je suis d'accord avec Prosper qu'il n'y a pas à voter de ne pas voter. Que le syndic ne fasse pas l'AG, c'est ce que pepa va essayer d'obtenir (elle est de toute façon partie à cette heure ci). Je ne précisais que pour Prosper.
En revanche, rien ne dit qu'elle l'obtiendra. |
Édité par - Viviane le 08 nov. 2013 19:02:10 |
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Posté - 09 nov. 2013 : 09:21:44
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citation: Je vais me répéter, mais si le délai n'est pas respecté concernant la convocation, il faut simplement que le syndic ne commence pas l'AG, et à défaut que le Président dès qu'il est nommé suspend cette AG car convoquée irrégulièrement. Puisque l'AG n'aura pas eu lieu elle ne pourra pas être annulée...
A partir du moment que l'AG va se prononcer sur les questions sur l'ODJ la seule possibilité qu'il restera est de demander ensuite au TGI l'annulation de l'AG.
on le redit : une AG convoquée hors délai est tout à fait valable si personne ne fait une assignation au tribunal... ensuite il faut mesurer les conséquences potentielles
ce n'est pas au président de séance de décider même près un vote que l'AG ne doit pas avoir lieu. C'est à un copro avant ou après l'AG d'assigner au tribunal. |
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pepa
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Posté - 09 nov. 2013 : 09:44:34
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citation: Initialement posté par Viviane
Sunbird, Que le syndic ne fasse pas l'AG, c'est ce que pepa va essayer d'obtenir (elle est de toute façon partie à cette heure ci). Je ne précisais que pour Prosper.
En revanche, rien ne dit qu'elle l'obtiendra.
Je ne l'ai pas obtenu, ils y tenaient trop et le contexte ne m'a même pas permis d'en parler. Résultat, le vote pour la défense du syndicat ne l'a pas remporté, c'était à prévoir. Etaient présents Doublecasquette (syndic) Tristesire et Fantomas, avec les pouvoirs dont le nombre était 4 ou 5 de personnes n'habitant pas là et ayant un box.
Pour la défense du syndicat : la personne à qui ils font des problèmes pour le box dans lequel il entreprose un peu de matériel, Discretvoisin qui avait proposé pour la prochaine AG le contrat d'un nouveau syndic pro, et moi-même.
Maintenant, considérant que nous avons encore une AG fin Novembre, j'ai rendez-vous avec un avocat. J'espère que je serai bien conseillée.
Question : je lui ai demandé de joindre dans le PV les pouvoirs
ils les avaient précipitamment remplis devant nous. Peut-il ne pas le faire ?
Ce qui m'attriste c'est encore la composante humaine (je suis restée naïve) comment des gens peuvent-ils donner des pouvoirs à l'aveugle et être sourds à ce qui se passe ? Je suis irrémédiablement idiote.
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Posté - 09 nov. 2013 : 13:44:11
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pepa : Ceci est écrit depuis longtemps !! ce n'est pas vos mails ou vos RAR qui feront bouger ces copriétaires, ce " président du syndic, bénévole !!", et ce copro. qui a assigné le SDC.
Celui-ci qui vote contre le choix de prendre un avcoat ou NON était une évidence. Le SDC qui ne peut se défendre contre ce copro. à cause d'un imbecile de syndic est très mal parti.
pepa : laissez tomber toutes ces bagarres et tentatives stériles avce ce syndic.
Occupez vous que de vous en prenat un avcoat qui vous aidera ( quiqu'ne dise viviane !), suivra ce dossier, écrira au syndic non-pro, et assignant tout ce beau monde. Le choix pour annuler AG? contrat de syndic, aliénation des parties communes (camion), ......est immense pour que le SDC soit condamner, et le syndic avec.
PLus de courriers, plus de demandes de docs, plus de bagarres frontales aux AG,.... l'avocat va prendre le relai, avec beaucoup plus d'éfficacité.
pepa : Il est très facile de prodiquer des conseils sur un forum; les conseilleurs ne sont pas les payeurs !
Bon courage pour la suite. |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 09 nov. 2013 : 14:03:21
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citation: Il est très facile de prodiquer des conseils sur un forum; les conseilleurs ne sont pas les payeurs !
Ah bon? Je croyais que vous proposiez de le payer ce super avocat?
J'ai même plus envie de me fatiguer à en chercher les preuves, mais vous n'avez tout simplement rien compris au dossier, contrairement à d'autres qui prennent la peine de lire et essayent, même si c'est pas évident , de comprendre et de l'aider dans la mesure de leurs connaissances.
Et ce qui me révolte, Philippe, c'est qu'à vous lire, vous êtes content quand ce que fait pepa ne marche pas.
Parce qu'au fond, votre gros ego, avoir raison, me démolir moi, est beaucoup plus important pour vous qu'aider pepa à sortir de la mouise.
Personnellement, j'ai le regret de le dire, mais vos interventions non seulement n'apportent rien, mais sont nocives pour pepa qui a pas besoin de se noyer un peu plus dans la lecture de post dont 90% des infos sont soit erronnées soit totalement inutiles.. Alors si vous n'avez rien d'autre à lui conseiller que d'arrêter de poser des questions sur ce forum, je vous suggère d'être logique avec vous même et d'arrêter de répondre en ce qui concerne son dossier. |
Édité par - Viviane le 09 nov. 2013 14:08:36 |
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PROSPER83
Contributeur senior
France
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Posté - 09 nov. 2013 : 14:15:17
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Bonjour Sunbird
[blue]citation:
Initialement posté par PROSPER83
En supposant que l'assemblée décide délibérément d'adopter cette résolution en violation des dispositions de la loi et/ou de son décret, n'importe quel copropriétaire opposant ou défaillant (et pas forcément un grincheux) obtiendra sans aucune difficulté l'annulation de la dite assemblée ainsi que la condamnation du SDC à lui payer de DI.
Lorsqu'une AG n'est pas convoquée correctement (hors délai) ou convoqué par un syndic n'ayant pas mandat, il n'est pas nécessaire d'avoir voté contre (ou être absent). Tout copropriétaire, qu'il soit présent/absent, qu'il ait voté pour/contre peut demander l'annulation de cette AG.
Vous auriez du mieux lire les deux cas que j'ai cité :
1/ En supposant que l'assemblée décide délibérément d'adopter cette résolution en violation des dispositions de la loi et/ou de son décret, n'importe quel copropriétaire opposant ou défaillant (et pas forcément un grincheux) obtiendra sans aucune difficulté l'annulation de la dite assemblée ainsi que la condamnation du SDC à lui payer de DI.
Dans ce cas, si un copropriétaire présent ayant été officiellement informé de l'irrégularité de la convocation et vote POUR la continuité de celle-ci, il pourra toujours allez se rhabiller pour pouvoir ensuite dénoncer la tenue de l'assemblée.
2/ Car s'il arrive parfois que le syndic se plante dans le délai de ses convocations, en règle générale, celui-ci, et le président de l'assemblée, ne sont pas assez stupides pour le clamer sous les toits et inscrire dans le PV que l'assemblée a été irrégulièrement convoquée mais que cependant elle a décidé de continuer à prendre des décisions. Ils se borneront plutôt à croiser les doigts dans leurs dos en espérant qu'aucun copropriétaire, présent autant qu'opposant ou défaillant, ne relèvera l'irrégularité de la convocation et demandera l'annulation de l'assemblée.
Seulement dans ce cas, tout copropriétaire même présent pourra effectivement dénoncer cette assemblée.
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Posté - 09 nov. 2013 : 14:23:12
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vivian : Et ce qui me révolte, Philippe, c'est qu'à vous lire, vous êtes content quand ce que fait pepa ne marche pas.
Quand vous aurez fini avec vos propos hors sujet à mon égard, je vous rappelerai que je fus un des premiers à répondre longuement et à tenter d'aider à pepa !!
Vous ne comprenez rien à rien !! Quand je parle de conseilleurs sur ce forum, cela me concerne aussi. Il est si facile de fiare la jusitce par clavier interposer.
Vos conseils n'ont pas été très bons, à mon avis.
On ne peut pas gérer ces problèmes 100% juridique toute seule, je crois que pepa comprend parfaitment cela.
viviane :" d'arrêter de répondre en ce qui concerne son dossier.[/b]"
Pepa : pour qui vous prenez vous sur ce forum ?? vous n'avez rien à m'interdire, et je pense que vos connaissances sont assez limitées sur la copropriété, surtout sur le juridique pour le faire.
D'ailleurs, aucune de mes interventions sont erronées sur ce fil, comme voue le prétendez. Le rappel des textes ne vois satisfait pas, tant pis !
Ce forum est libre, chacun doit accepter la contradiction.
Ne vous prenez pas non plus pour un modérateur.
Ce " dossier" ne vous appartient pas, vous n'êtes qu'une Uinaute comme les autres. Respectez aussi la charte d'UI.
pepa : philippe388, 8100 contributions [b]VS viviane 444 contributions
Balle au centre
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Édité par - philippe388 le 09 nov. 2013 14:27:20 |
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Sunbird
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38
Posté - 09 nov. 2013 : 14:57:32
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Bonjour Proper83,
citation: Initialement posté par PROSPER83
Bonjour Sunbird
[blue][i]citation:
Initialement posté par PROSPER83
1/ En supposant que l'assemblée décide délibérément d'adopter cette résolution en violation des dispositions de la loi et/ou de son décret, n'importe quel copropriétaire opposant ou défaillant (et pas forcément un grincheux) obtiendra sans aucune difficulté l'annulation de la dite assemblée ainsi que la condamnation du SDC à lui payer de DI.
Dans ce cas, si un copropriétaire présent ayant été officiellement informé de l'irrégularité de la convocation et vote POUR la continuité de celle-ci, il pourra toujours allez se rhabiller pour pouvoir ensuite dénoncer la tenue de l'assemblée.
A partir du moment qu'une AG est irrégulière, le fait d'être opposant ou pas n'intervient pas et toute copropriétaire peut contester cette AG du fait que l'AG est irrégulière. Par contre je partage votre avis que si on veut contester une résolution il faut être opposant ou défaillant à cette résolution.
Si j'ai le temps je mettrais sur le site la copie du jugement qui va dans ce sens. |
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pepa
Contributeur senior
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39
Posté - 09 nov. 2013 : 17:27:35
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Philippe, calmez-vous
Chacun ici essaye d'aider à la mesure de ses possibilités, cela est appréciable dans la mesure où l'on est sincère et qu'on répond sur ce que l'on sait.
Viviane met beaucoup de bonne volonté à m'aider et je lui en suis reconnaissante car ce que je supporte de cette copro a de quoi vous mettre les nerfs en pelote.
J'ai pris RV avec un avocat, j'espère qu'il sera bon.
Pour avoir déja eu affaire à plusieurs, je me suis rendue compte que ce n'est pas systématique et de plus cela coûte pas mal d'argent.
C'est pour cela que UI peut donner une certaine vision, même si effectivement personne ne peut se substituer à un juriste dont c'est le métier. Mais enfin, avoir des éclaircissements, progresser dans sa connaissance grâce à la lecture sur UI, cela aide car malheureusement tout le monde n'a pas toujours les moyens de se défendre et quand on voit l'affluence de gens à l'ARC on comprend.
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Posté - 09 nov. 2013 : 18:05:18
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pepa : je suis très calme, mais sur ce forum, seuls les modérateurs peuvent interdire à un intervenant de répondre aux questions. son derneir pots n'est pas acceptable.
Beaucoup d'affirmations de viviane sont "fausses"; ses approches de la copropriété et de son fonctionnement non conformes non confromes à la loi de 1965 et du décret de 1967.
Lisez ces textes, ils sont importants.
Maintenant, si vous désirez n'écoutez que ces conseils, libre à vous, mais attention ce forum est ouvert à tous dans le respect de la charte.
PS : attention tous les avocats ne sont pas mauvais, mais vous en avez besoin pour vous défendre, car il est obligaotire d'en avoir un pour une annulation d'AG ou de résolutions. Vous ne pourrez pas vous défendre vous-même devant un juge. C'est le seul bon conseil à vous donner, et à suivre. 
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