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MFr
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 Posté - 02 nov. 2013 : 06:35:17
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Bonjour,
GĂ©dehem Ă©crivait, en 2008 :
" En pratique, pour les pouvoirs envoyés au syndic :
- pouvoir nominatif (le nom du mandataire est renseigné) : le syndic peut le remettre directement au mandataire désigné.
- pouvoir en blanc, sans nom : le syndic DOIT les remettre au pdt du CS (recommandation CRC + jurisprudence)
L'envoi de pouvoirs en blanc au syndic est Ă proscrire totalement.
Les CS doivent faire une info sur ce point.
Ne pas oublier la "subdélégation" au cas où un mandataire aurait plus de 3 mandats.
1ère question : les pouvoirs en blanc adressés au syndic (même s'ils sont à proscrire, cela existe) doivent-ils être remis "au Président du CS" OU "au Président de l'AG" ? J'ai lu les 2 versions, quelle est la bonne ?
2e question : si les pouvoirs en blanc adressés au syndic doivent être remis "au Président du CS", peuvent-ils l'être dès réception, ou le syndic doit-il attendre le début de séance de l'AG ?
Merci d'avance pour votre aide.
Marfraise
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Posté - 02 nov. 2013 : 08:27:45
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citation: 1ère question : les pouvoirs en blanc adressés au syndic (même s'ils sont à proscrire, cela existe) doivent-ils être remis "au Président du CS" OU "au Président de l'AG" ? J'ai lu les 2 versions, quelle est la bonne ?
La loi ne dit pas ce qu'il faut faire de ces pouvoirs en blanc, car ils sont supposés être nominatifs !!! Donc les deux solutions sont viables, mais celle remise au président de CS est la moins mauvaise, car ils sont remis avant l'ouverture de l'AG. Par contre on ne peut s'absoudre de la mauvaise intention d'un président de CS qui aurait du mal sur certaines résolutions à donner ces pouvoirs à des "amis".
Les remettre au président de séance, c'est fiar désigner ce président de séance par les personnes présentes et représentés sauf ces fameux pouvoirs....
Quand le président de CS est désignée comme président de séance.... la chose se simplifie.
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 02 nov. 2013 : 09:32:30
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sparte
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Posté - 02 nov. 2013 : 12:35:36
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En ce qui me concerne, j'utilise la méthode la plus simple: je fais donner les pouvoirs en blanc au pdt du Cs.
Cela évite à certains copropriétaires d'appeler le bureau quand ils reçoivent le PV pour demander pourquoi ils figurent comme absents...puisqu'ils ne participent pas à l'élection du Président.
C'est 5mn de gagné+5+5 etc... pour l'assistante.
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snp
Contributeur actif
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Posté - 02 nov. 2013 : 16:11:47
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Il y a aussi la solution de mettre le "paquet" de pouvoirs en blanc à côté des feuilles d'émargement. Au fur et à mesure de l'arrivée des copropriétaires, leur demander s'ils veulent bien se charger d'un ou deux pouvoirs, en prenant les pouvoirs du dessus du "paquet", jusqu'à épuration de ces pouvoirs. |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 02 nov. 2013 : 23:33:43
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Mauvaise solution SNP, le fait pour le syndic de proposer un ou des pouvoirs pourraient être considérés comme étant une prérogative à la discrétion de ce dernier qui décidera "à la gueule du client".
La distribution des pouvoirs doit se faire indépendamment du syndic. |
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snp
Contributeur actif
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Posté - 03 nov. 2013 : 08:08:16
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OK Sparte! Mais il n'est pas obligatoire que ce soit le syndic qui effectue cette manoeuvre, d'ailleurs je n'ai rien inscrit quant à la personne préposée...un membre du CS ferait bien "l'affaire"!!! |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 04 nov. 2013 : 15:46:50
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Il faut rappeler le silence "assordissant" des textes pour toute les opérations qui précèdent la désignation du pdt de séance, y compris celle-ci !
Il y a pourtant un formalisme pointilleux pour tout ce qui suit ...... 
D'oĂą :
"...d'ailleurs je n'ai rien inscrit quant à la personne préposée...un membre du CS ferait bien "l'affaire"!!!"
S'il est admis que ce soit le syndic qui assure l'émargement de la feuille de présence qu'il a établi, rien n'indique qu'il en a le monopole !
Par ailleurs, le mandat des conseillers qui viendrait à échéance au cours de cette AG (question prévue) sont toujours valides. Il appartient au CS d'assister le syndic (c'est sa 1ère des missions, avant le "controle") dans les opérations d'émargement, opérations qu'il se doit de controler, comme il le fait ( ) pour tout ce qui concerne en général le fonctionnement du syndicat (défense de rire !!!).(*)
C'est pourquoi lla pratique indiquée semble judicieuse et permet d'éviter les "copinages" aisi que le dépassement préjudiciables (+ de 3 mandats).
Les pouvoirs reçus en blanc par le syndic qu'il aurait préalablement remlis au pdt du CS sont sur la "table d'émargement", distribués au fur et à mesure des arrivées, sans distinction, par celui ou ceux du CS qui "assistent'" le syndic/secrétaire provisoire.
Bonne pratique !
(*) il faut rappeler que le bon déroulement de l'AG, le respect des règles, entrent bien entendu dans la mission du CS, mission qui s'exerce en permanence dans la continuité !
Bien que pour certains (trop) conseillers 'potiche', siéger au CS revient à être "intermittents du spectacle" ... |
Édité par - Gédehem le 04 nov. 2013 15:49:38 |
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MFr
Nouveau Membre
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Posté - 08 nov. 2013 : 16:55:29
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Bonjour à tous et merci pour vos informations et conseils, un peu variés selon les avis ... Je crois que je vais donc faire comme l'un de vous et distribuer "à mon hasard" et tenter de récupérer les pouvoirs arrivés chez le syndic bien avant le jour de l'AG. Ce dernier y sera peut-être opposé, je verrai ...
Encore merci, sincères salutations. |
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Posté - 09 nov. 2013 : 09:26:01
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si les textes sont assourdissants, c'est peut-être aussi que le législateur n'a pas pensé qu'un copro qui a le souci de son bien donne un pouvoir à personne de "précité". N'importe qui (ou presque) peut représenter un copro : le curé du village, le sdf local le petit ami, le boulanger, etc... et on n'a pas obligation d'être de la commune de résidence, etc... seul le syndic (et préposé...) ou les personnes n'ayant pas leur capacité civique (sous tutelle, par exemple, encore que aucune AG ne vérifie ce dernier point ... ) ne peuvent avoir un mandat. |
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pepa
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Posté - 09 nov. 2013 : 11:40:39
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Bonjour,
Je l'ai déjà posté sur le fil de Viviane mais celui-ci spécialisé dans les pouvoirs peut-être va être plus légitime.
Peut-on demander à joindre les pouvoirs reçus en AG dans le PV,?
Cela parce que comme j'ai déjà dit dans mes autres fils, les pouvoirs arrivent au syndic, qui les donne à ses acolytes, donc dans cette copropriété où il n'y a pas de transparence, hier s'est reproduit le même fait,
et j'aimerais bien les examiner pour voir ce qui aurait été rajouté, etc... |
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mfld
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 Posté - 09 nov. 2013 : 11:57:52
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La feuille de présence est explicitement une annexe au PV, et comporte mention du nom et de l'adresse des mandataires (D.14). Si cette feuille est incomplète sur ces mentions, elle ne peut être valide qu'accompagnée des "pouvoirs". Vous êtes donc fondées à demander ces documents en plus du PV.
Pepa, on va finir par vous facturer des frais de conseil sur ce forum (c'est une boutade).
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 09 nov. 2013 : 12:12:52
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mfld, merci pour votre réponse.
Oui je sais bien mais dans quelques jours je vois un avocat.
Vous savez, il y a tellement d'anomalies et surtout un irrespect absolu et tenace de la loi sur la copropriété ! En venant ici, je retrouve un peu d'humanité |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 09 nov. 2013 : 12:25:51
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C'est plutôt triste que ne vous rencontriez pas un peu d'humanité cz l'avocat, ou autres..
(point de vue purement personnel, et pulsion de ma fibre RH) |
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Posté - 09 nov. 2013 : 16:06:59
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citation: Peut-on demander à joindre les pouvoirs reçus en AG dans le PV,?
oui, mais pour cela il faut faire une LRAR au syndic lui demandant le PV de l'AG accompagnée d'une copie de la feuille de présence et une copie des mandats.
Il ya de grandes chances qu'il fasse la sourde oreille et là vous n'aurez pas d'autre choix que de refaire une seconde LRAR pour mise en demeure sous 8 jours. Et s'il fait toujours la sourde oreille, vous devrez saisir le TGI en référé pour lui enjoindre de fournir ce documents sous 8 jours et n'oubliez pas de demande une mise sous astreinte journalière de 100 € environ... |
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pepa
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Posté - 09 nov. 2013 : 17:05:53
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Merci Ă tous.
Rambouillet, c'est ce que je m'apprĂŞte Ă faire.
En complément, y-a-t-il un texte juridique, article ou autre que je pourrais citer ?
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Posté - 09 nov. 2013 : 20:13:47
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citation: Article 14 E
Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose, compte tenu, s'il y a lieu, des dispositions de l'article 22 (alinéa 2 et alinéa 3) et de l'article 24 (quatrième alinéa) de la loi du 10 juillet 1965.
Cette feuille est émargée par chaque copropriétaire ou associé présent, ou par son mandataire. Elle est certifiée exacte par le président de l'assemblée.
La feuille de présence constitue une annexe du procès-verbal avec lequel elle est conservée. |
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 09 nov. 2013 : 21:57:08
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Un grand MERCI Rambouillet |
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 10 nov. 2013 : 20:32:20
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Rambouillet, votre information est parfaite.
A toutes fins utiles, j'avais trouvé aussi cela, et je l'adresse en complément.
http://avocats.fr/space/gabriel.neu...tRecentCount
En effet, selon l'article 33 du décret de 1967, il incombe au syndic de délivrer « des copies ou extraits, qu'il certifie conformes, des procès-verbaux des assemblées générales et des annexes »
Le syndic est donc tenu de délivrer à tout copropriétaire qui en fait la demande la copie conforme des feuilles de présence et des pièces annexes du procès-verbal d'assemblée, sans avoir ni à apprécier l'utilité ou la légitimité de la communication réclamée ni à se prévaloir de l'expiration du délai accordé aux copropriétaires pour contester les décisions de l'assemblée générale, (Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2007, AJDI 2007. 397).
De plus , le syndic ne peut refuser de délivrer copie de la feuille de présence qui comporte l'indication du domicile des copropriétaires, en arguant du respect de la vie privée, (Cour d'appel de Chambéry, 24 avril 2008, Loyers et copr. 2008, n° 204, obs. G. V.)
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Posté - 10 nov. 2013 : 20:42:22
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pepa : le syndic ne peut pas vous refuser cela, mais rambouillet vous Ă©crit aussi ceci :
"vous devrez saisir le TGI en référé pour lui enjoindre de fournir ce documents sous 8 jours et n'oubliez pas de demande une mise sous astreinte journalière de 100 € environ..."
Un avocat est obligatoire pour ce référé !! Vous ne pouvez vous passer de prendre un avocat spécialisé pour résoudre TOUS vos problèmes qui durent depuis tant d'années.
Mais une injonction de faire par le TGI pour avoir copie des pouvoirs ne va pas vous aider dans vos dossiers plus importants !
Une assignation du SDC pour TOUTES les raisons TOUTES recevables par le tribunal sera la seule issue. ans de bagarre, il est temps d'envoyer syndic et copro. avec camion devant le juge. Ils ne vons pas passer un bon moment.
Vous serez rembourser de toute ou partie de vos frais de justice, car ils seront condamner aux dépens, et à vous payer des DI !
Avez vous une assurance juridique qui vous permettra de ne rien avancer ? |
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 10 nov. 2013 : 22:44:40
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Merci Philippe, mais j'ai RV avec un avocat dans les prochains jours.
Je sais que je ne peux y déroger mais, en attendant, je m'instruis sur toutes les anomalies.
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