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 Sujet  |
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Henri
Nouveau Membre
France
12 message(s)
Statut:
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 Posté - 16 juil. 2013 : 13:44:56
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Bonjour,
Je viens de recevoir du syndic pour accord un devis de réparation de toiture pour un montant de 1500 euros après une plainte d'un locataire pour dégât des eaux. La copropriété de 15 villas mitoyennes a moins de 3 ans. Les photos transmises avec le devis montrent une malfaçon.
Avant de donner mon accord en tant que président du CS je me demande si nous devons faire une action contre notre promoteur, notre dommage-ouvrage (SMA-BTP), l'assurance de la copropriété ou si nous devons prendre ces travaux à notre charge.
Qu'en pensez-vous?
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nefer
Modérateur
14633 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 16 juil. 2013 : 13:55:38
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si la construction a moins de 10 ans, vous êtes sous garantie decennale et DO
avez vous demandé à votre syndic s'il a saisi la DO ? |
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 2
Posté - 16 juil. 2013 : 14:29:56
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Henri : le président du CS n'a pas à donner un accord pour ces travaux; le CS n'émet que des avis que le président transmet au syndic. le CS n'a pas pouvoir de décision sur les travaux. Le syndic suivra ou non ces avis.
Le président du CS engagera sa propore responsabilité si il refuse ces travaux, ce n'est pas dans la mission d'un CS.
Ces travaux de fuite doivent être lancés par le syndic sans attendre l'avis du CS.
L'assurance du SDC ne remoursera pas la cause de ces dégats; les aussurances ne remboursent que les dégats , pas les cuases, ici le toit.
Le CS pourra se sasir de ce dossier, et demander au syndic si celuic-ci peut actionner la DO, et surtout si il y a un doute que des malfaçons demander une expertise judiciaire; CS et syndic n'étant pas des experts, il ne peuvent affirmer qu'il y a des malfaçons.
Le syndic ne peut pas attendre pour lancer ces réparations de ce toit, parties communes du SDC. Il doit veiller aussi à la sauvegarde de l'immeuble; c'est dans son mandat.
Il donnera l'information au CS sur cet OS. La suite à donner sur ce dossier, DO,expertise, .... se fera en concertation avec le CS.  .
Pour le moment; ces trvaux seront à la charge du SDC.
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3
Posté - 16 juil. 2013 : 14:41:19
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il faut faire jouer la garantie décennale du couvreur, via la dommage ouvrage s'il y en a une. Au bout de 3 ans on ne fait pas de réparation de toitures à ses frais.
l'assurance dépêchera un expert sous délai restreint qui dira si oui ou non cette fuite est couverte par la décennale. |
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