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NICE
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21 message(s)
Statut: NICE est déconnecté

PostĂ© - 19 juin 2013 :  18:39:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai conclu un bail et le titulaire me demande de rajouter son compagnon.
Ou puis je trouver un modèle d'avenant?
Merci


bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

 1 PostĂ© - 19 juin 2013 :  19:04:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
s'il sont en concubinage déclaré en pacs ou marié en tous cas que vous fassiez un avenant ou pas c'est de fait son coloc
mais tout depend pour quelle raison ils veulent officialiser la chose...
si c'est pour la CAF il n'on pas besoin d'avenant


si non il suffit d'une feuille avec ecrit


Avenant
au contrat de bail entre ... et
pour logement ...

Ă  dater du .... Monsieur X est colocataire de Mme Y qui y consent
M X s'engage Ă  respecter les clauses du contrat dont un exemplaire lui est remis ce jour (lui donner un exemplaire)

(précisez si vous voulez des clauses de coloc comme si l'un donne son préavis il vaut pour les 2, à qui sera rendu le DG)

vos 3 signatures+ faire signer le contrat initial par le nouveau coloc
et c'est bon


NICE
Nouveau Membre

21 message(s)
Statut: NICE est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 19 juin 2013 :  19:20:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci
je vais faire ce document et leur faire parvenir ainsi qu'Ă  la caution.

nefer
Modérateur

14632 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 19 juin 2013 :  21:50:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
avez vous interet Ă  faire cet avenant ?

par ailleurs un contrat ou un avenant se signe devant le bailleur

avez vous pensé à lui demander aussi tous les documents ..comme pour tout nouveau contrat ?
 
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