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zaroc
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 Posté - 08 avr. 2013 : 15:58:39
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Bonjour
notre employée d'immeuble venant de démissionner, le syndic ( et le CS ) sont à la recherche d'une société extérieure pour assurer le ménage de l'immeuble. Quel est le pouvoir du syndic en la matière? Du CS, aucun, c'est bien connu! Faut il une décision d'AG? Pour info, prochaine AGO en décembre prochain...
Cordialement
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Gédehem
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Posté - 08 avr. 2013 : 16:50:05
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Le pouvoir du syndic (assisté du CS) est limité à la recheche d'un employé, d'un prestataire.
Le décideur, c'est toujours l'AG.
Avec un bémol dans votre cas !
Dans la mesure où le "service conciergerie" est conventionnellement prévu (RDC) le syndic ne peut procéder à autre chose que l'embauche d'un employé, dans votre cas spécifique (démission de l'ancien employé) en procédant à son remplacement aux quasi mêmes conditions contractuelles (pas plus en €€) sans même passer par l'AG.
Il peut dans cette attente faire interenir une entreprise, pour une courte durée.
Car préalablement à la passation d'un marché avec une entreprise de nettoyage, il faudra que l'AG décide de la suppression du "service collectif concierge", ce qui impose au moins la double maj.art.26, pour certains l'unanimité.
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Posté - 08 avr. 2013 : 17:27:23
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il est difficile de sous-traiter car dans ce cas, il va se lier avec une entreprise pour une certaine durée...
il vaudrait mieux qu'il fasse appel à un intérimaire, ce qui aura l'avantage de "tester" peut-être un futur employé....
Tant que l'AG n'a pas supprimé le poste d'employé d'immeuble, il ne peut de façon durable faire ppel à de sous-traitance sous forme d'une entreprise. |
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 08 avr. 2013 : 18:16:35
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Merci à vous. A vos observations et aux miennes, mon syndic répond que sa décision temporaire ( jusqu'à la prochaine AG ) n'a rien d'illégal, le RDC ne précisant pas que l'"immeuble est associée à une gardienne". D'ailleurs, précision pour Gedehem, nous n'avons pas de concierge mais une femme de ménage qui fait 15 h/semaine. Pour info, l'art 73 de mon RDC dit : "Le syndic engage et congédie le personnel du syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.
L'AG a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois."
Ce dernier alinéa m'a fait dire au syndic qu'une décision de l'AG était nécessaire pour un choix définitif : un employé ou zéro!!!
Que pensez vous de tout cela? Merci
Zaroc |
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Gédehem
Pilier de forums
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4
Posté - 08 avr. 2013 : 18:44:12
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Puisqu'existe un service d'entretien de l'immeuble (ménage) le syndic se doit de le pourvoir lorsqu'il n'y a pas ou plus d'emplyé (maladie, démission).
Dans ce sens votre syndic va dans le bon sens.
L'autre aspect : il ne semble pas prévu de service collectif "gardien -concierge" dans votre RDC. De ce fait il est légitime de se poser la question : personnel pour le ménage employé par le syndicat ou entreprise intervenante dans le cadre d'un contrat de prestation de services.
Ici il n'y a pas de réponse toute faite, qui est spécifique à chaque syndicat.
Sur le fond, en l'état des règles du Code du travail (vivement que cela change !), avoir un employé pour un syndicat de copropriétaires c'est se lier pieds et poings compte tenu de l'absence générale de "direction du personnel" et de la lourdeur voire de l'impossibilité de se séparer passé la période d'essai .....
Hélas pour les employés potentiels, le système pousse de lui-même à passer par une entreprise extérieur tellement il est "mal fichu" (dont la CCN !!!) |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 08 avr. 2013 : 18:44:29
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citation: Initialement posté par zaroc
Merci à vous. A vos observations et aux miennes, mon syndic répond que sa décision temporaire ( jusqu'à la prochaine AG ) n'a rien d'illégal, le RDC ne précisant pas que l'"immeuble est associée à une gardienne". D'ailleurs, précision pour Gedehem, nous n'avons pas de concierge mais une femme de ménage qui fait 15 h/semaine. Pour info, l'art 73 de mon RDC dit : "Le syndic engage et congédie le personnel du syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.
L'AG a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois."
Ce dernier alinéa m'a fait dire au syndic qu'une décision de l'AG était nécessaire pour un choix définitif : un employé ou zéro!!!
Que pensez vous de tout cela? Merci
Zaroc
si le réglement de copropriété n'indique pas de poste de gardien, l'assemblée générale peut tout à fait choisir un contrat d'entreprise .
le syndic liste la liste des taches à effecteur concernant l'entretien d e l'immeuble à effecteur et fait effectuer des devis à mettre à l'ordre du jour d e la prochaine assemblée
ainsi le service sera toujours effectué même si le salarié est en arrêt maladie ou en congés |
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zaroc
Contributeur senior
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 Posté - 08 avr. 2013 : 19:56:33
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Merci pour vos différentes réponses mais pour essayer d'en sortir avec mon syndic, considérez vous qu'il a le droit de faire appel à un prestataire extérieur ( option qu'il a choisie ) en remplacement de la femme de ménage démissionnaire dans l'attente de l'AG de dec 2013?
Merci |
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