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alexap75
Nouveau Membre
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 Posté - 03 avr. 2013 : 21:23:33
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Bonsoir
Je suis propriétaire d'un appartement(résidence secondaire) au 1ème étage (donation de ma GM) dans une petite copropriété (sans syndic pro, ni bénévole) de 2 étages. La proprio du 2eme a fait un duplex avec un des greniers de la copro et a fait mettre un velux. Tout ça sans l'autorisation de ma grand-mere, qui a laissé faire  . Cela date de 1984.
Au jour d'aujourd'hui, il y a une grosse fuite du toit qui a abimé la chambre du duplex mais également une de mes chambres.
1èrement: elle ne m'a pas averti des problèmes de toiture.
2ement: elle a touché la toiture afin de poser un velux.
Ma question est: doit-on payé par rapport aux millièmes ou est-ce que sa responsabilité est mise en jeu.
Je précise que je ne suis pas sur place (500km) contrairement à elle et que c'est moi qui contacte les entreprises afin de faire des devis. C'est une personne avec qui il est difficile de communiquer. Et ne tient pas à faire les travaux.
Merci de votre aide.
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Posté - 04 avr. 2013 : 08:19:02
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on espère que le bâtiment est assuré aini que vous pour votre propre appartement : faites une déclaration aux 2 assurances dans un premier temps.
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Posté - 04 avr. 2013 : 09:21:12
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alexap75 : vous êtes en copropriété,mis vous n'avez jamaisélu de syndic !!! c'est contraire à la loi, et vous en constatez maintenant les dégats !
Tout travaux sur des parties communes demande l'accord préalable de l'AG, et pas de votre grand-mère !!
Pas de syndic = pas de gestion, pas d'AG, ET "l'anarchie"
Pas de syndic, cela veut dire que votre copropriété n'a aucune assurance ! et si un accident arrive sur un tiers, une tuile du toit qui tombe sur une poussette par exemple, vous allez TOUS devoir payer une note très trés salée !!
Maintenant le toit fuit !! qui va lancer les trvaux ?? qui va appeler les fonds ???
Les responsables sont les copropriétaires de votre résidence !
Il vous faut régler le problème de gestion de votre copro, à savoir élir un syndic pro. ou bénévole pour gérer correctement votre immeuble.
Profitez de ces problèmes de fuite pour régler cela avec les voisins.
Pour les dégats dans vos lots de copropriété, votre assurance les prendra en charge; mais pour les réparations qui ne seront pas prises en charge par les assurances, il va être difficile de mettre la responsabilité des fuites sur cette voisine, dans le contexte juridique de votre copropriété sans syndic, sans AG, .... |
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alexap75
Nouveau Membre
37 message(s)
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3
 Posté - 04 avr. 2013 : 10:03:46
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J'ai assuré les parties communes depuis le décès de ma GM car ça n'avait jamais été fait. Est-ce que ça fait de moi un syndic bénévole?
Si oui je fais comment avec cette dame qui est "butée"? |
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
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4
Posté - 04 avr. 2013 : 10:23:50
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citation: Initialement posté par alexap75
J'ai assuré les parties communes depuis le décès de ma GM car ça n'avait jamais été fait. Est-ce que ça fait de moi un syndic bénévole?
Si oui je fais comment avec cette dame qui est "butée"?
s'il n'y a eu aucune AG pour désigner un syndic.....personne n'est à ce jour habilité pour agir au nom du syndicat des copropriétaires
je vous invite à parcourir les nombreux sujets du forum pour vous informer des obligations en matière de fonctionnement d'une copropriété...et à contacter une association de copropriétaires pour vous faire aider afin de faire nommer un syndic en urgence |
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Posté - 04 avr. 2013 : 11:27:57
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alexap75 : vous avez payé une assurance pour les parties communes du SDC sans avoir reçu de mandat de l'AG !! Avez vous indiqué à cette compagnie d'assurance que vous n'êtes pas le syndic, mais un simple copropriétaire ? faites confirmer par cette assureur que votre immeuble est malgré tout assuré dans la situation juridique actuelle, c'est à dire sans syndic pour signer ce contrat d'assurance. Cela est très important en cas de problèmes concernant les parties communes.
SEUL le syndic élu par l'AG peut engager des fonds au nom du SDC, et signé les contrats concernant le SDC !
Vous n'avez pas été élu syndic de votre copropriété.
La loi vous " oblige" à demander au tribunal la nomination d'un administrateur judiciaire nommé par le TGI, qui aura pour mission de convoquer une AG afin d'élir un syndic. Personne d'autre que cet AJ peut convoquer votre AG.
La copropriété à deux est très difficile. Toutes les décisions se votent à "50/50", car dès lors qu'un copro possède plus de la moitié des tantièmes ceux ci sont ramenés au total des autres copropriétaires !
Un AJ coute cher au SDC; rapprochez vous de cette voisine pour l'informer des problèmes juridiques de votre copropriété, et de l'obligation de cet AJ !!!
Vous allez devoir endosser la casquette de syndic bénévole, pour remettre la gestion sur les rails en respectant la loi de la copropriété de 1965. Pour cela, vous devez vous mettre d'accord sur la gestion de votre SDC, sur une convocationde l'AG faite " illégalement" et qu'elle vote pour vous comme syndic bénévole; sinon vous n'aurez pas le choix que de passer par le tribunal.
SI cette AG se passe correctement avec des décisions Unanimes, et surtout pas de vote contre de cette voisine, vous serez syndic et vous pourrez alors gérer ce petit immeuble.
Restera à régler le problème des travaux dans le grenier et sur la toiture effectués sans accord de l'AG. Un réglement à l'amiable consistera à porter à l'AG une résolution d'adoption à postériori sur tous les travaux entrepris par l'autre copro. Sinon c'est de nouveau la cas tribunal, pour exiger une remsie en état des combles et du toit, aux frais de cette voisine !!! 
Bon courage !
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