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caffin
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 Posté - 23 mars 2013 : 16:24:06
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Bonjour,
Il y a deux ans, (dans ma minuscule salle d'eau) la copropriété a fait réparer la colonne montante et a changé le robinet d'arrêt.
Aujourd'hui, il y a une fuite sur ce robinet d'arrêt, le joint côté colonne montante étant défectueux.
S'agit-il là de travaux privatifs ou bien de travaux à la charge de la copropriété.¨
Par avance, merci infiniment.
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nefer
Modérateur
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Posté - 23 mars 2013 : 16:32:00
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citation: Initialement posté par caffin
Bonjour,
Il y a deux ans, (dans ma minuscule salle d'eau) la copropriété a fait réparer la colonne montante et a changé le robinet d'arrêt.
Aujourd'hui, il y a une fuite sur ce robinet d'arrêt, le joint côté colonne montante étant défectueux.
S'agit-il là de travaux privatifs ou bien de travaux à la charge de la copropriété.¨
Par avance, merci infiniment.
si ce robinet ne dessert que votre lot, il est privatif
faites le réparer vous même |
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caffin
Nouveau Membre
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 2
Posté - 23 mars 2013 : 17:03:18
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Nefer merci infiniment pour votre réponse et sa rapidité.
Compte tenu des travaux effectués par la copropriété il y a moins de 2 ans je pensais être à l'abri de fuite, le robinet d'arrêt étant fermé.
Mais j'ai eu une grosse surprise en rentrant après 15 jours d'absence.
Entre parenthèse:pourquoi tous les robinets d'arrêt ne pourraient-ils pas être à la charge de la copropriété et faire l'objet d'une surveillance régulière?
Est ce que finalement tout le monde n'y retrouverait pas son compte?Ce n'est là bien sûr qu'une idée de néophyte. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 23 mars 2013 : 17:13:28
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Je confirme ce que nefer a écrit :
- le tuyau d'arrivée d'eau à usage exclusif d'un seul copropriétaire est privatif à partir du raccordement à la colonne commune et donc en amont du compteur d'eau et en amont du robinet d'arrêt de l'appartement,
- une canalisation d'évacuation d'eaux usées à l'usage exclusif d'un seul copropriétaire est privative jusqu'au raccordement à une colonne commune,
- une ligne à l'usage exclusif d'un seul copropriétaire est privative à partir du raccordement au réseau commun qu'il s'agisse d'une ligne électrique 220V, de l'interphone, du coaxial TV, de la fibre optique : quand le défaut ne concerne qu'un appartement, la réparation n'incombe pas à la collectivité.
C'est le caractère exclusif de l'usage qui compte (article 2 loi de 67) sauf si le règlement de copropriété dit le contraire pour le type de ligne ou de canalisation considéré.
D'ailleurs, à partir du moment où un plombier intervient dans un appartement, il n'y a pas de tiers pour témoigner de l'endroit effectif de la fuite, la description sur la facture ne constitue pas une preuve .
Lors du contrôle des factures, le CS doit être attentif à ce type de facture qui ne concerne pas la copropriété. Les syndics sont assez laxistes sur ces factures qui font qu'un copropriétaire sait gré au syndic de ne pas avoir à régler sa facture. Le syndic se fait un ami mais les charges de la copropriété dérivent. Au CS de réagir.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 23 mars 2013 17:39:05 |
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Louis92
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Posté - 23 mars 2013 : 17:29:03
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caffin a écrit citation: Entre parenthèse:pourquoi tous les robinets d'arrêt ne pourraient-ils pas être à la charge de la copropriété et faire l'objet d'une surveillance régulière?
Est ce que finalement tout le monde n'y retrouverait pas son compte?Ce n'est là bien sûr qu'une idée de néophyte. J'ai répondu sans avoir vu vos questions. J'y réponds maintenant.
Votre idée de prévention est une bonne idée mais pas facile à mettre en oeuvre. Les robinets d'arrêt sont privatifs. Les compteurs aussi. Une AG n'est pas censée s'intéresser aux parties privatives. Pourtant, elle le fait pour les compteurs.
S'il n'y a jamais eu ou très peu de fuites à cause des robinets d'arrêt, il n'est pas possible de convaincre une AG de monter une opération de vérification des robinets d'arrêt dans les appartements.
Si la copropriété a plus de 20 ans et qu'il y a eu des dégâts mémorables, là c'est possible de convaincre une AG.
Si les compteurs ont 12 à 15 ans, ils sont en fin de vie et à remplacer. Là c'est possible de convaincre une AG de vérifier, à cette occasion "compteurs", les robinets et même de remplacer la partie qui s'use : la tête de robinet. Ca ne coûtera que 10 € la tête.
Dans votre copropriété , les robinets d'arrêt ont été changés à l'occasion de l'intervention sur les colonnes montantes. C'était une bonne idée même s'ils sont privatifs. La copro est tranquille pour un moment pour les appartements de ces colonnes-là .
Cdlt. Louis92.
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Édité par - Louis92 le 23 mars 2013 17:53:14 |
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Gédehem
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Posté - 23 mars 2013 : 18:05:37
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"Une AG n'est pas censée s'intéresser aux parties privatives. Pourtant, elle le fait pour les compteurs. "
Pas du tout !
Elle statue sur une point portant sur la répartition des charges, ici sur leur individualisation par adoption d'un système la permettant.
Même chose s'il s'agit de l'individualisation des frais de chauffage collectif, par la pose d'évaporateurs sur chaque radiateurs, par le pose de compteurs de calories.
L'aspect "privatif" découle ensuite de l'utilité/usage qui de cet équipement pour chaque lot.
Avec toutefois une résereve, même si elle n'est pas vue ainsi par bien des RDC.
Une installation de chauffage collectif forme un tout, un ensemble indissociable. Il n'est donc pas logique, et pour ma part je l'estime irrégulier, de classer le circuit et les radiateurs d'un lot comme "privatifs à ce lot".
Que son entretien soit à charge du propriétaire, puisqu'il en a la "jouissance privative", mais la logique de l'installation, son équilibrage, montre que tout le système est "partie commune"... avec jouissance privative pour les parties qui le sont.
Pour revenir au sujet, ce n'est pas le cas !
Cette vanne ne sert que pour fermer le circuit de ce lot : privative à ce lot. |
Édité par - Gédehem le 23 mars 2013 18:09:20 |
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filomat
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 Posté - 24 mars 2013 : 18:34:15
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Les robinets d'arrêt sont des parties communes car lorsqu'il y a un compteur individuel celui-ci est en aval du robinet d'arrêt, donc quand le robinet d'arrêt fuit c'est le syndicat qui paie l'eau gaspillée en charges communes générales.
De plus le robinet d'arrêt est d'intérêt collectif car il permet de faire les réparations privatives sans couper l'eau aux autres lots.
Par analogie avec les pavillons raccordés par une compagnie des eaux, compteur et robinet d'arrêt sont entretenus par la compagnie, seul ce qui est à l'aval est à la charge du propriétaire du pavillon.
Deux solutions pour moi à la lecture de ce sujet :
1-Aller me plaindre au syndic et au conseil syndical de ma copropriété que l'entretien des robinets d'arrêt individuels soit à la charge du syndicat.
2-Ne pas tenir compte des opinions précédentes et continuer de m'en tenir à ma propre appréciation.
Je préfère de loin la seconde solution qui, en plus, présente l'avantage de la facilité :
Celui qui avale sans réfléchir et sans aucun sens critique tout ce qui s'écrit sur tous les "foras" du net est ... Un mouton !
Celà ne m'empêche pas d'apprécier en général les autres réponses qui sont toujours riches d'enseignements et donnent matière à réflexion. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Louis92
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Posté - 24 mars 2013 : 18:51:07
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Vos arguments sont logiques. J'ai donné aussi un argument logique mais l'autre sens que le vôtre le 23 mars 2013 : 17:13:28. Il y a évidemment encore d'autres logiques.
La répartition des charges dans une copropriété ne dépend pas de la logique de celui qui répartit ou de ceux qui contrôlent la répartition ou la majorité de ceux qui approuvent les comptes. C'est souvent vécu comme une injustice mais seule la référence à un texte permet un fonctionnement indiscutable.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 24 mars 2013 : 18:53:28
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étant donné que pour réparer ce joint, il faut couper la totalité de l'eau de la colonne montante, je dirais que ce joint situé en amont du robinet commun est une partie commune, même si la tuyauterie ne dessert qu'un lot |
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Gédehem
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Posté - 24 mars 2013 : 19:03:38
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"Les robinets d'arrêt sont des parties communes car lorsqu'il y a un compteur individuel celui-ci est en aval du robinet d'arrêt, donc quand le robinet d'arrêt fuit c'est le syndicat qui paie l'eau gaspillée en charges communes générales."
Ce n'est ni l'obligation de couper le robinet général ni encore que de l'eau est "gaspillée" qui serait un élément permettant la classification "privatif ou commun".
C'est la position objective de l'équipement dont il s'agit : le robinet qui fuit étant implanté sur une canalisation ne desservant qu'un seul lot, vanne n'étant à usage/utilité que de ce seul lot, elle lui est 'privatif'.
Pour les fuites, les dégradation diverses et variées, c'est comme pour les tag ou autres dégradations dans la sphère publique : c'est la collectivité qui en assume la charge, ce qui n'est pas une première, ni dans la sphère publique, ni dans nos 'micro-sociétés" Copropriété ! |
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filomat
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Posté - 25 mars 2013 : 17:03:27
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Deux arguments dans la dialectique de Gédehem :
1-Le robinet est fixé sur une canalisation privative :
Dans mon cas (qui semble également être celui de la question posée), la canalisation commune qui dessert les lots superposés passe juste derrière la trappe d'accès que je dois laisser accessible au syndicat depuis mon local privatif : Le petit morceau de canalisation entre la canalisation commune d'un coté de la trappe et le robinet d'arrêt dans le local privatif peut-être considéré comme faisant partie du robinet d'arrêt : Il sert à fixer le robinet d'arrêt sur la canalisation commune, donc le robinet est fixé sur la canalisation commune.
Lorsqu'on parle de "parties" communes ou privative, il y a l'idée de "séparation", de "séparabilité" entre les "parties" : Le petit morceau de tuyau "à usage unique" est "soudé" à la canalisation commune, la limite de "séparabilité" se situe après le robinet d'arrêt.
2-Les fuites sont payées par le syndicat comme d'autres incivilités des copropriétaires :
S'il y a un compteur seules les fuites au robinet d'arrêt sont payées par l'ensemble des copropriétaires, les autres fuites sont imputées au seul copropriétaire responsable (argument pesant en faveur de la mutualisation des frais du seul robinet d'arrêt).
S'il n'y a pas de compteur (ce qui est le cas dans ma copropriété) toutes les fuites sont mutualisées en charges générales : Pour cette raison, dans le passé et pendant plusieurs dizaines d'années, l'entretien des robinets privatifs était assuré gratuitement, sur décision d'assemblée générale, par le syndicat (prestataire de service se rémunérant sur les économies d'eau réalisées). Le prestataire changeait gratuitement sur demande les têtes de robinet et les dispositifs de chasse d'eau quand les copropriétaires signalaient des fuites.
Une assemblée générale ultérieure mit fin au contrat car au bout de quelques décennies il ne suffisait plus de changer les têtes de robinet, il aurait aussi fallu changer les sièges et les copropriétaires préféraient installer des robinetteries modernes avec moins d'entretien (têtes céramiques, mitigeurs thermostatiques), tout en précisant (le conseil syndical l'avait oublié dans son projet de résolution et un copropriétaire en assemblée l'a signalé) que le syndicat devait au-moins continuer l'entretien des robinets d'arrêt, ce qui fut ajouté à la résolution.
Il me parait possible de déterminer en assemblée générale si l'entretien des robinets d'arrêt propres à chaque lot relève ou non de la "mutualisation" des charges, et en cas de contestation la cour d'appel de Rennes ne serait probablement pas plus sévère que dans le cas de la mutualisation en charges générales de celles dont le règlement de copropriété prévoit la spécialisation en charges bâtiments (arrêt cité récemment par Gédehem dans un autre sujet).
Il est plus pratique de mutualiser l'entretien des robinets d'arrêt dans la mesure où cet entretien nécessite une intervention sur les parties communes (coupure générale de la colonne commune sur laquelle sont raccordés ces robinets d'arrêt).
La pratique habituelle pour un "fournisseur" de courant électrique est de mettre à la disposition du client un disjoncteur à l'entrée de l'installation, le robinet d'arrêt fait partie de la fourniture de l'eau courante, il est du ressort du fournisseur même s'il est aussi à disposition du client.
Le marchand de bourbon fournit la bouteille ... avec son bouchon ! |
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Gédehem
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Posté - 25 mars 2013 : 17:43:55
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"Le petit morceau de canalisation entre la canalisation commune d'un coté de la trappe et le robinet d'arrêt dans le local privatif peut-être considéré comme faisant partie du robinet d'arrêt : Il sert à fixer le robinet d'arrêt sur la canalisation commune, donc le robinet est fixé sur la canalisation commune."
Pas du tout !
Le manchon en Y ou en T servant au raccordement de la canalisation privative sur la canalisation commune est lui-même 'privatif'.
S'il n'y avait pas nécessité de raccorder une canalisation privative sur la canalisation commune, il n'y aurait pas de manchon en T ou en Y.
D'où la solution incontournable : la vanne d'arret avant compteur est privative lorsqu'elle est installée sur une canalisation privative, le serait-elle juste au niveau du manchon privatif nécessaire au raccordement sur la canalisation commune. |
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Posté - 25 mars 2013 : 18:19:25
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filomat :" Il me parait possible de déterminer en assemblée générale si l'entretien des robinets d'arrêt propres à chaque lot relève ou non de la "mutualisation" des charges, et en cas de contestation la cour d'appel de Rennes ne serait probablement pas plus sévère que dans le cas de la mutualisation en charges générales de celles dont le règlement de copropriété prévoit la spécialisation en charges bâtiments (arrêt cité récemment par Gédehem dans un autre sujet)."
Magnifique !! 
caffin ne parle que d'un joint défectueux ! Cette réparation ne coute pas grand chose ! que ce robinet soit partie commune ou privatif !! mais faut il saisir le tribunal pour établir cela, comme nous le suggère filomat ? |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 25 mars 2013 : 21:06:35
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Je dois reconnaitre que sur le plan de la rigueur je suis obligé de me ranger à l'avis de Gédehem mais sur le plan de la pratique je serais bien ennuyé s'il me revenait de m'occuper moi-même du robinet d'arrêt ... J'ai déjà assez de travail pour relever deux fois par an le compteur d'eau chaude et coller le papier sur ma porte d'entrée le jour de passage indiqué 8 jours à l'avance par la société qui est chargée de ces relevés... Alors que "l'accès au compteur lors du relevé est obligatoire" ... Mais la dérogation arrange tout le monde : le copropriétaire qui peut s'absenter et ne pas attendre toute la journée, et le releveur qui n'a qu'à recopier ce qui est affiché sur la porte sans avoir à se baisser pour lire lui-même le compteur.
Pour éviter les blocages de robinets d'arrêt le conseil syndical recommande de les manoeuvrer doucement une fois par mois : Il est vrai que la plupart de ces robinets sont d'origine et ont plus de cinquante ans d'âge.
On peut à la rigueur bricoler soi-même sa plomberie, mais il y a trop de risque à intervenir sur le robinet d'arrêt sans faire appel à un professionnel.
J'ai eu récemment un robinet d'arrêt à changer, un avis de coupure de deux heures était affiché au niveau du bâtiment mais il y a deux plombiers : Celui qui change le robinet communique par téléphone mobile avec celui qui est prés du robinet d'arrêt du bâtiment et la coupure ne dure que quelques minutes... J'ai dû attendre deux jours l'arrivée du plombier, en vidant toutes les deux heures le récipient que j'avais mis sous la fuite, qui était provoquée probablement par la coupure d'eau chaude au mois d'août pour les opérations d'entretien annuel du circuit (les joints avaient dû sécher), et pour éviter les dégâts à l'étage du dessous.
On ne plaisante pas avec les robinets d'arrêt qui doivent impérativement toujours rester parfaitement fonctionnels !
Si caffin est en étage élevé, la fuite peut provoquer des dégâts aux parties privatives des étages inférieurs. |
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caffin
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Posté - 04 avr. 2013 : 14:34:25
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Bonjour,
Revenant sur le Forum, je tiens à remercier infiniment tous les intervenants pour les réponses qu'ils ont apportées à ma question sur le caractère privatif ou collectif du robinet d'arrêt.
Merci pour tout ce temps que vous avez passé à me répondre. |
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