Rappel
: le Forum
dUniversimmo
a migré sur cette nouvelle plate-forme
en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages)
reste accessible
ici
Les logements qui composent notre résidence sont équipés de climatisation réversible et de panneaux solaire avec appoint electrique pour chauffer l'eau. Cette installation nécessite un entretien annuel par une société spécialisée. Le logement de notre gardien a le même équipement. Je précise que le logement qu'il occuppe n'appartient pas à la copropriétée mais à un propriétaire qui le loue à la copropriété afin de le mettre à la disposition du gardien. A qui revient donc les frais de maintenance? Sur le contrat du gardien est indiqué simplement "le salarié est tenu de procéder aux réparations dites locatives, telles qu'elles sont définies par les textes en vigueur en matière de location à usage d'habitation". Est-ce donc à ses frais ou au propriétaire ou encore à la copropriétée de régler la facture?
Les logements qui composent notre résidence sont équipés de climatisation réversible et de panneaux solaire avec appoint electrique pour chauffer l'eau. Cette installation nécessite un entretien annuel par une société spécialisée. Le logement de notre gardien a le même équipement. Je précise que le logement qu'il occuppe n'appartient pas à la copropriétée mais à un propriétaire qui le loue à la copropriété afin de le mettre à la disposition du gardien. A qui revient donc les frais de maintenance? Sur le contrat du gardien est indiqué simplement "le salarié est tenu de procéder aux réparations dites locatives, telles qu'elles sont définies par les textes en vigueur en matière de location à usage d'habitation". Est-ce donc à ses frais ou au propriétaire ou encore à la copropriétée de régler la facture?
Bonne journée
le syndicat n'a pas à se préoccuper de l'imputation de ces frais au gardien
le syndicat ne connait que le propriétaire du lot: le syndic applique donc les textes réglementaires et les clés de répartition sur le compte du copropriétaire de ce lot
ensuite il appartient au propriétaire bailleur de ce lot d'appliquer les clauses de son bail!
La réponse à votre question figure dans votre propre message :
citation:
le logement qu'il occupe n'appartient pas à la copropriété mais à un propriétaire qui le loue à la copropriété afin de le mettre à la disposition du gardien
Si vous regardez le bail, c'est donc le syndicat qui doit figurer en tant que locataire, le bail étant signé par le syndic en tant que représentant du syndicat.
Les travaux d'entretien du logement occupé par le gardien seront donc répartis entre l'ensemble des copropriétaires selon les millièmes généraux.
La réponse à votre question figure dans votre propre message :
citation:
le logement qu'il occupe n'appartient pas à la copropriété mais à un propriétaire qui le loue à la copropriété afin de le mettre à la disposition du gardien
Si vous regardez le bail, c'est donc le syndicat qui doit figurer en tant que locataire, le bail étant signé par le syndic en tant que représentant du syndicat.
Les travaux d'entretien du logement occupé par le gardien seront donc répartis entre l'ensemble des copropriétaires selon les millièmes généraux.
il ne s'agit pas travaux d'entretien dans le 1er message mais du contrat de maintenance de la climatisation reversible...