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bragantine
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4 message(s)
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Posté - 15 mars 2013 :  10:09:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Lors d'une AG de copropriétaires, des travaux concernant les parties communes ont été votés alors que l'ordre du jour ne présentait qu'un devis, contrairement aux dispositions du réglement de copropriété qui prévoit d'en présenter "plusieurs". Est-ce contestable ?

Merci pour votre attention


Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 15 mars 2013 :  10:12:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OUI, puisque par convention (le RDC est 'convention/contrat'' entre copropriétaires) il est convenu la présentation d'une pluralité de propositions, pluralité qui commence à 2.

rambouillet
Pilier de forums

18233 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 mars 2013 :  11:29:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bien vérifier sur votre RDC, si plusieurs devis doivent être présentés à l'AG ou si plusieurs devis doivent être demandés. Ce qui est tout à fait différent.

dans les premier cas, certes il faut en présenter plusieurs donc mini 2 comme le dit gedehem.

dans le second cas, il peut n'être présenté qu'un devis le syndic devant justifier qu'il a demandé à plusieurs entreprises dont certaines n'auraient pas répondu....

bragantine
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: bragantine est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 mars 2013 :  10:42:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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