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eolien40
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 Posté - 27 févr. 2013 : 19:16:35
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Bonjour,
lors de la prochaine AG est mis au vote la confection de plaquettes imprimées de boites-aux-lettres à facturer en individuel par le syndic à chaque copropriétaire, et par conséquent à chaque changement de locataire.
Aucun devis n'est fournis et je ne pense pas que l'on puisse qualifier l'achat d'étiquettes en travaux.
Le syndic peut il proposer au vote et obliger en cas de majorité à payer et poser cette étiquette légalement alors qu'aucun devis ou prestataire de service n'est même proposé ?
N'est on pas libre chacun, de poser son étiquette ?
Merci
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nefer
Modérateur
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Posté - 27 févr. 2013 : 23:39:44
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citation: Initialement posté par eolien40
Bonjour,
lors de la prochaine AG est mis au vote la confection de plaquettes imprimées de boites-aux-lettres à facturer en individuel par le syndic à chaque copropriétaire, et par conséquent à chaque changement de locataire.
Aucun devis n'est fournis et je ne pense pas que l'on puisse qualifier l'achat d'étiquettes en travaux.
Le syndic peut il proposer au vote et obliger en cas de majorité à payer et poser cette étiquette légalement alors qu'aucun devis ou prestataire de service n'est même proposé ?
N'est on pas libre chacun, de poser son étiquette ?
Merci
au titre de l'harmonie de l'immeuble les étiquettes doivent toutes être du meme modèle: c'est le cas lors de l'installation de la batterie de boite à lettres
généralement une étiquette est apposée avec les coordonnées de l'installateur afin que chaque nouveau copropriétaire puisse les commander
en outre le pose des étiquettes des locataires incombent aux propriétaires |
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goutelette
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 28 févr. 2013 : 14:54:19
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La bonne tenue d' un immeuble commence par son hall d' entré.
Combien de fois nous sommes surpris de voir certains nouveaux acquéreurs au profil limite condescendant, poser un morceau de carton ou de papier déchiré pour poser sans ambage leur nom sur leur boite à lettres
Certains, apportent la plaque ou autre qui était posé dans le hall de leur dernière habitation.
Peut importe la couleur l' écriture ou le format.( peu d' HLM acceptent encore cela)
citation: généralement une étiquette est apposée avec les coordonnées de l'installateur afin que chaque nouveau copropriétaire puisse les commander
Le nom ou marque de l' installateur est en effet inscrit, sur l' ensemble du mobilier mural, mais pas celui de l' entreprise qui est chargée de poser les nouveaux noms ( atelier gravure).
citation: Le syndic peut il proposer au vote et obliger en cas de majorité à payer et poser cette étiquette légalement alors qu'aucun devis ou prestataire de service n'est même proposé ?
Cette mise en place est de l' entretien courant, qui fait parti de l' esthétique immobilier. Donc aucun vote, et le syndic n' oblige personne, il fait respecter l' ordre et la bonne tenue de l' immeuble
A chaque changement d' occupant, le propriétaire doit s' adresser au syndic pour le changement :
Plaques B a L, Porte privative, Nom sur l' interphone ou autre.
Le syndic n'a pas de devis à présenter, cette mise en place concerne l' installation du nouvel arrivant dont le coût est d' environs 15 € à 30 €
citation: N'est on pas libre chacun, de poser son étiquette ? Chacun à tout loisir de se démarquer par la déco de son appart/.
Pour l' esthétique, et pour éviter tout conflit de goût avec ses voisins ne vaut -il pas mieux l' uniformité ?
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 28 févr. 2013 : 16:44:39
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eolien40 demande citation: Le syndic peut il proposer au vote et obliger en cas de majorité à payer et poser cette étiquette légalement alors qu'aucun devis ou prestataire de service n'est même proposé ? Je suis de l'avis de goutelette sur la bonne tenue d'un immeuble qu'on peut connaître en voyant juste l'état des étiquettes.
Mais c'est juste l'avis de goutelette et le mien. Les avis sont partagés sur ce point et les bailleurs vont être sensibles au prix de l'opération si ce n'est pas le CS ou quelqu'un résident sur place qui s'en occupe. Le locataire peut changer tous les 12 mois et les étiquette intérieure et extérieur peuvent coûter 15 € la paire.
Votre syndic a donc raison de poser la question en AG car la réponse dépend de chaque copropriété. Ceux qui ne sont pas gênés par des étiquettes écrites à la main et scotchées à la hussarde, s'ils sont minoritaires, doivent accepter la décision de la majorité. Si la majorité optait pour des étiquettes en or massif, un opposant (un minoritaire) aurait de quoi aller au TGI pour faire revenir à la raison la majorité.
Cdlt. Louis92. |
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eolien40
Nouveau Membre
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Posté - 28 févr. 2013 : 19:33:37
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Bonjour,
ce qui me gêne un peu c'est que le conseil syndical va aller faire une étiquette, certes toujours la même, mais au final on ne connait pas le prix réel. Au bilan annuel c'est noyé dans les divers travaux.
Ne devrait-on pas faire un cahier des charges avec la couleur, taille de l'étiquette, couleur d'impression et style de police d'écriture. Ensuite libre à chacun de choisir son fournisseur.
Ensuite dans ce cas la proposition est de faire payer les étiquettes individuellement et non pas suivant la règle des tantième.
Ce qui peut ce comprendre mais il s'agit là de l’esthétique de l'immeuble, donc de tous et la règle doit être celle des tantième. Celui qui veut un grand appartement, sait à quoi il s'attend, autrement il faut aller en maison individuelle. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 28 févr. 2013 : 21:05:07
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Je n'ai pas été précis : le CS s'en occupant signifie : il imprime lui-même les étiquettes sur du papier 120g de la teinte choisie avec son imprimante. Coût = feuille de papier 120 g.
Cdlt. Louis92. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 28 févr. 2013 : 22:15:53
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citation: Je n'ai pas été précis : le CS s'en occupant signifie : il imprime lui-même les étiquettes sur du papier 120g de la teinte choisie avec son imprimante. Coût = feuille de papier 120 g.
Cdlt. Louis92 .
Si les noms posés sur les boites aux lettres sont comme vous l' expliquez maintenant des étiquettes papier....! Quel est le problème?
Si c' est le Conseil Syndical qui se dévoue pour en assurer le suivi, c' est obligatoirement gratuit.
Ecrit par eolien 40
citation: Le syndic peut il proposer au vote et obliger en cas de majorité à payer et poser cette étiquette légalement alors qu'aucun devis ou prestataire de service n'est même proposé ?
Il ne peut, y avoir de vote, sur une proposition de service du C/S.
Le Conseil Syndical étant des bénévoles, il ne peut y avoir de facturation pour une feuille de papier coupé en 6 ou 8 |
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eolien40
Nouveau Membre
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Posté - 01 mars 2013 : 14:51:21
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Bonjour,
non il ne s'agit pas de simples étiquettes imprimées mais plutôt de plaquettes épaisse en plastique de couleur et imprimé. D'ou la proposition du conseil syndical de recenser les étiquettes non conforme pour aller les faire imprimer on ne sait ou. Et pas de prix donné avant. |
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Gédehem
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Posté - 01 mars 2013 : 22:46:10
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C'est à l'AG qu'il appartient de définir le modèle d'étiquette souhaitée, sur proposition de qques modèles.
L'affaire peut être déléguée au CS (D.art.21), avec une enveloppe maxi.
Bien entendu, la répartitio se fait à l'unité, les tantièmes ,n'étant pas applicables ici. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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9
Posté - 02 mars 2013 : 18:31:22
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citation: Je n'ai pas été précis : le CS s'en occupant signifie : il imprime lui-même les étiquettes sur du papier 120g de la teinte choisie avec son imprimante. Coût = feuille de papier 120 g.
Cdlt. Louis92
Maintenant
citation: non il ne s'agit pas de simples étiquettes imprimées mais plutôt de plaquettes épaisse en plastique de couleur et imprimé. D'ou la proposition du conseil syndical de recenser les étiquettes non conforme pour aller les faire imprimer on ne sait ou. Et pas de prix donné avant .
Ce sont des plaques de noms qui en principe ne sont pas imprimées, mais gravées.
Pour proposer au vote à l' AG c' est que la copropriété est récente, et qu' elle n' a pas arrêtée le style de plaque. Ou possible pour une copro/ ancienne, le modèle choisi depuis plusieurs années peut ne plus être référencé.
Si certains d' entre vous, ont eu l' opportunité se donné à choisir ce type de produits à une AG j' aimerais connaître leur retour d' expérience.
Aussi, pour ce genre de décision , à moins que vous habitiez le meilleurs quartier deVersailles, il semble possible, que les Conseillers soient à même de choisir une référence qui convient pour la copro. ( Une majorité n' en ayant rien a faire.) Le plus simple et le moins cher. L' achat groupé devrait permettre de négocier le prix. En plastique comme vous dites ; Entre 10 ou 12 €.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 02 mars 2013 : 20:05:47
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Que ce soit pour des fenetres ou volets privatifs, des plaques professionnelles, des enseignes ou ici des plaques pour BAL, c'est à l'AG d'en préciser les dimensions, formes, aspects, etc .....
Sauf définition dans le RDC, il n'y a pas sur ces sujets de possibilité d'imposer un modèle, une forme, etc ....
C'est l'AG et elle seule qui a pouvoir de décision pour ce qui concerne les affaires du syndicat, avec possibilité de déléguer cette décision (ce choix) au CS (D.art.21), choix qui entre dans le cadre de la maj.art.24.
Hors de ces modalités, nul ne peut imposer quoi que ce soit, qui plus est pour faire 'payer'. |
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