Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 toiture
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

pjordy
Nouveau Membre

France
22 message(s)
Statut: pjordy est déconnecté

Posté - 27 oct. 2012 :  09:34:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
nous somme dans une copropriété type pavillonnaires
question es que les toits des pavillons font partie de la partie commune

les réparation sont il a la charge de la copropriété ou des propriétaires


rambouillet
Pilier de forums

18224 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 27 oct. 2012 :  10:07:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ceci doit être inscrit sur votre réglement de copropriété dans le chapitre "description des parties communes" ou "description de parties communes spéciales", mais etes vous en ASL ou en copropriété réelle ?

si ce sont des parties communes, elles sont prises encharge par le syndicat ou par les proprios de certains batiments (clés spéciales).
si ce sont des parties privatives, leur entretien incombe à chaque copro à titre individuel, le syndicat n'intervient pas.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 oct. 2012 :  13:14:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pjordy : lisez votre RDC, cela y figure avec tous les détails des parties privatives, parties communes, et parties communes spéciales.

Si c'est une copropriété horizontale, alors les murs, le toit sont des parties communes à la charge du SDC, donc de tous les copros. comme dans un copro. verticale immeuble.

Il faut donc une autorisation de l'AG pour tous les travaux affectant ces parties communes; un trou dans les mures, la pose d'un velux sur le toit, pour l'aménagement des greniers, ......

pjordy
Nouveau Membre

France
22 message(s)
Statut: pjordy est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 oct. 2012 :  18:11:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonsoir,
justement il ni a rein de spécifier dans le règlement de copropriété
c'est une copropriété réelle

rambouillet
Pilier de forums

18224 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 27 oct. 2012 :  18:17:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:

Article 2

Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.

Article 3

Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.

Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
- les locaux des services communs ;
- les passages et corridors.

Sont réputés droits accessoires aux parties communes dans le silence ou la contradiction des titres :
- le droit de surélever un bâtiment affecté à l'usage commun ou comportant plusieurs locaux qui constituent des parties privatives différentes, ou d'en affouiller le sol ;
- le droit d'édifier des bâtiments nouveaux dans des cours, parcs ou jardins constituant des parties communes ;
- le droit d'affouiller de tels cours, parcs ou jardins ;
le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes.


dans ce cas, ce sont ces articles qui s'appliquent. Si les toits ne sont utilisés que par un seul copropriétaire (danc pas des villas jumelées), ils sont parties privatives. Dés que les toitures abritent deux copros même voisins mais contigues ils ont parties communes.

pjordy
Nouveau Membre

France
22 message(s)
Statut: pjordy est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 27 oct. 2012 :  18:44:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonsoir,
et merci pour vos reponce
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous