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pjordy
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France
22 message(s) Statut:
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Posté - 27 oct. 2012 : 09:34:39
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bonjour, nous somme dans une copropriété type pavillonnaires question es que les toits des pavillons font partie de la partie commune
les réparation sont il a la charge de la copropriété ou des propriétaires
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Posté - 27 oct. 2012 : 10:07:24
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ceci doit être inscrit sur votre réglement de copropriété dans le chapitre "description des parties communes" ou "description de parties communes spéciales", mais etes vous en ASL ou en copropriété réelle ?
si ce sont des parties communes, elles sont prises encharge par le syndicat ou par les proprios de certains batiments (clés spéciales). si ce sont des parties privatives, leur entretien incombe à chaque copro à titre individuel, le syndicat n'intervient pas. |
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Posté - 27 oct. 2012 : 13:14:36
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pjordy : lisez votre RDC, cela y figure avec tous les détails des parties privatives, parties communes, et parties communes spéciales.
Si c'est une copropriété horizontale, alors les murs, le toit sont des parties communes à la charge du SDC, donc de tous les copros. comme dans un copro. verticale immeuble.
Il faut donc une autorisation de l'AG pour tous les travaux affectant ces parties communes; un trou dans les mures, la pose d'un velux sur le toit, pour l'aménagement des greniers, ......
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pjordy
Nouveau Membre
France
22 message(s) Statut:
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Posté - 27 oct. 2012 : 18:11:21
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bonsoir, justement il ni a rein de spécifier dans le règlement de copropriété c'est une copropriété réelle |
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Posté - 27 oct. 2012 : 18:17:43
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citation: Article 2
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé. Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.
Article 3
Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes : - le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ; - le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les locaux des services communs ; - les passages et corridors.
Sont réputés droits accessoires aux parties communes dans le silence ou la contradiction des titres : - le droit de surélever un bâtiment affecté à l'usage commun ou comportant plusieurs locaux qui constituent des parties privatives différentes, ou d'en affouiller le sol ; - le droit d'édifier des bâtiments nouveaux dans des cours, parcs ou jardins constituant des parties communes ; - le droit d'affouiller de tels cours, parcs ou jardins ; le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes.
dans ce cas, ce sont ces articles qui s'appliquent. Si les toits ne sont utilisés que par un seul copropriétaire (danc pas des villas jumelées), ils sont parties privatives. Dés que les toitures abritent deux copros même voisins mais contigues ils ont parties communes. |
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pjordy
Nouveau Membre
France
22 message(s) Statut:
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Posté - 27 oct. 2012 : 18:44:20
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bonsoir, et merci pour vos reponce |
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