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PEKKA
Contributeur débutant
France
56 message(s)
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 Posté - 01 oct. 2012 : 10:19:30
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Bonjour,
Nous somme une assez grande copropriété de plus de 4000 âmes, les routes et accès de notre zac ont été concédés à la ville, mais la question que nous nous posons aujourd'hui et pour éviter la "paupérisation" : le règlement de la ZAC vient il en contradiction avec le règlement du PLU et éventuellement qui l'emporte ?
avec mes remerciements pour tous renseignements cordialement Ă tous.
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 Posté - 01 oct. 2012 : 10:37:16
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la question est ... incompréhensible !
sur quel point du règlement votre question porte-t-elle ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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PEKKA
Contributeur débutant
France
56 message(s)
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Posté - 01 oct. 2012 : 16:48:48
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lors de notre dernière réunion avec les services de l'urbanisme, les responsables de la ville ont confirmé que le PLU se substituait au réglement de notre zac ???? Le problème est que le PLU n'a pas repris certains critères du règlement de notre ZAC ce qui laisse la porte ouverte à certaines dérives par exemple les façades des immeubles, notre zac a été créée en 1984, les routes ont été concédées par la suite, puis construction par la ville de 2 écoles sur terrain leur appartenant. La ville désire faire appliquer le règlement PLU à notre ZAC. Difficilement explicable ou éventuellement la ZAC existe-elle toujours au travers du nouveau règlement PLU Merci pour la réponse si vous me comprenez bien entendu.
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Posté - 01 oct. 2012 : 17:41:12
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mais la ZAC n'est elle pas achevée ? (ce qui sonnerait le glas de son règlement... pré-SRU )
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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PEKKA
Contributeur débutant
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Posté - 02 oct. 2012 : 17:52:49
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bonjour, la ZAC est achevée depuis 2004 Cdtl |
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