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 Taxe ordures ménagères 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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helene75
Nouveau Membre



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Posté - 14 mars 2012 :  18:36:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J'ai lu de nombreuses contributions sur ce sujet et voilà mon "soucis"..
Je suis bailleur d'un immeuble sur Paris composé de trois locaux commerciaux disposant chacun d'un étage. Surface pratiquement identiques
Pour mon calcul des ordures ménagères, je prend le montant de la taxe que je divise par 3 (immeuble de trois étages) et multiplie par 2 (locaux commerciaux).
Aujourd'hui un locataire trouve "injuste" mon calcul.
Quelqu'un peut il "m'éclairer" puisque je pense que ce mode de calcul est régulier.
Cordialement. Hélène Paris


ABCT
Contributeur senior

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 1 Posté - 14 mars 2012 :  18:54:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Qui paye le 3ème local commercial???? vous????

helene75
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 mars 2012 :  19:30:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour ABCT,
C'est un immeuble de 3 étages.
Les locaux ont un rez de chaussée + 1 étage.
Le troisième = appartement.
Donc le montant de TEOM / 3 étages X 2 =y
Y / 3 (locaux) = TEOM par local.
Cordialement.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 14 mars 2012 :  22:24:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
contactez les services fiscaux pour avoir la répartition par lot

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 15 mars 2012 :  10:14:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Doit-on comprendre que l'immeuble à TROIS NIVEAUX ?????
SOIT : un rez de Chaussée Plus deux ETAGES????
Par contre je ne comprends pas votre "présentation" = TEOM /3 x 2 = y
Puis y/3 = TEOM PAR LOCAL??????

helene75
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 5 Posté - 15 mars 2012 :  12:38:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, c'est un immeuble de 3 étages. Les locaux occupent 2 étages.
Donc je prend la TEOM que je divise par 3 étges x par 2 étages( locaux) = y
Y divisé par 3 locaux = z ( z: la TEOM par local).

vazy
Contributeur vétéran

1380 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 15 mars 2012 :  19:32:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les deux "local" et l'appartement font la même surface ?

helene75
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 7 Posté - 15 mars 2012 :  20:00:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les locaux sont pratiquement indentiques, je n'ai pas les surfaces, donc même TEOM par local.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 15 mars 2012 :  21:22:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
votre locataire pourra obtenir le détail de la TEOM de son lot auprès des services fiscaux.....pourquoi ne le faites vous pas ?

helene75
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 9 Posté - 16 mars 2012 :  12:28:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne le savais pas . de quel service cela dépend? merci

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 10 Posté - 26 mars 2012 :  17:26:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
du cadastre

helene75
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 28 mars 2012 :  14:00:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour la réponse.
J'ai eu le détail et même le calcul! par contre dans son calcul, il inclu les frais de gestion (8%). est ce légal pour du commercial.
Merci

nefer
Modérateur

14629 message(s)
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 28 mars 2012 :  14:09:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par helene75

Merci pour la réponse.
J'ai eu le détail et même le calcul! par contre dans son calcul, il inclu les frais de gestion (8%). est ce légal pour du commercial.
Merci


ce sont les clauses du bail commercial qui s'appliquent: il faut le relire!

helene75
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 13 Posté - 29 mars 2012 :  12:37:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans le bail commercial, il est noté que je récupère le montant des ordures ménagères..ais je le droit d'inclure les frais de gestion .
Merci
 
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