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andre989
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 Posté - 20 févr. 2012 : 11:56:00
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Bonjour,
Mon locataire ne m'ayant pas réglé le loyer, je l'ai mis en demeure par LRAR.
Quelques jours plus tard, son voisin m'apprend qu'il l'a vu déménager début janvier à ... 5 h 00!
Je lance sans tarder un commandement de payer par huissier.
Le pb : mon locataire a toujours son nom sur la boîte aux lettres, il a signé l'accusé réception de ma lettre mais n'habiterait plus là .
Comment obtenir des preuves pour que le juge lance une procédure d'expulsion rapide ?
Merci pour votre aide.
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nefer
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Posté - 20 févr. 2012 : 12:44:24
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citation: Initialement posté par andre989
Bonjour,
Mon locataire ne m'ayant pas réglé le loyer, je l'ai mis en demeure par LRAR.
Quelques jours plus tard, son voisin m'apprend qu'il l'a vu déménager début janvier à ... 5 h 00!
Je lance sans tarder un commandement de payer par huissier.
Le pb : mon locataire a toujours son nom sur la boîte aux lettres, il a signé l'accusé réception de ma lettre mais n'habiterait plus là .
Comment obtenir des preuves pour que le juge lance une procédure d'expulsion rapide ?
Merci pour votre aide.
quelle est la nature de votre bail ?
loi 89 ?
meublé?
est ce sa résidence principale? |
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andre989
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 2
Posté - 20 févr. 2012 : 23:18:29
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Bonsoir,
C'est une location nue selon bail 89 et il s'agit d'une résidence principale.
Peut-être mon locataire est-il parti à la cloche de bois mais comment prouver que les nouveaux occupants le sont sans titre? |
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nefer
Modérateur
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3
 Posté - 21 févr. 2012 : 08:01:47
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vous parlez de commandement de payer
quelle est la situation du locataire ?
depuis quand est il en impayé? |
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andre989
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4
Posté - 21 févr. 2012 : 10:48:53
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Mon locataire est entré dans les lieux fin avril 2010 avec une carte de séjour valide.
Il ne m'a pas payé le mois de février 2011 : n'ayant pas répondu à mes divers appels, j'ai fait appel à un huissier (commandement de payer à la mi-mars). La situation a été régularisée sans aller au tribunal. Le locataire m'a alors expliqué qu'il avait de nombreux problèmes, ayant perdu son emploi. Jusqu'à décembre 2011, j'ai toujours été payé, plutôt le 20 que le 05 mais toujours régulièrement.
Au mois de janvier, je n'ai pas reçu de virement et ai donc envoyé une mise en demeure puis, après avoir appris par un voisin qu'il avait déménagé, un commandement de payer à la mi-février.
La loi du 13 décembre dernier qui vient renforcer la loi Bételle ne m'avance pas : le nom de mon locataire est toujours présent sur la boîte aux lettres.
Je ne pourrai jamais prouver qu'il n'habite plus dans mon appartement même si j'arrive à avoir l'identité des personnes qui ont pris possession des lieux.
Sans ces preuves, je suis parti pour une procédure classique d'expulsion qui va me revenir très cher.
Peut-être avez-vous une idée pour pour que je convaincs le juge de réduire les délais pour l'expulsion.
Je vous remercie pour votre aide. |
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nefer
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Posté - 21 févr. 2012 : 18:30:34
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aviez vous pris une caution solidaire dans le cadre de ce bail ? |
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andre989
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Posté - 22 févr. 2012 : 01:00:54
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Oui mais je laisse l'huissier agir.
Je n'en ai pas fait cas car je ne m'attends pas à une aide de sa part.
De même pour l'assurance : le contrat s'arrêtant au 31 déc., j'ai demandé le justificatif pour 2012. Le locataire pourra en fournir un lorsqu'il sera convoqué au tribunal.
Que le locataire soit un temps soit peu informé et c'est la misère. |
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nefer
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7
Posté - 22 févr. 2012 : 09:13:00
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citation: Initialement posté par andre989
Oui mais je laisse l'huissier agir.
Je n'en ai pas fait cas car je ne m'attends pas à une aide de sa part.
vous écrivez une chose et son contraire...
si vous avez une caution solidaire valide il est beaucoup plus facile de récupérer les loyers impayés sur la caution...et c'est souvent plus efficace
la caution fera en sorte que l'appartement soit libéré pour ne pas avoir à régler les impayés |
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andre989
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Posté - 22 févr. 2012 : 11:06:18
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Bonjour Nefer,
Comme vous avez pu le constater, je n'ai pas traîner pour lancer un commandement de payer.
Quand j'écris que je laisse faire l'huissier il faut comprendre que c'est lui qui avertira la caution de la situation.
Merci pour votre aide
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