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natcrawler
Contributeur débutant
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 Posté - 23 déc. 2011 : 02:29:44
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Bonjour,
Je possède un appartement loué jusqu'au 5 novembre à deux locataires. Le jour de l'EDL de sortie, je note plusieurs anomalie comme des trous dans la moquette (brulure de cigarette) qui n'avait "que" 4 ans et également un parquet rayé de maniere profonde dû très certainement à un clic/clac et ainsi que deux taches. Je précise que lamoquette devra être remplacé et le parquet poncer/vitrifié. Je note également d'autres détails comme un encadrement de porte griffé par un animal, une prise sortie de son logement... L'EDL est signé par les deux locataires avec la mention certifié exact.
Je leur envoi en date du 14 décembre, le courrier en LRAR leur indiquant les differentes retenues sur le dépot de garantie ainsi que les differents devis (remplacement moquette et poncage/vitrifcation du parquet). Par rapport à ces devis, j'ai fait réaliser le poncage/vitrification du parquet et fait retirer la moquette pour retrouver le parquet qui était dessous.
A ce jour, je recois une LRAR de leur part m'indiquant leur etonnement quant à la retenue du dépot de garantie. Elles m'indiquent que j'ai décidé, unilatéralement, le remplacement de la moquette et non son nettoyage. D'autre part, elles souhaitent la facture acquittée du changement de la moquette et non la simple présentation du devis.
En ce qui concerne le parquet, l'EDL d'entrée indiquait trois taches. A la sortie, les trois taches étaient tjs présentes mais deux supplémentaires étaient présentes ainsi que deux rayures profondes dans le parquet. Elles me précisent que ce parquet pendant leur occupation n'était pas vitrifié et qu'il leur parait inenvisageable que cette vitrification leur soit facturée. D'autre part, elles précisent que le slocataires ont la possibilité de présenter des devis contradictoires afin d'effectuer des travaux eventuels à moindre coût. Elles ajoutent que je ne les jamais tenu informé de mon intention d'effectuer ces travaux.
Elles "oublient" que j'avais réalisé trois semaines un pré état de slieux en leur présence, juste avant la visite pour les futurs locataires.
Enfin, elles ajoutent que ce courrier les a surpris et que les remarques concernant les trous dans la moquette et l'état du parquet me permettraient de moderniser l'appartement à leur frais.
Elles souhaitent régler ce différent à l'amiable, dans le cas contraire, elles se verraient dans l'obligation de faire appel aux differentes associations de consommateurs ainsi qu'à l'assistance juridique de leur assurance.
Je compte leur renvoyer une LRAR avec le détail de chaque point entre l'edl d'entrée et de sortie pour leur prouver ma bonne foi.
Qu'en pensez vous?
Merci
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 23 déc. 2011 : 09:52:08
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Natcrawler,
citation: D'autre part, elles souhaitent la facture acquittée du changement de la moquette et non la simple présentation du devis.
Le devis suffit. Toute retenue doit être justifiée par facture ou devis.
citation: D'autre part, elles précisent que le slocataires ont la possibilité de présenter des devis contradictoires afin d'effectuer des travaux eventuels à moindre coût.
Ce n'est pas une obligation pour le bailleur d'accepter de telles propositions
2 questions :
- les trous dans la moquette étaient-ils localisés à une pièce et est-ce pour cette pièce que vous avez fait réaliser un devis ?
- avez-vous tenu compte dans votre calcul de la vétusté liée au fait que la moquette avait 4 ans ?
Voici un exemple de grille de vétusté, il y en a d'autres : http://www.unpi13.org/grille_vetuste.pdf
Pour la moquette, vous voyez qu'il existe une période de franchise de 2 ans puis sur les 5 ans qui suivent, un abattement annuel de 18% qui mène à une quote-part résiduelle de 10% au bout de 7 ans.
Si la moquette a 4 ans, vous devriez donc appliquer un coefficient de 64% au montant estimé par le devis.
Enfin, en ce qui concerne, la vitrification du parquet si en effet le parquet n’était pas vitrifié à leur arrivée et que vous avez profité de cette dégradation pour le faire, je trouve ça très discutable de retenir ce montant sur le DG. |
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natcrawler
Contributeur débutant
91 message(s)
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 2
Posté - 23 déc. 2011 : 20:07:59
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Pour répondre à vos deux questions:
1)les trous dans la moquette étaient-ils localisés à une pièce et est-ce pour cette pièce que vous avez fait réaliser un devis ?
Effectivement la pièce concernée est un couloir et les trous étaient localisés dans cette pièce uniquement. C'est pour cette pièce qu'un devis a été établi.
2)avez-vous tenu compte dans votre calcul de la vétusté liée au fait que la moquette avait 4 ans ?
Oui, j'ai tenu compte de la vétusté donc abattement de 36%. j'ai pris la même grille que celle indiquée.
3) en ce qui concerne le parquet. J'avais constaté lors d'un pré diagnostic que la parquet était rayé en profondeur. Le jour de l'EDL de sortie, elles avaient passé du cirage ce qu'il est vrai ne faisait plus apparaitre les rayures. Mais une heure après (nous etions en train de finir l'EDL), le bois avait absorbé la cire et les rayures étaient nettes. Je leur ai donc fait remarqué et n'ont rien trouvé à en redire. j'ai donc demandé à une société de faire un devis pour le parquet du salon. j'ai également appliqué un coef de vétusté. En effet, les précédent propriétaires m'avaient indiqué que la parquet avait été poncé/vitrifié en 2001. J'ai donc appliqué le coef de vétusté de 4%/an sur 10 ans soit 40% d'abattement (période de 2001 à 2011).
Vous m'indiquez que je n'aurai pas dû le faire vitrifié mais un unique ponçage sans protection par la suite n'aurait pas arrangé son état? je me trompe? J'ai d'ailleurs demandé une attestation de l'entreprise ayant poncer/vitrifé le parquet que l'intervention était nécessaire.
Merci poour votre retour.
PR |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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3
Posté - 24 déc. 2011 : 09:17:53
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Natcawler,
A mon avis, vous avez fait les choses dans les règles.
Pour l'histoire de la vitrification, vous aviez indiqué dans votre premier message que vos locataires avaient écrit :
citation: Elles me précisent que ce parquet pendant leur occupation n'était pas vitrifié
Comme vous ne disiez pas le contraire, je pensais que c'était le cas.
En effet, si vous n'avez fait que remettre en état après les dégradations, en tenant compte de la vétusté, il n'y a pas de problème.
A votre place, je leur renverrai un courrier avec les différents éléments de loi, montrant bien que vous avez fait les choses dans les règles. Si ça ne les satisfait pas, tant pis pour elles ; je pense que d'après les éléments que vous indiquez vous avez agi avec justesse et elles peuvent faire appel à des asso de consommateurs où qui elles veulent, je ne pense pas que vous puissiez être mis en défaut. |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 24 déc. 2011 : 10:47:33
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si le parquet n'était pas vitrifié, vous ne pouvez pas imputer les frais de la vitrification
vous ne pouvez imputer que la réparation des dégradations constatées après comparaison entre l'état des lieux d'entrée et celui de sortie |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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5
Posté - 24 déc. 2011 : 11:22:21
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citation: nefer Posté - 24 déc. 2011 : 10:47:33
si le parquet n'était pas vitrifié, vous ne pouvez pas imputer les frais de la vitrification
et si comme vous le dites votre parquet avait été vitrifié en 2001, vous avez procédé correctement |
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nefer
Modérateur
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Posté - 24 déc. 2011 : 18:53:42
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concernant la vitrification, était ce indiqué dans l'état des lieux d'entrée?
il ne suffit pas de dire que le parquet était vitrifié en 2001: ce qui est à prendre en compte, c'est ce qui est indiqué dans l'EDL d'entrée |
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natcrawler
Contributeur débutant
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Posté - 24 déc. 2011 : 19:37:51
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Sur l'edl d'entrée était note: parquet bon état trois taches. Je n'aurais rien retenu si il y avait eu uniquement ces trois taches lors de la sortie. |
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