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thierry8
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 14 mai 2009 :  22:42:36  Voir le profil
un article de loi interdit t-il à un locataire d'annuler son préavis de départ ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 mai 2009 :  09:36:56  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par thierry8

un article de loi interdit t-il à un locataire d'annuler son préavis de départ ?



une fois le congé donné par le locataire, le bail est résilié!

et le locataire doit quitter les lieux au plus tard le dernier jour du préavis!

le propriétaire récupère les lieux!

et il en fait ce qu'il veut!

une annulation de préavis, cela n'existe pas!


soit le propriétaire est d'accord pour relouer au même occupant et il est en droit d'exiger un dossier de solvabilité et un autre montant d eloyer...: bref c'est un nouveau contrat


soit le propriétaire a d'autres projets pour son bien...et le locataire doit partir!
sinon il devient occupant sans droit ni titre et le propriétaire peut engager une procédure en expulsion
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 15 mai 2009 :  11:14:12  Voir le profil
Il n'y a pas besoin d'article de loi, il s'agit du respect du contrat.

En effet, l'annulation du préavis n'existe pas, sauf à ce qu'elle soit prévue dans le contrat, ce qui n'est jamais le cas.

Festina lente
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