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1homalamer
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 14 mai 2009 : 15:47:56
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Bonjour, j'espère trouver une réponse ici puisque je n'ai aucune confiance dans mon syndic qui ne fait strictement rien pour notre copropriété...
Récemment j'ai retrouver ma boite aux lettres vandalisé (je précise que je suis propriétaire).
Le syndic m'affirme que la boite aux lettres est a usage privatif et ne fait pas partie des communs, son assureur refuse donc de faire quoique ce soit.
Mon assurance ne fait rien non plus en me disant que c'est au syndic de s'en occuper et qu'ils ne prennent pas en charge ce genre de problème de boite aux lettres.
Alors résultat je suis victime d'un acte de vandalisme et c'est a moi de payer ?
Quels recours puis-je avoir ?
Merci
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 16:21:41
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la réponse est simple :
l'enveloppe de la boite aux lettres est du domaine commun, et les enveloppes à l'intérieur de la boite aux lettres sont du domaine privatif.
En effet, l'ensemble des BAL pour des questions d'harmonisation ou de limitation font partie des parties communes et le volume à l'intérieur de la BAL est du domaine privatif.
Donc si votre BAL a été vidée sans effraction, c'est votre assurance qui doit couvrir si vous prouvez que vous avez été volé de choses de valeurs.
Si votre BAL (qui en fait n'est pas la votre) a été détériorée, c'est au syndicat de remettre en ordre. Après se pose la question : est ce que l'assurance du syndicat prend ses dégats en charge ou non 
Faire lettre au syndic en LRAR pour remise en état (avec l'aide de l'assurance ou non). |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 16:24:13
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| j'ai oublié de préciser : vérifier quand même dans votre RDC au cas où il serait explicitement écrit que les BAL sont privatives. |
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1homalamer
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 17:15:35
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Non l'assurance du syndicat dit qu'il ne prend pas en charge.
C'est juste une détérioration de la porte le courrier n'a pas été touché.
Pardon mais c'est quoi RDC ? |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 18:23:45
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la porte de la BAL est une partie commune c'est donc au syndicat de remettre en état, via son assurance ou non. Ce n'est pas à vous qu'incombe la remise en état.
RDC : réglement de copropriété à ne pas confondre avec Rez de Chaussée  |
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1homalamer
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 18:42:07
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J'ai pas vu le RDC je vais voir ça au cas ou mais le syndic me dit le contraire. Et son assurance refuse de faire quuchose.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 mai 2009 : 10:11:37
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concernant l'assurance, il faut vérifier d'abord s'il existe une clause garantissant ce dommage
et si oui l'assurance exigera le récépissé de dépot de plainte |
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