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Vincent.P
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 07 mai 2009 : 00:54:07
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Bonjour,
J'ai lu quelques avis de bons conseils sur ce site, je vous soumets donc mes interrogations.
J'occupe un appartement depuis un an, nous allons le quitter à la fin de la semaine, après le préavis de départ de trois mois.
Nous avons remarqué il y a quelques semaines des sortes de cloques sur les murs des toilettes. Sans doute est-ce bien idiot mais nous ne nous en sommes pas plus inquiété que ça.
En faisant le grand ménage, nous nous sommes rendu compte qu'il y avait une petite fuite au sol, derrière les appareils électroménagers au niveau de la cuisine qui se situe elle-même derrière la salle de bain et les toilettes.
Seconde surprise, en bougeant un meuble dans la salle de bain, derrière celui-ci, les mêmes cloques, en plus important (peinture largement écaillée, plâtre mou comme si il était frais...).
Là, petit mouvement de panique, nous faisons notre possible pour rafraichir, dans la cuisine au niveau de la fuite, dans les toilettes et la salle de bain avant de décider de prévenir notre assureur. Peinture, rebouchage des cloques, c'est propre mais des irrégularités subsistent.
Mon assureur met en avant la convention CIDRE, il m'assure que je ne risque rien.
Maintenant, je me demande :
- Mon assureur vise-t'il juste ?
- Que va-t-il se passer par la suite, notamment au moment de l'état des lieux de sortie ? Si je signe l'EDL de sortie, est-ce que je ne risque pas à 100% de me faire sucrer la caution (900€) ? En même temps, les murs étaient marqués comme "ok" dans l'EDL d'entrée.
- Si mon assureur vise juste, comment faire comprendre à ma proprio qui tique déjà qu'elle doit me rendre la caution et que d'après la convention CIDRE, c'est son assureur qui doit prendre en charge le rafraichissement des endroits cités si elle le juge nécessaire ?
Voilà, en gros, est-ce que je risque quelque chose ?...
Je précise que l'immeuble est en copropriété (géré par un syndic) et composé de proprios et proprios bailleurs.
Je précise aussi, même si c'est nul d'envisager un moyen de pression, que au moment de l'entrée dans les lieux, l'agent immobilier, mandaté par la proprio nous a fait payer tous les honoraires. A aucun moment cette dernière ne s'est inquiétée de n'avoir pas participé à ces honoraires, jusqu'à ce que je m'en rende compte et que je lui réclame la part que j'avais versée en trop à l'agent(1 mois après l'entrée, après avoir lu le bail...). Je me demande si cela n'aurait pas valu une d'être porté devant la justice...
Voilà ma situation... En réalité ce qui me fait le plus peur c'est de perdre la caution et peut-être plus... L'entrée dans le nouvel appart engage une certain nombre de frais que nous aurions pu alléger avec la caution de l'ancien logement.
Merci de me répondre si vous avez des remarques, suggestions ou que vous pouvez répondre à mes interrogations.
Vincent.
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 09 mai 2009 : 20:55:46
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bonjour
votre assureur a raison.
par contre, remplissez bien un constat amiable, dont le dernier feuillet sera remis au syndic de copropriété.
c'est l'assureur de la collectivité qui interviendra pour la remise en état des dommages, et non l'assureur particulier de votre bailleur (pour autant qu'il reste des dommages réels après vos réparations). |
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Juliette M
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 09:16:28
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Citation :
Initialement posté par aie mac
bonjour
votre assureur a raison.
par contre, remplissez bien un constat amiable, dont le dernier feuillet sera remis au syndic de copropriété.
c'est l'assureur de la collectivité qui interviendra pour la remise en état des dommages, et non l'assureur particulier de votre bailleur (pour autant qu'il reste des dommages réels après vos réparations).
Bonjour aie mac,
Pourquoi est-ce que c'est l'assureur de la collectivité qui interviendra, et non l'assurance copropriétaire-non-occupant (ou assurace bailleur) du bailleur ?
Je suis intéressée par la réponse car je suis bailleur et viens de connaître mon 1er DDE. J'en profite pour vous poser 2 autres questions:
Dans mon cas, la fuite provient d'une conduite encastrée entre la kitchnette et le ballon eau chaude. Il n'y a pas d'autre victime que ma locataire. Dans ce cas, le Constat à l'amiable doit être signé entre qui et qui ? Le plombier a détecté l'orginie de la fuite. Je peux procéder directement à la réparation de la conduite, ou faut-il que j'attende le OK de mon assurance sur le montant du devis avant de réparer ?
Merci beaucoup par avance pour votre réponse.
Juliette |
"Je suis trop vieux pour tout savoir." Oscar Wilde |
Edité par - Juliette M le 11 mai 2009 09:18:26 |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 13:33:47
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bonjour
Citation :
Pourquoi est-ce que c'est l'assureur de la collectivité qui interviendra, et non l'assurance copropriétaire-non-occupant (ou assurace bailleur) du bailleur ?
simplement parce que la convention en décide ainsi. 
la PNO des bailleurs n'est concernée directement pour l'indemnisation de dommages que dans le cas l'appartement vacant.
Citation :
Dans mon cas, la fuite provient d'une conduite encastrée entre la kitchnette et le ballon eau chaude. Il n'y a pas d'autre victime que ma locataire. Dans ce cas, le Constat à l'amiable doit être signé entre qui et qui ?
les 3 concernés peuvent remplir le CADDE; ce document n'a pas la même valeur opposable que son homologue auto, et sa rédaction est donc plus souple.
le locataire remplira sa colonne, vous l'autre, le syndic apparaissant sur le haut du document, pour la désignation de l'immeuble.
Citation :
Le plombier a détecté l'orginie de la fuite. Je peux procéder directement à la réparation de la conduite, ou faut-il que j'attende le OK de mon assurance sur le montant du devis avant de réparer ?
pour ce qui est de la réparation de la cause, faites-le sans attendre; il n'y aura pas d'intervention d'assureur pour cela. le seul cas de figure où un aval de l'assureur est plus que souhaitable est celui de la fuite sur cana encastrée, où la garantie "recherche de fuite" peut être mobilisée. mais elle ne portera de toutes façons pas sur la réparation du tuyau en cause.
pour être tranquille, quelques photos préalable peuvent être les bienvenues. |
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Juliette M
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 15 mai 2009 : 05:48:34
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Merci beaucoup aie mac pour vos réponses. Je me permets de vous poser d'autres questions :
Avant d'avoir pris connaissance de votre réponse, j'ai contacté mon assurance PNO bailleur, par téléphone pour déclararer le sinistre, et la locataire en a fait de même avec son assurance MRH.
Cette démarche remplit-elle l'obligation de déclaration dans les 5 jours ? Ou le Constat à l'amiable doit également arriver chez les assureurs dans les 5 jours ?
Si je comprends bien votre répone :
- dans mon cas, c'est également l'assurance de la copropriété qui doit réparer les dommages causés à ma locataire. Faut-il alors que je prévienne mon syndic dans les 5 jours également ? Le sinintre ayant eu lieu le 8 mai, le 5eme jour ouvré tombe aujourd'hui 15 mai ...
- Mon assurance PNO Bailleur me dit de lui envoyer un des feuillets du contastat ainsi que le devis du plombier sur les dommages que je dois supporter (démolition d'une partie du mur afin d'atteindre la conduite, réparation du mur puis peinture, pas la réparation de la conduite). Elle me dit aussi qu'elle va envoyer un expert pour évaluer les dommagnes subis par la locataire. Cette démarche entreprise par mon assurance PNO n'est-elle pas en contaction avec ce que vous me dites, à savoir que c'est l'assurance du syndic qui doit intervenir ?
- Dernière question SVP : il y a 3 feuillets sur le constat à l'amiable. Le locataire en envoie 1 à son assurance MRH, j'en envoie un au Syndic, et j'en envoie un à mon assurance PNO bailleur qui me l'a demandé. C'est bien cela ?
Mille mercis pour votre aide !
Juliette |
"Je suis trop vieux pour tout savoir." Oscar Wilde |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 18 mai 2009 : 13:36:51
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Citation :
Initialement posté par Juliette M
Avant d'avoir pris connaissance de votre réponse, j'ai contacté mon assurance PNO bailleur, par téléphone pour déclararer le sinistre, et la locataire en a fait de même avec son assurance MRH.
Cette démarche remplit-elle l'obligation de déclaration dans les 5 jours ? Ou le Constat à l'amiable doit également arriver chez les assureurs dans les 5 jours ?
pas de problème pour ce type de déclaration, que les assureurs eux-mêmes mettent en place.
le délai de 5 jours n'est pas opposable si son dépassement ne cause pas de préjudice aux assureurs.
Citation :
Si je comprends bien votre répone :
- dans mon cas, c'est également l'assurance de la copropriété qui doit réparer les dommages causés à ma locataire. Faut-il alors que je prévienne mon syndic dans les 5 jours également ? Le sinintre ayant eu lieu le 8 mai, le 5eme jour ouvré tombe aujourd'hui 15 mai ...
même réponse que ci-dessus 
Citation :
- Mon assurance PNO Bailleur me dit de lui envoyer un des feuillets du contastat ainsi que le devis du plombier sur les dommages que je dois supporter (démolition d'une partie du mur afin d'atteindre la conduite, réparation du mur puis peinture, pas la réparation de la conduite). Elle me dit aussi qu'elle va envoyer un expert pour évaluer les dommagnes subis par la locataire. Cette démarche entreprise par mon assurance PNO n'est-elle pas en contaction avec ce que vous me dites, à savoir que c'est l'assurance du syndic qui doit intervenir ?
non, parce qu'elle intervient ici dans le cadre de la garantie recherche de fuite.
elle sera en cumulatif avec l'assureur de la collectivité avec qui elle se partagera les débours, en fonction des chaque contrat.
la visualisation des dommages chez le locataire est ici accessoire pour elle.
Citation :
- Dernière question SVP : il y a 3 feuillets sur le constat à l'amiable. Le locataire en envoie 1 à son assurance MRH, j'en envoie un au Syndic, et j'en envoie un à mon assurance PNO bailleur qui me l'a demandé. C'est bien cela ?
cela n'a pas grande importance en soi; les feuillets portent les mêmes renseignements.
"fonctionnellement" (et c'est indiqué en tête de feuillet),le troisième est destiné au syndic. |
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Juliette M
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 20 mai 2009 : 13:47:23
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Merci beaucoup aie mac pour votre aide !!
A bientôt sur le nouveau forum ! |
"Je suis trop vieux pour tout savoir." Oscar Wilde |
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