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michel4485
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 06 mai 2009 : 08:56:31
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bonjour,
nous sommes dans un ensemble de 100 appartements
nous avions un contrat de syndic elu pour 3 ans se terminant fin mars 2010.
notre syndic a vendu a foncia apres un an.
foncia n'est par consequent pas elu, mais repreneur de l'agent immobibilier.
a l'ag de 2008, foncia a choisi, contre l'avis du cs, de poser la question de conserver ou non le compte separe. reponse negative de tous, le compte separe est maintenu.
recemment, je participais a la verification des comptes, quelle surprise, foncia a, de sa propre initiative, transfere le compte copropriete vers la banque populaire qui, elle, facture des frais de tenue de compte 126.43 €
pour cette ag, j'ai formule mon opposition a reposer la question mais je sais qu'ils redigent l'ordre du jour a leur idee sans jamais suivre nos demandes.
mes collegues du cs ont crie pour obtenir le retrait des frais bancaires de la banque populaire pour 2008, attendons pour constater...promesse verbale, et attendons pour constater.
mais le principal de ma question porte sur ce changement de banque sans aucun avis.
Quelle est votre vision sur les abus de foncia?
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 09:10:47
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Il ne me paraît pas anormal que Foncia pose chaque année à l'AG la question de la dispense.
La rédaction de l'Ordre du jour étant légalement sous la responsabilité du syndic, il n'est pas anormal que Foncia le rédige à sa guise.
Si le CS ou un autre copropriétaire souhaite imposer une question à l'Ordre du Jour, il suffit de le demander par lettre recommandée avec accusé de réception au syndic à n'importe quel moment de l'année (pas trop tard quand même, avant l'envoi des convocations). Après quoi, le syndic sera légalement dans son tort s'il refuse de mettre la dite question à l'ODJ. (attention: on ne peut exiger qu'il ne mette pas une question à l'ODJ)
Il me paraît plutôt normal que, pour faciliter sa gestion, le syndic puisse choisir la banque qui lui convient pour gérer le compte séparé du syndicat.
Il me paraît anormal, mais pas illégal, qu'il n'en informe ni l'AG, ni le CS.
Foncia ayant été racheté par la Banque Populaire, il ne me paraît pas étonnant que la Banque Populaire ait été choisie.
Je ne sais pas si la modification apportée par la loi Boutin à la loi Hoguet vous concernait; mais je vous renvoie, sur le forum syndics professionnels au post de JPM. Syndics : publicité des liens capitalistiques |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 09:58:41
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De manech
"Il me paraît plutôt normal que, pour faciliter sa gestion, le syndic puisse choisir la banque qui lui convient pour gérer le compte séparé du syndicat."
Peut-être, mais à condition que cela ne soit pas préjudiciable au syndicat: " elle, facture des frais de tenue de compte 126.43 €"
Il serait bon de vérifier si F....a à bien conservé un compte séparé au nom du syndicat...j'ai un doute. |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 13:22:12
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Effectivement point à vérifier, pusique F... ne fait pas de compte séparé.
Ce serait donc une grande nouveauté, mais pour facturer des frais de compte, il faut que ce soit un compte séparé, donc ce doit en être un !!
Quant à dire que le syndic peut imposer sa banque qui facture des frais au détriment d'une qui n'en facture pas, je ne suis pas d'accord.
Il suffit de faire voter une résolution avec obligation de choisir une banque sans frais
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 13:24:10
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Effectivement point à vérifier, pusique F... ne fait pas de compte séparé.
Ce serait donc une grande nouveauté, mais pour facturer des frais de compte, il faut que ce soit un compte séparé, donc ce doit en être un !!
Quant à dire que le syndic peut imposer sa banque qui facture des frais au détriment d'une qui n'en facture pas, je ne suis pas d'accord.
Il suffit de faire voter une résolution avec obligation de choisir une banque sans frais
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 16:27:44
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Dès lors qu'un compte séparé a été ouvert, il n'y a pas lieu de revenir sur cete question à l'occasion de chaque assemblée, puisqu'il s'agit du régime légal.
Le syndic peut souhaiter revenir au régime du compte unique. C'est alors la question de la dispense qui doit être inscrite.
Le syndic établit l'ordre du jour, certes, mais il doit prendre en considération les voeux du CS, sans exiger une LRAR, sauf en cas de demande farfelue.
Il faut laisser au syndic le choix de la banque. Mais si le syndic est filiale de la banque, il doit obtenir l'autorisation prévue par l'article D 39.
En l'état la perception des frais bancaires est illégale faute d'autorisation. Sous cette réserve la convention d'ouverture de compte doit être produite au CS.
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Eve67
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 16:36:18
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Sous cette réserve la convention d'ouverture de compte doit être produite au CS. 
Que veut-on dire par cela? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 17:26:53
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Il s'agit du "contrat" passé entre la banque et le titulaire du compte, ici le syndicat. Le syndic signe cette convention au nom du syndicat en qualité de mandataire.
Le CS peut (doit) obtenir copie de cette convention d'ouverture de compte, comme il peut obtenir copie de tout document qui concerne le sydicat (L.art.21) |
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poum
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 17:50:32
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Citation :
Initialement posté par michel4485
bonjour,
nous sommes dans un ensemble de 100 appartements
a l'ag de 2008, foncia a choisi, contre l'avis du cs, de poser la question de conserver ou non le compte separe. reponse negative de tous, le compte separe est maintenu.
recemment, je participais a la verification des comptes, quelle surprise, foncia a, de sa propre initiative, transfere le compte copropriete vers la banque populaire qui, elle, facture des frais de tenue de compte 126.43 €
mes collegues du cs ont crie pour obtenir le retrait des frais bancaires de la banque populaire pour 2008,
Est ce qu'à part les 126.43 € de frais (pour l'année) F vous facture quelque chose d'autre pour le compte bancaire séparé ?
Ma copro d'à peu près 100 appart est gérée par F et le "surplus" demandé pour compte bancaire séparé serait extrêmement onéreux.
Pour 126.43 € je serais preneur.
Comme le dit gédehem l'ouverture d'un compte bancaire nécessite une convention de compte signée. Je suis curieux de savoir si c'est vraiment un compte bancaire séparé.
Sinon une question subsidiaire : lors d'une AG est que le syndic peut faire voter une dispense de compte bancaire séparé pour une durée de 2 ans ?
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 23:16:37
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Dans le sujet "compte séparé: +20%" http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=73471&whichpage=1, je faisais part d'une expérience concernant F..... Ce grand groupe peut, pour une agence donnée, offrir la possibilité du compte séparé. Voyez le prix bas obtenu par le CS mais que l'AG 2008 a trouvé trop élevé et refusé ... . Merci à michel4485, ses 126.43 € sont notés en lieu sûr. Cdlt. Louis92. |
Edité par - Louis92 le 06 mai 2009 23:19:07 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 23:35:06
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Merci à Louis 92 pour le lien.
Votre réponse à ma question m'avait échappé. Dans cet autre sujet, la réaction des copropriétaires a été quelque peu stupéfiante 
Quel que soit le montant supplémentaire demandé pour le compte séparé, il ne peut être présenté comme un montant par lot.
Les honoraires sont de 12000 € ht avec compte unique, de 13 500 € ht avec compte séparé. C'est la seule présentation admissible. Il doit bien entendu ajouter la TVA et le ttc au taux en vigueur.
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 08:56:42
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JPM a écrit Citation :
Quel que soit le montant supplémentaire demandé pour le compte séparé, il ne peut être présenté comme un montant par lot.
Je ne l'avais pas précisé, mais, JPM, vous avez su lire notre contrat à distance, le syndic a effectivement présenté un coût par lot (je l'avais oublié) ... ce qui est peut-être la cause principale du refus de l'AG. GRGRGRGRGR
Ainsi, je note que quand un syndic veut faire avaler un coût par les copropriétaires, il évite le lot et prend par exemple, pour les photocopies, un forfait global (le copropriétaire doit diviser ce montant par le nb de lots et par le nb moyen de pages pour juger du coût) et quand il veut dissuader (cas ci-dessus), il avance le coût par lot.
CDlt. Louis92.
PS : mon expérience du forfait global pour les photocopies est qu'il conduit à un prix de la page prohibitif sauf l'année du ravalement (3 offres d'entreprises) + la précédente (cahier des charges) si les devis sont détaillés. |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 12:54:26
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Louis92 a bien vu, je pense, que le prix par lot est là pour dissuader.
Le cout du compte séparé est reparti selon les tantièmes de charges générales. Et donc il est bizarre d'afficher le montant par lot. D'ailleurs si on a N logements et M lots de parking, le prix total devient bien flou.
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michel4485
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 08 mai 2009 : 15:50:34
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je suis au cs, et en 2008, j'avais demande au syndic que soit retiree la question initialement prevue a l'odj.
"dispense d'ouverture d'un compte bancaire separe."
la question est pourtant restee mais a recu 100% de refus.
je trouve la formulation volontairement bien trompeuse, il faudrait demander, "acceptez vous la fermeturede votre compte separe actuel pour une gestion commune sur le compte de foncia"
bien entendu une telle formule nous priverait de tout controle.
en 2009 la meme question revient et nous deposons la meme objection sachant bien que foncia ne modifie jamais rien a la demande du cs.
sur le sujet des frais bancaires ils ont rembourse a la copropriete les frais bancaires qu'ils avaient d'abord preleve.
lorsque nous voulons discuter la reponse est "les ordres viennent d'en haut et je ne peux rien modifier, les syndics de foncia sont des robots, mais avec le cerveau en moins.
je comprends pourtant que certains aient la competence de negocier avec les clients, j'ai lu le lien vers l'arc FONCIA et les copropriétaires :
comme quoi il ne faut désespérer de rien.
c'est decourageant d'investir dans l'immo quand on sait que des gens comme eux peuvent tout acheter a notre insu, acheter des agences immobiliaires, et maitriser les syndics avec toute la mechancete possible.
je ne mets pas tous les foncia dans le meme panier, cha***** seulement |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 08:36:12
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michel4485, mettez F.... en concurrence à l'AG prochaine de façon assez crédible. Contactez des copropriétés voisines de votre ville gérées par F.... Donnez-leur aussi ce moyen de progresser. Faîtes comprendre au syndic que vous connaissez bien les CS des copropriétés voisines. Si ce syndic tient à vous garder vous et les copropriétés voisines (peur de l'effet de domino), soyez sûr que F.... fera un effort.
Cdlt. Louis92. |
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