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 Sujet  |
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inser
Pilier de forums
312 réponses |
 Posté - 04 mai 2009 : 18:47:10
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Bonjour
Est ce possible de vendre sa maison en nu-propriété ?
Je garderais l'usufruit sur les loyers car celle-ci est louée depuis 3 mois, et donc y 'a t'il un barème officiel pour le partage ?
PS je précise je suis âgé de 33 ans et marié, et pensais garder l'usufruit environ 10/12 ans ( crédit restant 100 000 euro , loyer net 500 euro)
Vente nu-propriété 50 000 EURO
Vos avis svp..
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adal merdja |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 19:10:56
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Citation :
Initialement posté par inser
Bonjour
Est ce possible de vendre sa maison en nu-propriété ?
Je garderais l'usufruit sur les loyers car celle-ci est louée depuis 3 mois, et donc y 'a t'il un barème officiel pour le partage ?
Possible.
Il y a un barême fiscal. Voir article 699 du CGI. Pour vous (33 ans) usufruit = 70 % du prix total.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 04 mai 2009 19:12:23 |
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inser
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 19:29:43
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merci lenabot
L'estimation se fait elle sur mon age ou celle de mon épouse ?
Y ' a t-ils parmi vous qui ont vendus par ce moyen ?
merci |
adal merdja |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 19:39:33
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Citation :
Initialement posté par inser
merci lenabot
L'estimation se fait elle sur mon age ou celle de mon épouse ?
J'ai pris votre age. Maintenant pour prendre en compte l'âge de votre épouse, il faut tout décomposer. La part qu'elle a dans le bien, puis on applique le % de l'art 699 du CGI. Le mieux est d'en parler à votre notaire. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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inser
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312 réponses |
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moulinsart
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838 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 13:12:36
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Un usufruit temporaire comme celui évoqué par Inser ne se calcule pas en fonction de l'âge de l'usufruitier mais est égal à 23% pour chaque période de 10 ans.
Mais il s'agit d'un barême fiscal applicable uniquement en cas de mutation à titre gratuit.
Vous pouvez tout-à-fait retenir une autre méthode en cas de vente. |
moulinsart |
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inser
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312 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 12:46:06
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Merci..
Mais quand vous ecrivez ."..égal à 23% pour chaque période de 10 ans " ça correspond au prix de vente ?
Mais finalement est ce vraiment intéressant pour l'acheteur ?
cordialement |
adal merdja |
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vendre sa maison en Nu-propriété..
Forum fermé
merci