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 Sujet  |
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mh88520
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 04 mai 2009 : 16:11:28
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Bonjour,
Notre locataire paie régulièrement son loyer sauf à deux reprises. Donc la caution de deux mois qu'il avait versée, n'existe plus. Il s'agit d'un meublé avec lave-vaisselle, machine à laver sèchante, frigo neuf etc...
Nous avons été conciliant et patient, car ce locataire a été muté dans les Dom et a gardé l'appartement comme pied à terre et probablement en vue de son retour. Depuis quelques mois l'appart. est habité par une amie.
N'ayant plus de caution, nous sommes inquiets quant à d'éventuelles dégradations. Les mails envoyés sont restés sans réponse.
Merci pour vos réponses.
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MH |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 18:03:06
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Citation :
Initialement posté par mh88520
Bonjour,
Notre locataire paie régulièrement son loyer sauf à deux reprises. Donc la caution de deux mois qu'il avait versée, n'existe plus. Il s'agit d'un meublé avec lave-vaisselle, machine à laver sèchante, frigo neuf etc...
Nous avons été conciliant et patient, car ce locataire a été muté dans les Dom et a gardé l'appartement comme pied à terre et probablement en vue de son retour. Depuis quelques mois l'appart. est habité par une amie.
N'ayant plus de caution, nous sommes inquiets quant à d'éventuelles dégradations. Les mails envoyés sont restés sans réponse.
Merci pour vos réponses.
vous avez eu tors
si le bail prévoit que c'est sa résidence principale....il devait donner congé!
ensuite, il fallait mettre en demeure le locataire de régler les loyers impayés, le dépot de garantie ne servant que pour le décompte final après la sortie des lieux! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 18:43:06
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De quelle manière le dépôt de garantie s'est-il 'transformé' en loyer? Légalement ce n'est pas possible automatiquement sauf si vous avez donné votre accord.
Citation :
Les mails envoyés sont restés sans réponse
Il est tant de passer a autre chose que des mails. Les loyers continuent d'être payés?
Avez-vous dans votre contrat une clause pénale agravant les impayés dans certaines conditions (10% si ou 15% en cas d'impayé de pslu de tant...)?
Ou envoyez-vous les quittances? |
Festina lente |
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mh88520
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 23:09:17
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Merci pour vos réponse.
J'ai su qu'il était dans les Dom parce que, lors du 1er impayé, n'ayant pas de réponse par mail, j'ai appelé à son travail et un de ses collègues m'a fait part de la situation. Ce collègue est d'ailleurs chargé de récupérer le courrier et me communique les relevés de compteur d'eau.
Les loyers sont maintenant jusqu'à aujourd'hui, régulièrement payés.
Comme le dépôt de garantie était de deux mois, j'ai fais la translation dans mon esprit.
J'envoie les quittances à l'appartement en question.
Le contrat prévoit qu'"à défaut de paiement du loyer, et un mois après commandement de payer demeuré infructueux,le contrat sera résilié et le locataire pourra être contraint de partir par simple ordonnance de référé".
Ce locataire est une personne de couleur, je n'ai pas voulu le bousculer |
MH |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 07:53:59
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Le dépôt de garantie ne sert pas a combler les oublis en cour de route.
Il vous faut donc des a présent rattraper le coup et envoyer a votre locataire un courrier recommandé avec AR (qu'il ne recevra effectivement pas sauf a avoir donné signature a son collègue) avec la copie en courrier normal (qu'il va en revanche recevoir)
le METTANT en DEMEURE de payer les loyers de xx et de zz représentant la somme de xx euros avant le (donnez lui 15 jours à réception du courrier) faute de quoi vous engagez la procédure prévue par la loi (ne lui en dites pas plus).
Citation :
Le contrat prévoit qu'à défaut de paiement du loyer, et un mois après commandement de payer demeuré infructueux...
Vous citez-là la clause résolutoire, je demandais une clause pénale (les sommes non payées donnent droit a une augmentation de 10% ...)
Citation :
Ce locataire est une personne de couleur, je n'ai pas voulu le bousculer
Peu importe, quand on est bailleur, on ne choisit pas sa réaction en fonction de sa couleur de peau, et je dirais heureusement. La loi est la même pour tous. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 05 mai 2009 07:56:16 |
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mh88520
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 10:14:01
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Merci encore,
Effectivement, j'ai une clause pénale qui stipule 20% des impayés.
J'ai pris note de la marche à suivre.
Pour info, nous sommes caution pour chacune de nos deux filles, et je peux dire que les bailleurs sont féroces. Je dois en prendre de la graine. |
MH |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 11:13:28
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Oui, soyez féroce  .
Dans votre cas, je pense que vous avez compris qu'il s'agit de faire jouer pour ces deux impayés la clause de 20%, ca va certainement s'il est honnête, ce qui doit être le cas puisqu'il paye régulièrement, le motiver a payer les loyers dus.
N'hésitez pas a faire une remise sur ces 20% qui sont assez élevés en cas de paiement immédiat.
S'il propose de payer en deux fois, en revanche, refusez tout compromis pour le premier paiement, quitte a lacher sur le second (par exemple total du 600, il propose 300, puis 300, vous lui faites remarquer que en fait il doit 600+20% = 720 donc vous acceptez 360 pour le premier, et 280 seulement pour le second s'il arrive moins de un mois plus tard, sinon ce serait l'exigence normale de 360 aussi.
Ca fonctionne assez souvent....
Refusez en tout cas, à mon avis, d'annuler complètement, car il y a au minimum des frais de votre part, genre RAR et les intérets équivalent a un retard important. Donc jamais zerto mais au minimum 10 euros... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 05 mai 2009 11:18:43 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 19:53:18
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 Il ne s'agit aucunement d'être "féroce" ... 
il s'agit de connaitre ses droits et ses devoirs et de les appliquer !
à partir du moment où une des parties (peu importe laquelle) manque à ses devoirs, l'autre doit faire valoir ses droits.
point final,
c'est un business des 2 côtés ...
les autres intervenants vous ont donné la marche à suivre: suivez la, sans état d'âme et à la lettre. c'est le suel moyen de faire valoir vos droits et de faire respecter les obligations qu'à contraté votre locataire en signant le bail.
que ce locataire soit blanc, rouge ou petit vert ... c'est du pareil au même  : la loi est la même pour tous et toutes.
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Cordialement, |
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mh88520
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 21:44:22
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Merci infiniment à tous,
Je dois dire qu'à chaque fois que j'ai un souci, ce site m'apporte toujours les vrais et bonnes réponses.
Merci encore, je vais faire le nécessaire. |
MH |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 21:47:25
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Citation :
petit vert ...
Je sens que Joulia a quelques chose contre les petits verts....
C'est vrai que les petis verts, bonjour les dégâts... |
Festina lente |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 22:27:03
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j'avais même pas fait gaffe, mais si vous saviez Ribouldingue !!!  |
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