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Je souhaiterais effectuer des travaux pour installer une climatisation. Nous sommes en Avril et je sais qu'il faut demander l'accord à une AG. Hors les AG ont en général lieu en juin-juillet-aout. Hors c'est à cette periode que je souhaiterais pouvoir pleinement jouir de cette installation.
Qu'elle est la procedure? Puis-je faire signer un papier à chaque coproprietaire pour qu'ils me donnent un accord de principe? Demander une AG extraordiniaire pour ça? Installer la climatisation malgrés tout au risque d'avoir à la demonter?
Qu'elles sont les pièces à apporter au dossier pour le valider rapidement?
Dans la mesure où vous installez l'unité centrale à l'extérieur vous devez obtenir l'accord de l'AG.
Vous n'ignoriez pas que chaque année l'AG se tient en "juin-juillet-aout" : il vous fallait anticiper lors de l'AG en 2008 quand bien même vos travaux n'auraient été réalisés qu'en 2009 !
La procédure : - demande au syndic (notification LRAR) d'inscription à l'ODJ d'une AG de la question "travaux privatifs sur parties communes modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble : installation d'un climatiseur." - joindre un dossier descriptif (schémas, plans, croquis, etc ...) permettant l'information complete des copropriétaires...
Si d'autres équipements ont déja été autorisés, vous pourriez vous rapprocher du CS et du syndic pour "tater le poul" et voir si éventuellement vous pourriez réaliser ces travaux qui seraient alors ratifiés ensuite par l'AG (procédure ci-dessus) ! Mais que CS et/ou syndic soient d'accord n'est pas "autorisation" que seule l'AG peut donner !
Le papier signé par les copropriétaires n'est qu'indicatif ("Bonjour, c'est pour un sondage") mais ne saurait être "décision" qui ne peut être prise que par l'AG.
Bonjour, vous pouvez aussi prendre le risque d'installer votre clim dès maintenant et demander d'inscrire à l'odre du jour la régularisation de votre installation. Attention, soit vous avez l'accord et dans ce cas, votre paris est gagnant. Dans le cas contraire (refus de l'AG), vous devrez démonter votre installation. Un conseil : allez voir vos voisins et sondez les. Si vous voyez qu'ils ne sont pas contre, allez y. Mais cela ne garantira pas la fait qu'ils voteront pour à l'AG!!
Cette autorisation est-elle nécessaire même si le groupe n'est pas visible depuis l'extérieur ? (pose en dessous de la limite d'un balcon dont le rebord est plain, par ex) ?
faire des travaux avant l'assemblée
Forum fermé
Posté - 30 avr. 2009 : 21:18:14
