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Le fait pour un notaire d' adresser un courrier au voisin d'un de ses clients afin de rapeller à ce premier que le client bénéficie d'une servitude fait-il partie de ses fonctions?
A t-il le droit d'user de sa qualité de notaire pour la rédaction d'une telle lettre?
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Quand même un peu...puisqu'il stipule dans son courrier (qu'il a envoyé uniquement à l'usufruitère, agée) que la servitude résulte des anciens titres. Hors, elle n'apparait pas sur ceux en notre possession et n'est pas enregistrée. C'est pas méchant, mais pas gentil non plus.
alors rien n'empêche de le mettre en demeure de produire copie des titres duement enregistrés aux hypothèques... pour voir comment il s'en dépatouille
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
pas d'oralité dans ces circonstances.. toujours préférer l'écrit... pour pouvoir après allez rapporter ces vils agissements au conseil de l'ordre départemental de cet accorte officier !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
pas d'oralité dans ces circonstances.. toujours préférer l'écrit... pour pouvoir après allez rapporter ces vils agissements au conseil de l'ordre départemental de cet accorte officier !
Bonjour,
De toutes façons, je pense que cette question est réglée puisque le notaire semble fuir...impossible de le contacter par téléphone.
Donc, avant d'écrire un courrier, je vous soumets une dernière question:
Il a écrit: "Ainsi qu'il en résulte des anciens titres de propriété, M. et Mme X m'ont demander de vous rappeler de manière tout à fait amiable q'ils bénéficient d'un droit de passage sur ce chemin pour accèder aux parcelles supportant le puits"
Première question: Peut-il être fait mention de cela dans leur acte (ou dans un plus ancien) dans la mesure où il n'existe pas d'élément allant en ce sens dans le notre et qu'aucune servitude est enregistrée?
Question subsidiaire (sans importance, juste pour rire) Comment un notaire pourrait-il intervenir autrement qu'amiablement?
Pourquoi pas le mettre en demeure (par RAR bien entendu, et uniquement par RAR) de vous fournir la copie de l'acte en quesiton, comme deja indiqué? Le téléphone ne sert à rien en pareillles circonstances, d'autant que la phrase d'introduction le protège (cépâmoi, cémonclian)
En outre, la fuite, comme disait Boris Vian, c'est bon pour un robinet.
Pourquoi pas le mettre en demeure (par RAR bien entendu, et uniquement par RAR) de vous fournir la copie de l'acte en quesiton, comme deja indiqué? Le téléphone ne sert à rien en pareillles circonstances, d'autant que la phrase d'introduction le protège (cépâmoi, cémonclian)
En outre, la fuite, comme disait Boris Vian, c'est bon pour un robinet.
Bonjour,
C'est bien ce que je compte faire...Mais j'aimerais une réponse à ma question afin de savoir où je vais.
Et si quelqu'un à un modèle de courrier, je suis preneur.
pas d'oralité dans ces circonstances.. toujours préférer l'écrit... pour pouvoir après allez rapporter ces vils agissements au conseil de l'ordre départemental de cet accorte officier !
Bonjour,
De toutes façons, je pense que cette question est réglée puisque le notaire semble fuir...impossible de le contacter par téléphone.
Donc, avant d'écrire un courrier, je vous soumets une dernière question:
Il a écrit: "Ainsi qu'il en résulte des anciens titres de propriété, M. et Mme X m'ont demander de vous rappeler de manière tout à fait amiable q'ils bénéficient d'un droit de passage sur ce chemin pour accèder aux parcelles supportant le puits"
Première question: Peut-il être fait mention de cela dans leur acte (ou dans un plus ancien) dans la mesure où il n'existe pas d'élément allant en ce sens dans le notre et qu'aucune servitude est enregistrée?
Question subsidiaire (sans importance, juste pour rire) Comment un notaire pourrait-il intervenir autrement qu'amiablement?
Cordialement Charles
je doute que le notaire vous ait adressé un courrier comportant des fautes d'orthographe....
juste des erreurs de frappe lors du "recopiage" de la lettre, probablement !
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé), passage illégal des voisins... Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école
Dans un courrier adressé à XX le 55/66/77, vous avez indiqué que "fgdfgdfpiojg". Je vous remercie de bien vouloir confirmer cette affirmation qui touche à ma propriété en m'adressant en retour copie des titres mentionnés sur lesquels figure cette servitude.
Dans l'attente, je vous prie d'agréer, etc...
copie : M.et Mme X, vos clients
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
J'en profite pour donner mon grain de sel. Concernant la pertinence des actions et conseils des notaires, un petit tour sur le forum de Jurisprudentes (taper comme mot clé par exemple : "clause de style") donnera une idée de l'étendue du désastre. Sans pourtant être un pro du droit (juste un amateur qui tente de s'éclairer) j'ai mis 2 fois un notaire en défaut lors de la vente d'un appartement : remboursement du fonds de roulement copropriété, et sur le versement (illégal) des frais de mutation au syndic, frais qui m'ont été par la suite remboursés rubis sur l'ongle par le syndic après une lettre de mise en demeure de 6 pages de textes de loi et argumentaire, et autant d'annexes. Cette histoire d'à-peu-près venant de cet "accorte officier" ne m'étonne donc que bien fort peu.
En l'occurrence, la mise en demeure de présenter les titres correspondants me semble aussi la bonne démarche.
Les fonctions du notaire
Forum fermé
Posté - 01 avr. 2009 : 17:08:38
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
