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trvirginie
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 13 mars 2009 :  12:56:06  Voir le profil
Bonjour,

Afin d'acheter un nouveau bien je souhaite vendre ma maison en deux parties.
Il s'agit d'un appartement attaché à une maison. Mais je veux vendre les deux parties et ne pas en conserver qu'une c'est pourquoi j'aimerai savoir si il est possible de mettre une clause dans le compromis disant que la vente du bien est validée que si les deux parties sont vendues dans les six mois.
Merci.
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 13 mars 2009 :  13:37:33  Voir le profil
Au nom du principe de la liberté contractuelle, c'est bien sûr possible, reste à trouver un candidat acquéreur qui acceptera un tel aléa.
Je ne suis d'ailleurs pas certain qu'une telle condition puisse ne pas être considérée comme potestative, c'est à dire liée à votre volonté (de vendre ou de ne pas vendre l'autre partie).........

moulinsart
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trvirginie
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 13 mars 2009 :  14:49:30  Voir le profil
Merci pour votre réponse. Cela mérite réfléxion.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 13 mars 2009 :  21:23:09  Voir le profil
ne pas oublier que si vous vendez votre maison en 2 lots vous devez faire établir le réglement de copropriété
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trvirginie
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 16 mars 2009 :  12:48:11  Voir le profil
En fait je devrais faire appel a un géometre pour séparer les deux maisons.
Pour le moment j'hesite.
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