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Je m'excuse d'avance si cette question a déja été posée mais je n'en ai pas trouvé trace sur le forum.
Je sais que la valeur des meubles de cuisine et de son electroménager par exemple peuvent être déduit des frais de notaire lors d'une vente de bien mobilier. Je compte user de cet argument pour la vente de mon bien.
Mais j'ai également fait poser des portes coulissantes de séparation de pièce sur mesure (pour une valeur de 4000 €)
Est-ce que ce type d'équiment peut aussi faire l'objet d'une déduction de la valeur immobiliere ? (toujours afin de réduire les frais de notaire)
Pour finir savez-vous quel texte de loi régit cette possibilité de distinction entre les biens mobiliers et immobilier ?
Frais de notaire et meubles meublants
Forum fermé
Posté - 12 mars 2009 : 10:44:29
