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Bonjour, Ma question ne se rapporte pas à mon cas personnel, mais une réponse m'intéresserait.
Les plus-values immobilières des particuliers sont exonérées d'impôt s'il s'agit de la vente de la résidence principale. Un propriétaire doit quitter son logement (résidence principale) pour X raison (mutation professionnelle... S'il quitte son logement et le vend par exemple 1 an après, les impôts ne peuvent-ils pas considérer que ne s'agissant plus de la résidence principale la plus-value peut-être taxée ?
S'il quitte son logement et le vend par exemple 1 an après, les impôts ne peuvent-ils pas considérer que ne s'agissant plus de la résidence principale la plus-value peut-être taxée ? L'administration n'a pas modifiée sa doctrine initiale depuis 2004 à savoir que l'exonération de l'impôt sur la plus value est maintenue à condition que la vente intervienne dans le délai d'un an lorsque le bien était la résidence principale de contribuable.
Et bien tout change. Il semblerait que le délai passe à 2 ans. Ca date d'aujourd'hui !
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et Christine Boutin, ministre du Logement, ont réuni des dirigeants des 6 principaux réseaux bancaires en charge de la clientèle des particuliers pour examiner la question des prêts immobiliers aux particuliers en présence du Gouverneur de la Banque de France. À cette occasion, Christine Lagarde a notamment annoncé que, pour les cessions de résidence principale intervenant en 2009 et 2010, l'exonération des plus-values réalisées restera acquise pendant une durée de 2 ans (au lieu d'une année actuellement). Cette disposition sera prochainement précisée par une instruction fiscale. La durée de 2 ans court à compter de la mise en vente, lorsque l'immeuble a été occupé par le cédant jusqu'à la mise en vente et qu'il n'a pas été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.
Christine LAGARDE a annoncé qu’afin de ne pas freiner la mobilité notamment professionnelle des propriétaires-occupants, une instruction fiscale viendra préciser que pour les cessions intervenues en 2009 et 2010 et compte tenu du contexte immobilier actuel, l’exonération des plus-values réalisées lors de la cession d’une résidence principale restera acquise pendant une durée de deux ans à compter de la mise en vente lorsque l’immeuble a été occupé par le cédant jusqu’à la mise en vente et que l’immeuble n’a pas été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.
Car, comme tout un chacun l'a appris à partir d'un certain âge, les "annonces" n'engagent que ceux qui les reçoivent et Christine Lagarde a souvent annoncé .....
Bonjour à tous, Je viens de recevoir mon ordre de mutation et j'aimerais avoir quelques information ou plutôt des certitudes sur la vente de ma résidence principale que j'habite actuellement. - je suis passé par un constructeur qui vendait des terrains non libre de construction, j'ai donc acheté chez le même constructeur le terrain et la maison à construire. - je suis passé chez un notaire pour racheter le terrain au constructeur, terrain qui se trouvait dans un lotissement déjà aménagé au niveau de la voirie, des accès, avec tous les raccordements prévus; - début de construction de la maison: février 2008; - remise des clés et occupation de la maison par ma famille: septembre 2008; - déclaration d'achèvement des travaux: octobre 2008; - fin des levées des dernières réserves par le constructeur: décembre 2008. - je viens d'apprendre que je suis muté; - la maison satisfait au label NF, bénéficie d'une assurance dommage ouvrage, de la garantie décennale, de la garantie de parfait achèvement. - je souhaites rentrer dans les frais que j'ai engagés pour que se soit une opération à bilan nul ou très légèrement positive pour moi. Mes questions: - en cas de vente, suis-je exonéré de taxe sur la plue value éventuelle? J'ai entendu dire qu'en cas de mutation on n'étais pas taxable sur la plus value pour une résidence principale de moins de 5 ans. - j'ai entendu dire par un ami que je devrais rembourser la TVA sur le pris d'achat de mon terrain. Il me semblait que lors de l'achat du terrain chez le notaire je m'étais déjà acquité de la TVA. - je me suis déjà acquité de la taxe de raccordement en décembre 2008, je viens de recevoir la TLE à régler pour la première moitié en juillet 2009 et pour la deuxième moitié en janvier 2011. Dois-je régler ces taxes avant de vendre la maison? Sinon, est-il possible de faire un prorata en fonction du nombre de mois d'occupation de la maison au jour de la vente? Ou bien le futur propriétaire peut-il tout prendre à sa charge? - Merci de vos réponses, et pourrais-je avoir les références des textes de lois le cas échéant?
en cas de vente, suis-je exonéré de taxe sur la plue value éventuelle? S'agissant de votre résidence principale, l'exonération de l'imposition de la plus value bénéficie de l'exonération.
J'ai entendu dire qu'en cas de mutation on n'étais pas taxable sur la plus value pour une résidence principale de moins de 5 ans. Fausse information. Au contraire, sous l'ancien régime des taxation des plus-values, était exonérée de l'impôt l' habitation ayant été la résidence principale du vendeur pendant + de 5 ans.
j'ai entendu dire par un ami que je devrais rembourser la TVA sur le pris d'achat de mon terrain. Il me semblait que lors de l'achat du terrain chez le notaire je m'étais déjà acquité de la TVA.
Beaucoup de confusion. 1°)-l'achat d'un terrain à bâtir destiné à recevoir une construction destinée à l'habitation est exonéré de la TVA, mais il entre dans le cursus de production d'un immeuble neuf et la TVA est due à la revente intervenant dans les 5 ans de l'achèvement; 2°°-vous n'aurez à reverser que la TVA résiduelle, c'est-à-dire la TVA due sur le prix de vente "hors taxe" sous déduction de celle déjà supportée dans la cadre de la réalisation de la construction.
Dois-je régler ces taxes avant de vendre la maison? Réponse affirmative.
Bonsoir, Pourriez-vous être concret concernant la TVA sur le terrain avec par exemple ces sommes: - prix d'achat terrain: 80000 euros hors frais de notaire - prix de la construction de la maison sur le terrain: 200000 euros - prix de revente envisagé: 320000 euros. Quelle va être la somme de la TVA résiduelle que je vais devoir régler? Merci.
Et bien tout change. Il semblerait que le délai passe à 2 ans. Ca date d'aujourd'hui !
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et Christine Boutin, ministre du Logement, ont réuni des dirigeants des 6 principaux réseaux bancaires en charge de la clientèle des particuliers pour examiner la question des prêts immobiliers aux particuliers en présence du Gouverneur de la Banque de France. À cette occasion, Christine Lagarde a notamment annoncé que, pour les cessions de résidence principale intervenant en 2009 et 2010, l'exonération des plus-values réalisées restera acquise pendant une durée de 2 ans (au lieu d'une année actuellement). Cette disposition sera prochainement précisée par une instruction fiscale. La durée de 2 ans court à compter de la mise en vente, lorsque l'immeuble a été occupé par le cédant jusqu'à la mise en vente et qu'il n'a pas été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.
Un client vendeur vient de me le confirmer. Sa bien est en vente depuis plus de 12 mois, et les impôts lui ont dit que ce délai de 12 mois était rallongé. Par contre les impôts ont demandé des justificatifs (mandats, estimations, ect....).
Taxation plus-value
Forum fermé
Posté - 03 mars 2009 : 23:44:16
