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Bonjour, je me demandais si une résolution portée à l'ordre du jour d'une AG pouvait permettre de révoquer le président-syndic d'un SCOOP avant la fin de son mandat, ou s'il fallait, dans la mesure où il a été élu par le conseil syndical, proposer la révocation du CS dans son ensemble?
Cette mesure se vote-t-elle à la majorité de l'article 24 ou 25 ?
Bonjour, Vous trouverez sur UI et autres pages du Web ,avec le moteur de google et "syndicat coopératif", de quoi vous abreuver sur votre topic . Bonnes lectures.
Bah justement, on nous dit que le conseil syndical peut le révoquer à la majorité (25%) de ses membres et procéder à une nouvelle élection sans convoquer d'assemblée générale. A savoir si ça implique que l'assemblée générale peut décider de le révoquer sans l'aval du CS qui décidera d'un nouveau président... et à quelle majorité?
Dans un CS "traditionnel" le RFCS (régles d'organisation et de fnctionnement du CS) est une obligation légal. Pas de RFCS = pas d'organisation et donc pas de fonctionnement possible (Qui fait quoi et comment) .
Dans un CSCoop d'un syndicat coopératif cette obligation est IMPERATIVE ! Par exemple, le syndic étant désigné à l'issu d'un vote des conseillers ainsi que le prévoit les textes, faute d'un RFCScoop qui préciserait les modalités de ce vote (quorum éventuel, majorité nécessaire, etc ...) cette désignation n'a aucun fondement !
La révocation de la fonction de "pdt-syndic" relève du seul pouvoir du CSCoop, selon les modalités du RFCScoop. L'AG ne peut révoquer le pdt-syndic : elle ne peut révoquer que ce qu'elle a donné, ici le mandat de 'conseiller' à Monsieur X .. désigné ensuite pdt-syndic par le CScoop.
Pour résumer, on peut dire : - que c'est au CSCoop de révoquer le Pdt-syndic selon les modalités du RFCScoop. Par équivalence à la majorité des membres du CSCoop en nombre. Révoqué de sa fonction de syndic il reste cependant 'conseiller syndical'. - que l'AG peut révoquer le mandat de 'conseiller syndical' donné à ce M. X, révocation qui entraine automatiquement la fin de la fonction de syndic puisqu'elle ne peut être exercée QUE par un membre du CScoop. Cette révocation du mandat, comme la nomination : maj.art.25. .. ou à défaut passerelle 25-1 puis 24.
Ajout : C'est toute la souplesse de la forme "syndicat coopératif" : la gestion est de fait confiée au CSCoop dans une démarche collective. On peut dire que le pdt-syndic est l'émanation de cette collectivité "CSCoop", son porte parole et son exécutif. Mais étant élu par ses pairs et parmi eux, il est soumis à leur choix, à leur volonté majoritaire. De ce fait le CSCoop qui n'est plus en adéquation avec le pdt-syndic, lequel agirait seul dans son coin et/ou contre la volonté majoritaire du CSCoop, peut à tout moment le révoquer de sa fonction et en désigner aussitot un autre sans passer par la case 'AG'. Révoqué de sa fonction l'ex pdt-syndic reste 'conseiller syndical'.
révocation du président-syndic
Forum fermé
Posté - 23 janv. 2009 : 14:50:41
