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TomSawyer
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 07 avr. 2009 : 12:33:33
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| Complète la régul'... trop fort... y'manquerait plus qu'ils soient assez goujat pour ne pas faire quelque chose de propre... |
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neillowrus
Contributeur senior
91 réponses |
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TomSawyer
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 17:33:18
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| C'est résolu, mais j'attends avec impatience l'année prochaine... c'est sur, je dis rien, et on verra jusqu'où ils vont... |
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eubeju
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 13 avr. 2009 : 12:39:19
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Bonjour,
je suis nouvelle sur ce forum... et j'ai une aversion pour tout ce qui touche les taches administratives et les textes juridiques ... mais je me trouve face à un problème:
Nous étions locataire d'un appartement sur l'île-de-France jusqu'en mars 2004.Puis nous sommes partis en province. L'année suivante nous avons reçu un courrier nous demandant une sommes X concernant l'épuration des comptes: que nous avons réglé immédiatement. Puis nous venons de recevoir un recommandé ou plus éxactement une mise en demeure, la semaine dernière nous demandant (5 ans après) de nous acquitter de 410 euros correspondant à "une nouvelle épuration".
Est ce légal?
merci de m'éclairer... |
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TomSawyer
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 14 avr. 2009 : 10:19:50
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| La régularisation des charges peut se faire jusqu'à 5 ans, c'est le délai légal. Il faut donc vérifier si ces 5 ans ne sont pas passés, et surtout, ne pas hésiter à demander les justificatifs... A cette seule demande, parfois, il n'y a plus de frais... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 avr. 2009 : 11:37:09
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Appuration, pas épuration.
Si vos comptes ont deja été appurés, je ne comprend pas comment on peut vous demander de les appurer a nouveau.
La mise en demeure a t'elle été la suite d'une première demande?
Quelle est la justification donnée?
Ensuite, avez-vous calculé la durée des cinq ans comem fort justement indiqués? Il est peu probable que tout ce qu'on vous demande rentre dans ces cinq ans vu l'ancienneté! |
Festina lente |
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Délai de régularisation des charges
Forum fermé
