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Bonjour, Je suis actuellement en cours de réalisation de plan pour ma future maison avec un architecte / maitre d'oeuvre. La maison va se situer dans une extension de lotissement. Concernant la dommage ouvrage l'architecte tient deux discours. Officiellement il nous demande d'y souscrire car c'est obligatoire. Officieusement il nous dit que c'est globalement une arnaque, qu'à l'endroit où le terrain est situé il n'y aura pas de problème, qu'il ne faut pas la prendre et qu'il n'y aura pas de sanction pour sa non souscription.
De plus j'ai lu des choses curieuse à ce sujet : certaines personnes écrivent que la décennale ne marchera pas s'il n'y a pas de dommage ouvrage. Je ne vois pas le rapport...
Qu'en pensez vous ? Est il vraiment nécessaire d'y souscrire ?
La dommage ouvrage est obligatoire, mais si vous construisez pour vous même et y habiter, vous ne serrez pas pénalisé en cas d'absence de cette DO. EN revanceh, si dans six ans vous voulez revendre, vous devrez baisser votre prix de manière parfois très importante pour cause de manque de DO.
De plus j'ai lu des choses curieuse à ce sujet : certaines personnes écrivent que la décennale ne marchera pas s'il n'y a pas de dommage ouvrage. Je ne vois pas le rapport...
Qu'en pensez vous ? Est il vraiment nécessaire d'y souscrire ?
Effectivement, aucun rapport. Si absence de DO: Vous vous dem..brouillerez pour actionner les décenales des entreprises, si elles existent encore, ou assigner les assureurs correspondants. C'est possible, mais compliqué. Et long. Le but de la DO, c'est justement de préfinancer dans un délai "restreint"..et de se débrouiller ensuite avec les assureurs concernés, mais là ce n' est plus votre problème.
C'est comme une assurance tous risques, inutile en l' absence de pépin, bien utile dans le cas contraire.
Ce qui motive votre archi: 1) tout ce que vous ne mettez pas dans la DO, ça peut faire des travaux supplémentaires, donc des honoraires (ou commissions si malhonnète...). 2) Ce sera plus dur de l' assigner en l' absence de DO. Avec une DO, il sera appelé à tous les coups, et pratiquement responsable en partie à chaque fois, donc devra verser sa franchise.
Et puis, comme le dit si bien Ribouldingue, elle est obligatoire. L' absence de sanction "pour le particulier qui construit pour son propre compte" a été transformé dans l' idée des gens en "non obligatoire", avec les conséquences qui vont avec (vente avant 10 ans notamment...) N' oubliez pas, la loi Spinetta a été essentiellement faite dans l' interet des particuliers réputés novices en la matière, dans le but de les hyper-protéger.
La dommage ouvrage est obligatoire, mais si vous construisez pour vous même et y habiter, vous ne serrez pas pénalisé en cas d'absence de cette DO. EN revanceh, si dans six ans vous voulez revendre, vous devrez baisser votre prix de manière parfois très importante pour cause de manque de DO.
J'ai vendu recemment une maison de moins de 10 ans et sans DO. L'acheteur en a fait son affaire personnelle. Seulement la maison a été tres bien construite, et l'acheteur n'a pas fait baisser le prix pour absence de DO.
Par contre, si la maison n'est pas tres bien construite et que des fissures apparaissent, ca se complique vraiment pour revendre sans la DO.
Assurance dommage ouvrage
Forum fermé
Posté - 03 janv. 2009 : 15:32:17
