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polux71
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1 réponse

Posté - 28 déc. 2008 :  22:32:46  Voir le profil
je suis proprietaire d une parcelle qui se situe au fond d une impasse.Je suis proprietaire du terrain de l impasse. .Jai une servitude de passage de vehicule et de trefond pour une parcelle voisine.Sur l acte notarie il est preciser que j ai le droit de me raccorder aux canalisations existantes pour les eaux usees et pluviales.Les travaux ont ete effectues par une entreprise de travaux publique.mes tuyaux ont ete raccordes avec un regard sur la canalisation deja existante du voisin.
Cela fait un an que cela fonctionne normalement sans nuisance.
Mon voisin n est pas satisfait des travaux. il dit qu il n ont pas ete fait dans les regles de l art et me menace (par lettre recommander A/R ) de me boucher mon egout.
Que dois je faire? Il y a t il des regles de l art pour le branchement de canalisations? Il y a t il des normes de raccordement?
Que puis je faire. Merci pour vos conseils

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R.C.
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745 réponses

Posté - 30 déc. 2008 :  15:01:09  Voir le profil
Citation :
Mon voisin n est pas satisfait des travaux. il dit qu il n ont pas ete fait dans les regles de l art et me menace (par lettre recommander A/R ) de me boucher mon egout.
Ca parait trop facile ! Il faut qu'il donne la liste des non-conformités aux règles de l'art (elles ne sont d'ailleurs pas obligatoires !) qu'il a relevé ainsi que le préjudice qu'il subit. Lui répondre avec ces éléments

Et avec le détail de ces "vices" potentiels, il faut en discuter avec l'entreprise qui a réalisé et lui demander de prendre position par écrit.

RC
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