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jevv
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 17 nov. 2008 :  08:51:22  Voir le profil
bonjour


je suis un particulier. Je vais faire viabiliser 3 parcelles.
je vais vendre ces parcelles à des particuliers.
comment dois-je vendre ces parcelles HT ou TTC.

Merci de votre réponse et de vos explications.
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 17 nov. 2008 :  09:02:03  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par jevv

bonjour


je suis un particulier. Je vais faire viabiliser 3 parcelles.
je vais vendre ces parcelles à des particuliers.
comment dois-je vendre ces parcelles HT ou TTC.

Merci de votre réponse et de vos explications.



Hors taxes s'ils sont destinés à la construction avant quatre ans. L'intention de construire un immeuble doit être mentionnée dans l'acte de vente .


Edité par - fanette44 le 17 nov. 2008 09:04:10
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 17 nov. 2008 :  10:02:06  Voir le profil
Fanette44 = le délai de quatre ans et l'intention de construire ne concernent pas les particuliers qui construisent un logement.

Les ventes de terrains à bâtir à des personne physiques pour la construction de logements n'entrent pas dans le champ d'application de la TVA.

moulinsart
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