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Bonjour, ma question est simple. A quel moment doit-on envoyer la déclaration de fin des travaux lors d'une construction d'une maison individuelle? Nous avons emménagé il y a un an, mais les extérieurs ne sont pas encore fait (crépis, terrassement). Merci de votre aide.
normalement, quand la construction est conforme au PC accordé. attention, n'interrompez pas les travaux pendant plus d'un an...
cordialement Emmanuel Wormser
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sur le PC nous avons du indiquer la couleur du crépis extérieur, or nous ne l'avons pas encore fait. donc j'en déduis que cette déclaration sera effective lorsque le crépis sera fait. C'est cela?
n'hésitez pas à en parler directement au service adéquat en mairie : on est là dans du droit "mou", où les usages locaux peuvent permettre de faire des DAACT dès l'achèvement de tous les éléments encadrés par le règlement d'urbanisme...
d'ailleurs le R462-2 prévoit explicitement la possibilité d'adresser une DAACT concernant une tranche de travaux (pour vous, tout sauf l'enduit), possibilité reprise dans le formulaire CERFA de DAACT.
cette possibilité n'est normalement ouverte que pour les permis accordés pour des travaux "découpables par tranche" (opérations d'aménagement essentiellement, en grand lotissement par exemple) mais bon...
cordialement Emmanuel Wormser
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Déclaration de fin de travaux.
Forum fermé
Posté - 14 oct. 2008 : 14:10:47
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