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bonjour, je fais construire un logement qui devait être livré le 31/08/2008 par GEOXIA Nord Ouest(maison castor) et jusqu'a ce jour la maison n'est toujours pas livré et malgré mes LRAR je n'ai aucune réponse chaque fois que j'appel le conducteur de travaux il me dit qu'il livrera sous 2 semaines et toujours rien. le 01 octobre j'ai envoyé un LRAR au garant qui est en allemagne (Zurïch assurances) pour le mettre en demeure de livrer sous 15 jours et je n'ai toujours aucune nouvelles de lui non plus. je voudrais savoir si le 16 octobre, si je n'ai toujours aucune nouvelle quelle est la procédure à suivre ? puis je faire un constat d'huissier et faire une plainte en référé car je suis à la rue ? ou bien y'a t'il autre chose à faire pour avoir ma maison au plus vite
dans tous les contrats CCMI , c'est bien préciser que s'il y'a défaillance le garant se substitue au constructeur et doit proposer sous quinzaine ( La mise en jeu de la garantie de livraison : En cas de retard de livraison ou inexécution des travaux ayant fait l’objet de réserves à la réception : le garant doit, de sa propre initiative ou à votre demande, mettre en demeure le constructeur de terminer la maison ou d’exécuter les travaux. Si la mise en demeure reste sans effet pendant un délai de quinze jours, le garant doit, sous sa responsabilité, désigner le professionnel qui réalisera les travaux.)
c'est pour cette raison que je parle d'attendre 15 jours
retard de livraison de + de 40 jours , que faire?
Forum fermé
Posté - 09 oct. 2008 : 16:45:07
