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 Sujet  |
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alekimo
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 25 sept. 2008 : 19:31:45
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Bonjour,
Là où je vis, certains locataires ont fait appel à une association de consommateurs défendant les intérêts des locataires, car notre immeuble (qui est une copropriété) est constituée à 99% de locataires (c'est une résidence d'investissement). L'association a le droit semblerait-il de participer aux assemblées générales des copropriétaires, toutefois, le syndic demande des papiers, chaque année des justificatifs à l'association pour avoir la possibilité d'y assister. En a-t-il le droit ? ou avons-nous la possibilité de lui fournir une seule fois et venir quand ça nous chante ?
Merci pour votre réponse et désolé si je me suis trompée d'endroit pour poster ma question.
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 20:03:36
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BOnjour.
Voici l'article 44 de loi de 89
l'article 44 est celui qui instaure la possibilités pour le représentant des associations de locataires d'assiter aux AG.
Il est donc normal que le syndic controle que l'association réponds bien aux critères de représentativités
Article 44 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 193 2° JORF 14 décembre 2000
Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 193
Dans un immeuble ou groupe d'immeubles, tout groupement de locataires affilié à une organisation siégeant à la Commission nationale de concertation ou toute association qui représente au moins 10 % des locataires ou est affiliée à une organisation siégeant à la Commission nationale de concertation désigne au bailleur, et, le cas échéant, au syndic de copropriété par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le nom de trois au plus de ses représentants choisis parmi les locataires de l'immeuble ou du groupe d'immeubles. Les associations ci-dessus désignées doivent oeuvrer dans le domaine du logement. Elles doivent être indépendantes de tout parti politique ou organisation philosophique, confessionnelle, ethnique ou raciale. En outre, elles oeuvrent dans le secteur locatif social et ne doivent pas poursuivre des intérêts collectifs qui seraient en contradiction avec les objectifs du logement social fixés par le code de la construction et de l'habitation, et notamment par les articles L. 411 et L. 441, ou du droit à la ville tel que défini par la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville.
Ces représentants ont accès aux différents documents concernant la détermination et l'évolution des charges locatives. A leur demande, le bailleur ou, s'il y a lieu, l'administrateur de la copropriété les consulte chaque semestre sur les différents aspects de la gestion de l'immeuble ou du groupe d'immeubles.
Dans les immeubles soumis au statut de la copropriété, les représentants des associations désignés ci-dessus peuvent assister à l'assemblée générale de copropriété et formuler des observations sur les questions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Le syndic de la copropriété informe les représentants des associations, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de la date, de l'heure, du lieu et de l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Les décisions prises en assemblée des copropriétaires et relatives à l'entretien de l'immeuble et aux travaux font l'objet d'un procès-verbal abrégé affiché dans les parties communes de l'immeuble.
Dans chaque bâtiment d'habitation, un panneau d'affichage doit être mis à la disposition des associations ou groupements de locataires, définis au premier alinéa du présent article, pour leurs communications portant sur le logement, l'habitat et les travaux, dans un lieu de passage des locataires.
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ricbaux
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 27 sept. 2008 : 17:23:38
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| "peuvent", c est du conditionnel donc? |
et si les gens etaient honnetes... |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 28 sept. 2008 : 01:28:27
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| Non, ils ont la possibilité, comme les coprops ! s'ils ne veulent pas y participer, c'est leur droit.. le syndic a obligation par contre de les informer. |
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Asso_Loc
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 28 sept. 2008 : 22:53:22
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Notre association n'est jamais conviée aux réunions entre LE propriétaire (un seul pour tout notre immeuble) et le syndic. par contre le syndic nous informe rapidement des décisions prises par le propriétaires et sur lesquelles nous n'avons absolument aucun avis à donner. C'est le cas, par exemple des charges, que nous payons, mais sur lesquelles nous n'avons pas notre mot à dire. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 sept. 2008 : 23:23:21
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Citation :
Originally posted by Asso_Loc
C'est le cas, par exemple des charges, que nous payons, mais sur lesquelles nous n'avons pas notre mot à dire.
l'article cité est clair: les associations répondant aux critères peuvent assister aux AG, faire des commentaires mais ne prennent pas part aux votes ... ce qui est quand même un peu normal non ? 
Citation :
....
Dans les immeubles soumis au statut de la copropriété, les représentants des associations désignés ci-dessus peuvent assister à l'assemblée générale de copropriété et formuler des observations sur les questions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
....
Les décisions prises en assemblée des copropriétaires et relatives à l'entretien de l'immeuble et aux travaux font l'objet d'un procès-verbal abrégé affiché dans les parties communes de l'immeuble
...
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Cordialement, |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 08:49:59
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Asso Loc, pourquoi votre association le serait-elle, relisez donc la loi:
J'ai mis en gras de qui regarde la monopropriété, tout ce qui est copropriété ne vous étant pas destiné.
Citation :
Ces représentants ont accès aux différents documents concernant la détermination et l'évolution des charges locatives. A leur demande, le bailleur ou, s'il y a lieu, l'administrateur de la copropriété les consulte chaque semestre sur les différents aspects de la gestion de l'immeuble ou du groupe d'immeubles.
Dans les immeubles soumis au statut de la copropriété, les représentants des associations désignés ci-dessus peuvent assister à l'assemblée générale de copropriété et formuler des observations sur les questions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Le syndic de la copropriété informe les représentants des associations, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de la date, de l'heure, du lieu et de l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Les décisions prises en assemblée des copropriétaires et relatives à l'entretien de l'immeuble et aux travaux font l'objet d'un procès-verbal abrégé affiché dans les parties communes de l'immeuble.
Dans chaque bâtiment d'habitation, un panneau d'affichage doit être mis à la disposition des associations ou groupements de locataires, définis au premier alinéa du présent article, pour leurs communications portant sur le logement, l'habitat et les travaux, dans un lieu de passage des locataires
Votre association a t'elle fait une demande conformément à ce qui est écrit ci-dessus? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 29 sept. 2008 08:57:44 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 09:05:36
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Citation :
l'article cité est clair: les associations répondant aux critères peuvent assister aux AG, faire des commentaires mais ne prennent pas part aux votes ... ce qui est quand même un peu normal non ?
En effet.
Le bailleur gère.
Si le bailleur devait laisser gérer les associations et fournir l'argent, je gage bien de ce qui se passerait.
Il est facile de critiquer, mais la loi offre de nombreux avantages aux locataires, par expérience ceux-ci ne les utilisent pas mais préfère râler.
Il faut aussi lire toutes les lignes, Asso_Loc
Ceci dit, personellement, je préfèrerais qu'il existe une associaion de locataire dans mon immeuble, cela donnerait un représentant réel avec qui discuter, et OPPOSABLE aux locataires, ça donnerait une voix du terrain, et permettrait certainement une remontée rapide des problèmes. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 29 sept. 2008 09:08:22 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 10:18:55
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asso loc:
vous n'êtes pas sous le statut de la copropriété...puisque vous dites qu'il y a un seul propriétaire
vous avez donc un GERANT et pas un syndic! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 10:20:34
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Citation :
Initialement posté par Asso_Loc
Notre association n'est jamais conviée aux réunions entre LE propriétaire (un seul pour tout notre immeuble) et le syndic. par contre le syndic nous informe rapidement des décisions prises par le propriétaires et sur lesquelles nous n'avons absolument aucun avis à donner. C'est le cas, par exemple des charges, que nous payons, mais sur lesquelles nous n'avons pas notre mot à dire.
il n'existe pas de syndic pour votre immeuble!
merci d'utiliser les termes adéquats...
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Asso_Loc
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 18:38:31
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Eh oh ! On se calme !
Merci pour vos commentaires.
Je suis nouveau dans le domaine, je fais ca sur mon temps libre (ce n'est pas mon métier), donc soyez indulgents, merci.
Contrairement à la plupart des locataires, nous ne faisons pas que "râler", nous intervenons pour la recherche constante de meilleures conditions de vie et nous ne supportons pas de jeter notre argent par les fenêtres.
Cela fait un an que nous nous battons car nous ne sommes pas d'accord avec le montant de nos charges, et j'estime que nous avons encore le droit de nous exprimer (même si cela s'arrête là  ).
Après des moments difficiles, le dialogue avec le GÉRANT (je ne me suis pas trompé), redevient constructif et je ne désespère pas de convaincre mon propriétaire de trouver des solutions afin de baisser les charges.
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 19:16:08
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je pense que nefer voulait juste ressituer le problème.
Si vous n'etes pas en copro, il n'y a donc pas de syndic et il n'y a donc pas d'AG. Il n'y a donc aucune raison que vous soyez convoqué.
Si il y a 2 copropriétaire s (votre bailleur et un autre) voius êtes en copro
Si vous parcourez les post, vous verrez que même quand les question dont claire, il y a des divergences dans les réponses. |
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Asso_Loc
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 20:05:18
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Merci Oxymore.
Je suis tout à fait d'accord avec vous et les autres rédacteurs de "posts".
Cependant, il y actuellement un décalage énorme entre les prix pratiqués dans les locations du secteur privé et les conditions de vie des locataires. Nous sommes dans une situation délicate où la plupart de notre budget mensuel passe dans un loyer (ou une mensualité de crédit si on a acheté) juste pour 4 murs et tout le monde semble trouver cela normal. Et après on s'étonne que la consommation baisse...
Passons sur les causes conjoncturelles (baisse des taux de crédit, investissements massifs dans l'immo après le crack de l'internet...), Il faut que les locataires réagissent et cessent d'accepter n'importe quoi à n'importe quel prix sous prétexte d'un soit-disant manque de logements.
C'est la raison pour laquelle j'ai crée une association de locataires et que j'espère m'unir à d'autres afin que nous échangions nos expériences et si cela est possible faire évoluer les choses et les mentalités.
Qu'en pensez-vous ?
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 20:30:02
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je viens du logement social donc du coté bailleur.
MAis oui, les associations sont des aiguillons necessaires.
Ne croyez pas obtenir des miracles surtout au début.
Il vous faudra beaucoup d'energie.
Adherer à une association nationale CSF, CLCV, CNL... non !! pas la CNL !! ' )
Il vous apporterons les appuis necessaires surtout dans le cadre de négociations avec votre bailleur.
Vous n'aurez aucun impact sur les loyers hors charges (le marché s'en chargera) vous serez critiqué, décrié, mais personne ne voudra prendre votre place (va falloir vous accrocher). Et vous aurez de nombreux locataire qui viendrons juste pour une aide mais qui n'adherons jamais une fois leur problème réglé |
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alekimo
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 21:55:00
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Bonjour à tous !
Tout d'abord merci pour l'ensemble de vos réponses. Toutefois, j'aurai aimé avoir une précisions lorsque l'on fait appel à une association type CNL, CLCV... Faut-il que ces dernières indiquent les noms des locataires qui se sont inscrites au syndic et faut-il qu'elles en informent le syndic tous les ans ? En effet, peut-être que le syndic n'est pas informé qu'une association de locataires existe dans l'immeuble et ne peut donc convier l'association en assemblée générale ? Encore merci pour vos réponses. |
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ricbaux
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 21:44:55
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Bonjour
j aime bien votre phrase sur le conseil d amciale oxymore 
pour que l amicale existe il faut un nombre suffisant de locataires -> 10%
la logique veut donc que lon donne les noms au bailleurs, mais actuellemen les amicales ne veulent pas.
donc je dirai que ca depend du bailleur
ps : ribouldingue
Ceci dit, personellement, je préfèrerais qu'il existe une associaion de locataire dans mon immeuble, cela donnerait un représentant réel avec qui discuter, et OPPOSABLE aux locataires, ça donnerait une voix du terrain, et permettrait certainement une remontée rapide des problèmes.
vous savez bien que l amicale n a aucun pouvoir de representativité. quelque soit l accord fait, n importe qui peut le casser si ce n est pas dans la loi (genre R ou NR) et vu que la loi regit tout ...
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et si les gens etaient honnetes... |
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alekimo
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 20:14:25
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| C'est encore moi. Je sais que je suis un peu collante avec mon sujet mais j'ai une dernière question et après je ne vous embêterai plus avec ce sujet. J'ai regardé le texte de loi à savoir l'art. 44 de la loi du 23/12/1986 et souhaitai avoir une précision sur la représentativité. Est-ce que si dans notre résidence nous sommes deux à nous affilier au CLCV, nous devons en informer le syndic ou c'est le CLCV qui s'en charge ? et enfin est-ce que le CLCV a le droit de participer avec nous à l'assemblée générale des copropriétaires. En effet, le texte n'est pas très clair à ce niveau car il stipule que l'association doit remplir l'une des deux conditions soit les 10 % de représentativité soit être affiliée à une organisation. Quand on est affiliés est-ce qu'on peut venir avec les représentants de l'organisation ? Merci et à bientôt. |
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Asso_Loc
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 19:01:49
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| Visiblement, le sujet des associations de locataires ne passionne pas les foules... |
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Asso_Loc
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 21:52:16
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| Une section réservée aux associations de locataires a été ouverte. |
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