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Votre syndic doit savoir ce qu'il a à faire dans l'immédiat ! S'il ne sait pas, je me poserais des questions !
"L. Art. 18-2. En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat. Dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de verser au nouveau syndic le solde des fonds disponibles après apurement des comptes, et de lui fournir l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat. Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au juge, statuant en référé, d'ordonner sous astreinte la remise des pièces et des fonds mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article ainsi que le versement des intérêts dus à compter du jour de la mise en demeure."
cet article décrit tout à fait les actions, je suppose que le syndic doit savoir mais ce n'était pas le cas pour moi.
merci encore pour votre aide
Cordialement Silus
Citation :Initialement posté par gédehem
Votre syndic doit savoir ce qu'il a à faire dans l'immédiat ! S'il ne sait pas, je me poserais des questions !
"L. Art. 18-2. En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat. Dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de verser au nouveau syndic le solde des fonds disponibles après apurement des comptes, et de lui fournir l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat. Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au juge, statuant en référé, d'ordonner sous astreinte la remise des pièces et des fonds mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article ainsi que le versement des intérêts dus à compter du jour de la mise en demeure."
une bonne chose ce changement de syndic ? bravo si cela est...
Si vous êtes membre du CS, votre position sera de contrôler l'arrivée des livres des comptes, vérifier les bordereaux d'arrivée des dossiers etc, prendre RV avec le syndic, et voir comment les choses se présentent
Il reste qu'un certain nombre de syndics écartent le CS de ce type de contrôle avec beaucoup de savoir faire ... et les pb peuvent alors arriver. Après il est trop tard, si en particulier le nouveau syndic signe les bordereaux sans regarder les pièces correspondantes (en particulier le grand Livre. Certains syndics très indélicats remettent des morceaux de grands livres découpés par année, parfois remettent des GL année par année des comptes non soldés (sans le dire ni l'écrire), etc etc... Ou mieux un GL d'une année mais les comptes d'une autre année ....
Actions lors du changement de syndic
Forum fermé
Posté - 01 juil. 2008 : 17:52:56
