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 Sujet  |
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barbados75
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 11 juin 2008 : 16:51:20
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Bonjour,
J’aimerais demander votre aide. J’habite dans un 2ème étage dans un immeuble parisien. Dans le rdc et 1er étage de l’immeuble, juste en bas de chez moi, il y a un « local commercial » à ce jour utilisé comme entrepôt de marchandise par son propriétaire.
Les marchandises sont diverses, entre autres textile, cartons …..
J’ai demandé lors de la dernière assemblée générale, un document qui me rassure que le local accompli toutes les mesures de sécurité telles que d’hygiène et surtout contre-incendie.
Mon syndic m’a dit qu’il n’était pas possible, qu’en cas d’incendie (ils espèrent) que le propriétaire est assuré et donc ils feront jouer l’assurance.
Cette réponse ne me rassure pas de tout, car c’est moi qui brulerai…
Ai-je le droit de demander la conformité des mesures de sécurité de ces locaux destiné à l’entrepôt de marchandise ?
Une deuxième question : Mon ascenseur desserve les demi-étages. Quant on ouvre la porte, nous avons une demie-marche de l’escalier et le vide – sur une marche plus bas (plus ou moins 50%/50%).
De plus le fait d’ouvrir la porte de cet ascenseur, il bloque complètement l’escalier (On ne peut pas ni descendre ni monter)
Peux-on décider que cet ascenseur n’accompli les normes de sécurité et donc il doit être fermé ?
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 11 juin 2008 : 17:49:21
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"Peux-on décider que cet ascenseur n’accompli les normes de sécurité et donc il doit être fermé ?"
Cette situation n'étant pas récente, vous ne pouvez pas le fermer, mais vous devez le mettre aux normes de sécurité dans les délais prévus par la loi.
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barbados75
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 11 juin 2008 : 19:16:09
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Ok merci
Mais comment est-ce que vous pensez qu'on peut le mettre aux normes si nous avons une escalier hyper etroit avec un palier minimal sur lequel il est impossible de accrovher l'ascenseur?
Alors dans ce cas, je pense que nous sommes obligé à le fermer. Ne croyez vous la meme chose que moi?
Merci
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 11 juin 2008 : 20:01:36
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Bonsoir.
Peut-être ce sujet pourrait-il être porté dans la rubrique ascenseur, où des pros nous font bénéficer de leurs conseils ?
Quant à l'assurance j'ai recherché en vain (pas assez longtemps  ?) l'obligation pour un copropriétaire d'être assuré. Je ne l'ai trouvée que pour les locataires.
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
Edité par - DomEltro le 11 juin 2008 20:04:10 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 11 juin 2008 : 20:42:22
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"l'obligation pour un copropriétaire d'être assuré. Je ne l'ai trouvée que pour les locataires."
Vous pouvez la trouver le plus souvent dans les règlements de copropriété.
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 11 juin 2008 : 22:41:52
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Merci JB. Je cherchais dehors ce que j'avais à la maison :
Chaque copropriétaire sera tenu d'assurer à une compagnie agréée par l'assemblée des copropriétaires, en ce qui concerne son propre lot, le mobilier y contenu et le recours des voisins, contre l'incendie, l'explosion, les accidents causés par l'électricité et les dégâts des eaux.
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 juin 2008 : 23:56:38
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| un copropriétaire occupant n'a aucune obligation à assurer son bien!! |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 12 juin 2008 : 10:43:26
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"un copropriétaire occupant n'a aucune obligation à assurer son bien!!"
Le Règlement de Copropriété" est la loi des parties.
Donc si celui-ci dit:
"Chaque copropriétaire sera tenu d'assurer à une compagnie agréée par l'assemblée des copropriétaires, en ce qui concerne son propre lot, le mobilier y contenu et le recours des voisins, contre l'incendie, l'explosion, les accidents causés par l'électricité et les dégâts des eaux."
Il y a obligation d'assurance. |
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barbados75
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 19:14:26
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Merci à tous pour vos réponses.
Mais malheureusement j'ai toujours un doute sur les mesures de sécurité. Le copropriétaire fait usage de son habitation comme un entrepôt. Je suppose que la loi à appliquer est différente à celle appliquée dans les locaux d'habitation, n'est-ce pas?
Donc, je répète ma question : a un entrepôt l'obligation d'avoir de mesures anti incendie? et autres?
Merci et bon weekend
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 19:54:22
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Citation :
Initialement posté par barbados75
Merci à tous pour vos réponses.
Mais malheureusement j'ai toujours un doute sur les mesures de sécurité. Le copropriétaire fait usage de son habitation comme un entrepôt. Je suppose que la loi à appliquer est différente à celle appliquée dans les locaux d'habitation, n'est-ce pas?
Donc, je répète ma question : a un entrepôt l'obligation d'avoir de mesures anti incendie? et autres?
Merci et bon weekend
da&ns le premier message vous parlez de local commercial
et maintenant d'un local d'habitation...
quel est le statut de ce lot dans votre réglement de copropriété? |
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barbados75
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 10:37:39
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oui, vous avez raison, j'ai du specifier cet information depuis le debut. Le local est qualifié dans le reglement de copropriété comme un local commercial. Mais bon j'ai à vous dire, que ce reglement date de 1989. Il y a plein de lots qualifiés comme local commercial, et aujourd'hui, il s'agit de locaux d'habitation
Merci d'avance |
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 16:32:35
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| donc si c'est un local commercial, le propriétaire peut y entreposer ce qu'il veut sauf les produits dangereux ou autres clauses prévues dans le réglement de copropriété |
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Sujet |
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Entrepot dans une coproprieté
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