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Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
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toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
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Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Etaspak, permettez que j'en remette une couche pour ceux qui n'auraient pas tout suivi ..
Le syndic peut (doit) demander et obtenir :
"Les identités de : -le candidat acquéreur, le copropriétaire ou le propriétaire, · l’associé, · le conjoint du copropriétaire ou du propriétaire, · leur partenaire signataire d’un pacte civil de solidarité (sous réserve de l’accord exprès des intéressés) à condition qu’il ait des droits dans la copropriété, chacun des co-indivisaires en cas d’indivision, · Et pour le ou les titulaires des droits visés à l’article 6 du décret du 17 mars 1967 : o nom, o nom marital, o prénoms, o date et lieu de naissance, o nationalité, o situation familiale, o régime matrimonial, o adresse, o adresse de courrier électronique, o numéro de téléphone, o code interne (au syndic.ndlr) de traitement permettant l'identification (à l'exclusion du numéro d'inscription au répertoire national d'identification). o coordonnées du mandataire commun en cas d’indivision ou du gérant qui gère les lots "
Ces données sont constitutives de la "Liste des copropriétaires" tenue par le syndic dont tout CS doit avoir copie !
De plus, s'agissant là de données "non confidentielles" nécessaires à l'administration du syndicat, tout membre de ce syndicat doit être en mesure d'en avoir connaissance, en particulier sur le sujet dont nous parlons : la qualité de copropriétaire, le régime matrimonial de tel candidat au CS lorsque l'AG est appelée les désigner...
époux au conseil syndical
Forum fermé
Posté - 09 juin 2008 : 11:24:03
