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ericidder
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 24 avr. 2008 : 18:46:07
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Bonjour,
Comment faire pour obliger un lotisseur à convoquer une AG pour créer l'association syndicale ?
Le lotissement est terminé depuis plus d'un an, le lotisseur avait l'obligation de créer l'AS il y a plus de deux ans et a tout fait pour ne rien faire ... avant de décéder.
Bilan, aujourd'hui, pas d'AS et la voirie n'est pas réalisée (le délai de 3 ans pour la réaliser s'est terminé il y a plus de 6 mois).
Merci d'avance aux spécialistes qui voudront bien me répondre.
Les 7 propriétaires -- dont moi-même -- se sentant dépassés.
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 24 avr. 2008 : 23:19:50
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L'ASL est crée dès la première vente, il faut provoquer une assemblée pas de création mais une première assemblée.
Pour les voiries définitives, une garantie bancaire a été fournie pour le report, à voir avec la mairie. |
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ericidder
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 11:08:24
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OK pour la provoquer : mais comment faire ? On se réunit tous et convoque-t-on les représentants du lotisseur -- qui ne viendront pas ?? ou ne les convoque-t-on pas ?? -- Et une fois réunis, on fait quoi ?
Merci pour les précisions.
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 26 avr. 2008 : 09:20:23
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Convocation de tous les membres par RAR ou courrier remis en mains propre contre récépissé.
Le lotisseur ne fait pas parti de l'association, il fut l'inviter de même pour la mairie.
Lors de la réunion, il faut élire un bureau et expliquer à quoi sert l'ASL. |
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ericidder
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 26 avr. 2008 : 11:27:42
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OK pour ces précisions. Je vais donc les suivre afin de pouvoir créer cette ASL. Cela nous donnera un moyen de "défense collective" face aux errements du lotisseur.
Merci encore. |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 14 mai 2008 : 03:47:40
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Bonsoir.
Référez-vous à votre cahier des charges à propos de cette ASL.
Il va falloir élire un bureau, un président.
Il va falloir voter un budget prévisionnel, ouvrir un compte bancaire, appeler des cotisations.
Il faudra vraisemblablement vous assurer.
La mairie sera précieuse, ne serait-ce que, dans un premier temps, vous prêter une salle pour votre Assemblée Générale.
A bientôt pour la suite... |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
Edité par - DomEltro le 14 mai 2008 03:48:03 |
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ericidder
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 14 mai 2008 : 14:49:47
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Bonjour,
Merci pour votre intervention. Concernant le règlement du lotissement, c'est bien là le problème : celui-ci stipule qu'à défaut de convocation de la première assemblée générale das les délais, il faut s'adresser au tribunal de grande instance. Et là, on ne se voit pas dans une procédure aussi compliquée.
Voilà pourquoi je voulais savoir s'il était possible de tout faire tout seuls comme des grands :) i. sans passer par le TGI. |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 06:41:25
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Bonjour.
Bizarre cette faculté de différer l'ASL : je suppose que vous avez lu cela dans votre acte de propriété ?
De plus, comme c'est une procédure simpliste, vous pouvez le faire vous-même, il suffit de rédiger des statuts (il y en a plusieurs modèles sur le net, avec peu de différences) en vous référant à la loi, organiser l'AG pour les approuver, puis de les déposer en préfecture en payant les frais de publication au Journal Officiel.
Bon, je viens de retrouver un lien précieux, communiqué par CHRI64 il y a peu : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/Bases_juridiques/Circulaires/2007/Circulaire_11_07_2007/circulaire_ASA.htm : parties 2 et 13 ... j'avais copié le fichier en pdf, mais ça y est, j'ai ajouté le lien dessus pour la prochaîne...
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
Edité par - DomEltro le 15 mai 2008 06:46:04 |
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
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Obliger un lotisseur à créer l'AS
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