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dupont
Contributeur actif

46 réponses

Posté - 06 avr. 2008 :  22:38:28  Voir le profil
il a été décidé en AG que l'accès au sous-sol par ascenseur s ferait avec une clé. Le budget étant pris sur un reliquat.
Un voisin a acheté le studio mitoyen à son appartement de 3 pièces et a fait ouvrir une porte entre les deux. Cela lui donnait droit à 2 clés pour son 3 pièces et un clé pour son studio.
Sans en avoir référé à qui que se soit, le président (?) du CS a décrété que comme une porte avait été ouverte, cela ne faisait plus qu'un appartement, soit deux clés seulement.
Ceci est un détail mais il suscite quelques questions:
- cette histoire de clé n'est-elle pas du ressort du syndic?
- la répartition des clés ne doit-elle pas se faire au prorata des tantièmes correspondants?
- le président a-t-il le droit de décider d'une autre méthode? Pour le moins étrange???

Merci d'avance
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 06 avr. 2008 :  22:56:41  Voir le profil
Un pdt de Cs n'a AUCUN pouvoir pour les affaires du syndicat .., donc ici pour cette histoire de clé !
Il est UNIQUEMENT un pdt interne au CS.
Hors du CS il est comme les autres, un copropriétaire lambda, par ailleurs 'conseiller syndical'.

Que comprend ce sous-sol ??
Pourquoi cette limitation d'accès au sous sol, quelmotif à cette décision d'AG ??

Les clés doivent être détenue par le syndic, la distribution par l'un ou l'autre des conseillers n'étant qu'une facilité ...

Même si ce n'est pas le sujet, le percement de la porte réunissant les 2 lots a t-il été autorisé par une AG (travaux privatif sur parties communes) ??
Il aurait été nécessaire alors de modifier l'EDD/RDC pour créer un nouveau lot par réunion de 2 lots privatifs.

Faute de l'avoir fait, il y a toujours 2 lots.
NB : le copropriétaire concerné fait une bourde : s'il veut vendre un jour il ne pourra que vendre 2 lots distincts et non 1 seul !

Vous l'avez compris : ce "pdt", qui n'est que 'pdt du CS', doit être remis à sa place : il n'est pas "pdt du syndicat" .. ..
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 07 avr. 2008 :  09:07:23  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonjour,
Vous relatez un "abus de pouvoir" chez le président du conseil syndical et gédehem enfonce le clou , sans savoir si ce pauvre président a été investi d'une mission , mais que vous devez connaître.
Pour ma part,j'observe qu'aprés l'achat du studio mitoyen un mur a été percé, alors qu'il s'agit d'une partie commune.
Cette oprération a t elle été autorisée en AG et le RDC/EDD a t il été modifié ?
Cela paraît plus important que cette histoire de clés qui devrait
être résolue une fis le reste réalisé !
Quant au syndic qui n'est que mandataire il ne peut s'en tenir qu'au
règlement de copropriété.
Le président du CS ne doit pas avoir plus de pouvoirs que "l'homme
invisible" mais le syndic , non plus !
Mais ce n'est qu'un avis !
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